A quelles distance d'un abri ?
jusqu'a 6m
2. Sécurité collective
Une flottabilité totale de 142 N par personne est exigée ; elle peut être assurée par un ou
plusieurs des équipements suivants :
- une annexe gonflable ou rigide conforme aux dispositions du chapitre 224-4 ou
marquée CE, permettant d?emporter le nombre de personnes présentes à bord ;
- un ou des engins flottants pouvant supporter les personnes se trouvant à bord et
répondant aux spécifications précisées en annexe 224-A.4.
Les bateaux et navires relevant du champ d?application du décret n° 96-611 du 4 juillet
1996 et ceux qui sont conformes aux normes EN ISO 12217 pour les bateaux et navires
rigides et aux normes EN ISO 6185 pour les bateaux et navires pneumatiques ne sont pas
tenus d?embarquer ce matériel.
au dela de 6m
2. Sécurité collective
- Trois fusées à parachute, conformes à la division 311 « Equipements marins ».
- Deux fumigènes conformes à la division 311 « Equipements marins ».
- Un radeau de sauvetage de classe II ou de classe V « plaisance », dont les spécifications
techniques sont définies par le chapitre 333-2 de la division 333. Toutefois, la durée de
maintien en service des radeaux, prévue au paragraphe 3 de l?article 333-2.12.1, est portée
à quinze ans.
La périodicité des contrôles, prévue au paragraphe 1.1.1 de l?article 333-2.12, est fixée à
trois ans.
A compter du 1er janvier 2005, les spécifications techniques que doivent respecter les
radeaux de sauvetage des navires de plaisance sont celles de la norme ISO 9650 F-DIS, les
dispositions du chapitre 333-2 s?appliquant aux radeaux commercialisés jusqu?au 1er janvier
2008.
Les certificats d?approbation de type des radeaux de sauvetage sont délivrés par un organisme
notifié.
La durée maximale de maintien en service et la périodicité des contrôles sont fixées par le
constructeur.
La capacité totale du ou des engins embarqués doit permettre de recevoir toutes les personnes
présentes à bord.
Les navires de plaisance approuvés en 3e ou 4e catégorie de navigation avant le 1er janvier
2005 et conformes aux critères d?insubmersibilité conservent la dérogation d?emport
du radeau de sauvetage.
Annexe gonflable automatique
Le radeau de sauvetage peut être remplacé par une annexe gonflable par bouteille. Cette
annexe doit satisfaire aux exigences suivantes :
- être certifiée CE, en conformité avec la norme ISO 6185-1 ;
- être construite de telle façon que sa forme et ses caractéristiques soient obtenues
par une insufflation de gaz conservé sous pression ou tout autre procédé équivalent,
à déclenchement automatique ou manuel ;
- être munie d?une tente que l?on puisse mettre en place manuellement ;
- être munie d?un point d?attache placé à l?avant et permettant de fixer une bosse
destinée au remorquage ou à l?amarrage. La bosse et son système de fixation doivent
avoir une résistance à la rupture d?au moins 750 daN. Le système de liaison à
l?annexe doit être construit de manière à ce qu?il n?endommage pas l?annexe au cas
où il viendrait à casser ;
- pouvoir recevoir toutes les personnes embarquées à bord, avec un minimum de
quatre personnes et un maximum de huit personnes ;
- les certificats d?approbation de type des annexes gonflables automatiques sont
délivrés par un organisme notifié ;
- la durée maximale de maintien en service et la périodicité des contrôles sont
fixées par le constructeur ;
- les accessoires obligatoires équipant l?annexe doivent être conformes à la norme
ISO 9650 :
