C'est tout simple : Pour le boat tu remplis un formulaire de vente (tu en trouves sur le site) en deux exemplaires, tu en donnes un à l'acheteur et tu gardes l'autre. Tu barre la carte bleue, tu lui la donnes et toi tu préviens ton quartier d'immatriculation. Si le bateau est francisé, tu dois inscrire sur l'acte de vente:
le nom du bateau, la date et le n° de francisation ( art 231 du code des douanes.) Selon le bateau il y a d'autres papiers à fournir.
Tu donnes le livret orange à l'acheteur qui a un mois pour tout faire rectifier...
Pour ma part j' envoie toujours une copie de l'acte de vente aux service des douanes et à mon quartier des Aff Mar. On ne sait jamais....
Si j'ai oublié qque chose d'autres vont s'empresser de te le dire.
Pour la remorque c'est come une voiture: tu barre la carte grise, tu marque vendu le ...., tu inscris le nom de l'acheteur sur le coupon détachable au verso et tu lui donnes le tout pour qu'il aille s'en faire faire une autre.(il a aussi un mois)
Toi, tu signales la vente à ta préfecture ( afin de t'éviter d'éventuels emmerdes) et à ton assurance pour la faire suspendre. (la mienne me demande toujours un exemplaire du certificat de vente).
C'est tout.
Meltem 74
