C'est bizare mais j'observe que c'est dans les communes dites 'à fric' que les mises à l'eau ferment...
Par exemple, j'ai tenté en vain de mettre à l'eau sur Saint Tropez (83) et 20 ou 30km alentours.
En revanche, sur les communes pauvres, désolé mais j'y place ma Ville chérie Marseille (13), mais aussi La Ciotat (13), ça reste ouvert.
Il se trouve que je suis Juriste de métier. Pas Avocat, c'est important de le signaler, car je n'ai aucun intérêt financier à engager une action en Justice.
Défendant le principe Constitutionnel et supranational de la Liberté d'aller et venir sur le domaine public (et nous savons que la Mer est un DOMAINE PUBLIC PAR NATURE), je me demande ce que nous attendons pour :
- actionner et stigmatiser ces Communes, par des procédures devant les Tribunaux Administratifs.
Le but ne sera pas d'instaurer des cales gratuites, il est normal de payer. Mais des cales payante, le prix étant alors une REDEVANCE PROPORTIONNEE.
BON EXEMPLE = à BORMES LES MIMOSAS LA FAVIERE (83) la cale couteraît 8? pour la carte annuelle + 5? à chaque mise à l'eau. Un tel fonctionnement n'est pas contestable à mon sens.
D'ailleurs je n'ai rien à redire sur ce type de procédé : il est évident qu'il faut des payeurs pour entretenir un port.
MAUVAIS EXEMPLE = à SAINT TROPEZ et environs, tout est clôturé et il faut avoir un badge payant. Le problème, c'est que c'est un abonnement ANNUEL, coûteux, et évidemment dissuasif pour un plaisancier qui ne s'y rend qu'occasionnellement.
C'est ce type de cale qu'il faut attaquer en justice.
COMBIEN CA COÛTE ??
Les plaisanciers de PNEUBOAT sont si nombreux, que le coût de la procédure, même si elle doit mener au Conseil d'Etat pour obtenir une décision de principe, qui fera jurisprudence, est à l'évidence insignifiant.
COMMENT FAIRE ?
Récolter les fonds et engager un avocat.
Tous les plaisanciers seraient parties à la procédure (et payeraient directement leur quote part à l'avocat), ou bien une association serait créée, récolterait les fonds, et engagerait l'action. C'est à voir.
Un plaisancier rompu aux affaires juridiques, négocierait et choisirait un avocat notamment pour conclure une convention d'honoraires, pour éviter toute surprise...
j'espère que mon message apportera des réponses constructives, des idées, voire des info sur des procédures qui auraient déjà été engagées.
Moi, je n'aime pas me plaindre ni crier ni insulter les gardiens. Je préfère le débat judiciaire, qui est le seul vrai débat démocratique, qui permettra d'avancer la tête haute.
Nous ne sommes ni des voyoux, ni des resquilleurs : on veut accéder aux cales, à toutes les cales, moyennent une juste et proportionnée contribution.
Loin et profond, en bas, tout en bas au sable.....
