SUJET :

Juste pour rire...
antalex, si tu n'es pas satisfait de la réponse du 'gendarme des douanes', demandes conseil à un 'douanier de la gendarmerie'...
serge

Antalex

il y a un flou peut être, maintenant Cap Breizh contrairement au garde champêtre n'a pas de plaque avec inscrit 'La Loi'

dans la législation il y a Passeport et droit de Passeport, donc deux choses distinctes

voici le texte sur le passeport, qui n'a pas été modifié début 2006

CODE DES DOUANES






Article 237


(Décret nº 69-268 du 14 mars 1969 Journal Officiel du 28 mars 1969)

Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.



celui sur les droits de passeport à été modifié par la loi de finance début 2006

Article 238


(Loi nº 76-1232 du 29 décembre 1976 art. 15 II finances pour 1977 Journal Officiel du 30 décembre 1976)


(Loi nº 95-1347 du 30 décembre 1995 finances rectificative pour 1995 Journal Officiel du 31 décembre 1995)


(Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005 art. 100 I d finances rectificative pour 2005 Journal Officiel du 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)

Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport.
Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire. Il est calculé dans les mêmes conditions, selon la même assiette, le même taux et les mêmes modalités d'application que le droit de francisation et de navigation prévu à l'article 233 ci-dessus sur les navires français de la même catégorie. Toutefois, dans le cas des navires de plaisance ou de sport battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, le droit de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres.
Le droit de passeport est perçu au profit de l'Etat ou, lorsqu'il est perçu au titre des navires de plaisance titulaires d'un passeport délivré par le service des douanes en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de Corse.
L'Etat perçoit sur le produit du droit de passeport perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit. Ce prélèvement est affecté au budget général.

après tu en fais ce que tu veux, mais si tu te fais aligner, un jugement pour une prune se basera sur ces textes en vigueur il me semble

si tu es sous pavillon belge et moins de 7M pas de passeport : ils ne sont plus délivrés . On a essayer d'en avoir un ( meme si redevance =0 ) , histoire d'avoir un bout de papier et d'etre tranquilles
MAIS ils n'en délivrent plus !!

on ne peut pas etre plus clair il me semble . Les douanes ne vont pas t'aligner pour l'absence d'un document qu'elles refusent de te donner

Nanard

Je te crois, on a deja discuté de ce point, .........je ne fais que citer un texte de loi qui rend le passeport obligatoire.

Maintenant , si on peut être plus clair, les Douanes peuvent justifier par écrit la raison du refus.
Nous nous sommes tous aperçu un jour ou l'autre que les autorités interprétaient des textes à tort

et les fiches 2006 de la douane reprennent la loi, en spécifiant une exonération du droit de passeport si moins de 7m, mais sans dispenser du passeport.

www.douane.gouv.fr/data/file/1336.pdf

de même que tout navire français naviguant dans les eaux territoriales étrangères doit être francisé quelque soit sa longueur......et même si c'est gratos, il doit y avoir carnet de francisation

ouais PMb
comme souvent tu as raison
fred

FRED

Je n'ai pas raison.........
Si nanard cite ce qu'on lui a dit je le crois, je comprends que cela ne puisse servir à rien,
Maintenant ce n'est pas les douaniers qui font les lois ou les règlements, ils sont la pour les appliquer et les faire appliquer et le texte existe............si les douanes veulent bien écrire un document stipulant que le passeport pour un - de 7m n'a pas lieu d'être ce serait génial...........sinon qui risque d'être le baisé si en cas de problème il est fait référence aux textes ? toi, moi, pas celui qui à assuré verbalement une inutilité