SUJET :

Bonjour,

Petite question dont je n arrive pas a trouver la reponse...

Quelle est la quantité maximale de carburant que je peux transporter (au vu de la loi bien sur) en vehicule particulier ?

Est ce que ca change si :
- j ai une remorque?
- bidon en plastique ou en fer?


Merci d avance a ceux qui peuvent m'aider!..

Vincent

Une fois , un pompiste m'a dit maxi 20 litres tout en me laissant mettre 40 litres dans mes deux bidons mais je n'ai jamais eu la curiosité d'approfondir la chose.
A mon avis, fer ou plastique n'y change rien dès lors que les bidons sont prévus pour le transport d'essence.
A TOUS :
Attention à ne pas stocker les bidons dans le garage si celui ci est en contact direct avec votre habitation; depuis que le plomb a été supprimé il y a du benzène...dont l'inhalation des vapeurs est extremement cancérigène.

A +
Fred

Bonjour,

Il semble que se soient les prefets qui fixent les règles qui peuvent être temporaires où définitives (jusqu'à abrogation de l'arrété)

Exemple:

'Article 1er : La vente de carburant au détail, dans tout récipient transportable, est interdite sur l'ensemble des communes du département du Loir-et-Cher à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à son abrogation. Les gérants des stations-service, notamment de celles disposant d'appareils ou pompes automatisés de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.

Article 2 : Le transport de carburant dans tout récipient, tel que bidon ou jerricane, est interdit' (arrété du 10 novembre 2005)

Mais il y a des arrétés pris dans le cadre de campagne anti-émeutes ou dans quelques secteurs géographiques 'turbulents'.

Quid de ce que dit le Code de la Route?
Il a t-il une loi?

A creuser....




Mare Nostrum Mediterraneum

Dans mes souvenirs,j'ai lu récemment que l'on pouvait transporter 5 litres maxi dans son coffre de voiture. Mais avec un jerrican en fer comportant un système de fermeture adéquat.
Raymond.

vu la periode les transports d'essence sont interdits et les stations ne devraient pas vendre d'essence en jerrycan, après ça dépends qui l'achete VIGIPIRATE

Sylvie et Eric

D'ailleurs je songe a demander une autorisation spéciale pour aller faire le plein de ma tondeuse :

Comme à vous lire je ne peux prendre dans un jérican... je vais devoir aller jusqu'à la satation service 'en tondeuse'


Ca va être chaud pour doubler dans les cotes ... je me vois bien derrirèe son 'guidon' avec un rétro sur la gauche et le rêglage 'mulshing fin' pour passer sur le bitum




Breton immigré au Lac Léman

Malgré une recherche sur Google avec plusieurs types d'expressions, je n'ai rien trouvé qui interdise formellement le transport d'essence ou de carburant pour nos besoins personnels, en dehors des arrétés préfectoraux ponctuels.
Le code de la route semble muet sur ce point. Et rien de particulier non plus sur le site du gouvernement ou celui de Legifrance.

Il me faut 10 à 12 litres de 95 par semaine en période de tonte et même maintenant pour le ramassage des feuilles mortes.
Et je continue à aller chercher mes 50 litres environ tous les mois.

Sans probleme.....





Mare Nostrum Mediterraneum

Sauf que quasiment toutes les prefs ont des arrêtés interdisant le transport,
C'est un peu comme la pratique du ski nautique qui necessite 2 personnes et la flamme pour les engins tractées, c'est du domaine des arrêtés des préfectures maritimes.
Le plus gros prblèmes du transport d'essence pourrait donc venir des assurances en cas de sinistre........ou plutot de l'absence de l'assurance dans ce cas précis

Salut PMB,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ton interprétation pour les raisons suivantes :
Pour que l'assurance évoque la déchéance de garanties, il faut :
1° - que l'exclusion soit mentionnée en caractères gras et très appparents dans le contrat (la Cour de Cassation l'a rappelé à plusieurs reprises) ;
2° - que le non-respect d'une prescription légale et/ou réglementaire ait directement entraîné un sinistre, ce qui serait le cas par exemple si il y avait combustion spontanée du bidon d'essence (ce qui à ma connaissance ne s'est jamais produit) qui entraine un incendie du véhicule;
Je n'ai jamais lu ni entendu parler d'un rapport d'expertise qui mentionnait ce fait...mais les choses risquent de changer au regard des récents, tragiques et inacceptables évenements qui frappent les transports en commun.
A +
fred

OK Fred

Pourquoi spontanée?
DSi un accident se produit et que la présence illégale d'essence cause un sur accident, tu es couvert?

D'après ma pompiste préférée mise à contribution, meme en dehors de tout arreté prefectoral, il est interdit de transporter dans un coffre un bidon d'essence, y compris de moins de 5 litres. Il faudrait un systeme d'arrimage homologué, ventilation et mise à l'air et passage à la DRIRE. Et cela vaut aussi pour la bouteille de gaz du barbecue ou toute matiere inflammable.
Bien sur, c'est de la théorie...

Olivier (antalex 27 76)

Donc, il faut aller chercher de l'essence avec une remorque et y mettre son bidon de 5litres bien ammarrer au milieu de la remorque

Pneuboatiquement, Hugues

Antalex

C'est ce qui se dit c'est vrai, et c'est aussi vrai que les arrêtés prefectoraux existent, mais comme gollum j'ai cheché et je n'ai pas trouvé sur légifrance.

Par contre les clauses d'exclusions en cas d'aggravation d'un accident lors du transport de matière inflammable ou explosives j'ai trouvé, sur les deux contrats consulté, l'un fait mention de 600l d'essence minérale y compris le réservoir du véhicule donc cela laisse de la marge, l'autre ne fait mention que du réservoir du véhicule

Non Hugues
Voici la solution technocratique ...........il faut remplir le réservoir de ta voiture.........et le siphoner pour remplir la tondeuse.......

moi je fais le plein avec mon zipo, c'est un peu casse couil.., mais la pompiste est sympa...
boréal

PMB, ta réponse à Hugues est la réponse à laquelle j'ai eu droit par ma pompiste (et pas de sous entendus je vous prie!). Le réservoir est la seule partie autorisée (et homologuée) pour le transport de carburant!!!

Olivier (antalex 27 76)

Ben il extiste des bidons à essence homologués pour le transport d'essence.....
a pied ?
à l'extérieur de la voirture tenus à la main, fenêtre ouverte......??

PMB, pour les 600L, il me semble que c'est la limite autorisée en France mais dans des réservoirs toujours homologués et vérifiés par la DRIRE comme c'est le cas par exemple pour des 4x4 préparés pour les grands raids avec plusieurs réservoirs ajoutés!

Olivier (antalex 27 76)

Salur PMB,
Pour la combustion 'spontanée', c'est le jargon employé par les assureurs pour évoquer un incendie accidentel.
Pour le 'sur-accident', il est vrai que cela peut se produire mais tant que rien n'est mentionné dans les exclusions contractuelles, l'assureur devra payer...ceci étant dit il pourra chercher la petite bête et aller au judiciaire pour tenter de décourager la victime qui la plupart du temps n'est pas bien informée en la matière ou pire qui n'a pas les moyens d'assumer les frais liés à un bon procès tout en en pouvant prétendre à l'aide juridictionnelle. Entre la règle et la pratique, il y a comme dans tous les domaines un fossé voire un ravin.

Pour la clause des '600 litres', elle est fréquente dans les conditions générales des contrats d'assurance automobile, y compris en multirisques habitation d'ailleurs. Si tu as une cuve de gas oil comme un petit transporteur par exemple tu peux y déroger moyennant surprime.
A+
Fred