SUJET :

Un article intéressant sur la LOA et la Gestion Location:

nautisme.lemonde.fr/Scripts/Consult/Actu...?IdCla=108&IdArt=759

Bruno.

Surtout un article bien documenté et au gout du jour

2) Diminution de TVA sur les loyers (assujettis eux à la TVA) en fonction de la catégorie de navigation. Cette disposition légale (Code général des impôts, Annexe ii, art. 172 et 259), produit le barème suivant :

Quatrième catégorie : - 10 %.
Troisième catégorie : - 15 %.
Seconde catégorie : - 40 %.
Première catégorie : - 50 %.

Un navire en première catégorie voit donc le montant de la TVA sur ses loyers diminué de 50 %. Ce barème pousse à l'armement des bateaux pour lesquels la L.O.A. devient intéressante à partir des première et seconde catégories. Conséquence : en fin de contrat, le même bateau financé en L.O.A. reviendra moins cher que s'il avait été acquis au moyen d'un crédit (voir tableau comparatif

J'ai eu de nouvelles infos : J'ai dernièrement été en relation avec CGMer (filiale de la Société Générale).

Ils ont un service spécialisé pour acheter un bateau EN ITALIE (neuf avec l'avantage fiscal ou occasion sans l'avantage).

Ce qui me surprends c'est que, de mémoire, il y a une histoire d'immatriculation en Allemagne.
Pourquoi ? Je ne sais pas... mais si je prends cette option j'approfondirai.

Quoi qu'il en soit cela donne :

300? frais de dossier
350? immatriculation initiale
4? option d'achat finale
300? immatriculation définitive

Soit 1000 ? de frais divers qui s'ajoutent en gros à :

50% du prix à payer le premier jour
50% du prix à payer sur la durée de la LOA (49% si c'est 3 ans et 54% si c'est sur 7 ans)

1 semaine à 15 jours pour monter le dossier.



Breton immigré au Lac Léman

Depuis janvier 2005 c'est de 50% de TVA sur les loyers qui est appliqué:

nautisme.lemonde.fr/Scripts/Consult/Actu...?IdCla=108&IdArt=920

Hilda, effectivement si le bateau n'est pas neuf, pas d'avantage avec la LOA, puisque pas de TVA récupérable pour le loueur.
Pour le reste, achat en Italie et immatriculation en Allemagne, demande des précisions car la vraiment c'est à rien comprendre!
Pour les frais c'est le prix du montage de dossier que je ne comprends pas, je ne l'ai pas eu. L'immatriculation initiale c'est normale, tu l'a de toutes façon.

Bruno.

nautisme.lemonde.fr/Scripts/Consult/Actu...?IdCla=108&IdArt=920

...c'est + pratique...

Bruno.

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