SUJET :

Bonjour,

quels sont les documents nécéssaires pour vendre son pneu de 4,80m et d'une jauge de 1,44 tonneau + une remorque immatriculée ?

je sais que le sujet a du déjà être abordé mais un rappel m'éviterait des bétises et surtout j'aurai besoin des liens vers le site, je ne les trouve pas.

Merci à vous par avance



Alain84 qui a mis en vente son Mariner 480 Family

Bonjour Alain, pour le bateau il faut la carte de circulation ou l'acte de francisation plus 3 exemplaires du certificat de vente dont un exemple peut être trouvé sur www.pneuboat.com/actedevente/Pneuboat_actedevente_index.pdf et pour la remorque je crois qu'il faut la carte grise barrée et deux exemplaires du certificat de vente de type automobile.

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ok, je sais qu'il faut aussi un certificat de non gage de moins d'un mois pour la remorque.
Faut il un acte de francisation ? à partir de quel jauge ?

Alain84 qui a mis en vente son Mariner 480 Family

La francisation n'est pas nécessaire pour les bateaux ne naviguant qu'en France Métropolitaine de moins de 7 mètres de longueur hors-tout. Elle est obligatoire au-delà.

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et si on fait moins de 7 mètres et qu'on navigue en Espagne ?

Alain84 qui a mis en vente son Mariner 480 Family

La francisation est nécessaire dans ce cas

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Bonjour le Forban

Le site de la Douane dit

Tout navire de plaisance doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation (ou lors de sa mise à l'eau). Le titre prendra la forme d'une 'carte de circulation' (modèle simplifié) délivrée par les affaires maritimes ou d'un document unique valant 'acte de francisation' et 'titre de navigation' (carte de circulation) pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres.

et

Le jaugeage des navires de plaisance dont la longueur, au sens de la Convention internationale de Londres (1969), est inférieure à 24 mètres, n?est pas obligatoire.

Les navires d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres sont dispensés de francisation. Pour ces navires, une carte de circulation sera délivrée par les affaires maritimes.

Ceci fait suite au changement effectif au début de cette année

Je suis d'accord avec toi PMB, la francisation est facultative pour les moins de 7m, elle reste nécessaire pour pouvoir naviguer à l'étranger. Il faut préciser que l'on demande une francisation pour pouvoir naviguer à l'étranger et dans ce cas la Douane délivre l'acte de francisation.

Par contre, c'est vrai qu'ils parlent de longueur de coque et non de longueur hors-tout, merci pour l'info

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Bonjour Phillippe, ceci voudrait donc dire que la francisation n'est plus nécessaire, même si on navigue à l'étranger, avec un boat de moins de 7m ???
J' y perds mon latin.

Meltem 74

Salut
ben moi qui vais assez souvent en Espagne...je me suis JAMAIS soucié de l'acte de francisation ??? cet été, j'ai meme été controler par la Guarda Civil et no problemo...il me manquait juste l'attestation d'assurance...qui etait restée a la maison...
Pour en revenir a la question l'Alain , un certificat de vente pour le bateau ( y a qu' a recopier ce qui est marqué sur la carte 'bleue') en 3 exemplaires + certifiquat de vente 'auto' pour la remorque...
Bonne vente
Michel

non, non elle est tjrs obligatoire pour l'étranger

voir www.douane.gouv.fr/data/file/1336.pdf