SUJET :

Juste une question en passant... qu'est ce qui fait qu'un bateau peut etre homologué en categorie B ou C

Stephane L. - (ancien pseudo curawed27/14)

pour une construction amateur ci dessous, pour les constructions de serie,cela risque d'etre ressemblant, mais ce doit etre le constructeur qui remplace le propriétaire........


Pour les constructions amateur, le propriétaire doit fournir le ou les documents suivant(s) en ce qui concerne le conformité aux règles de sécurité :

Pour les navires de catégorie de conception A ou B


Une attestation de conformité établie par un organisme notifié de la conformité du navire aux normes relatives à la flottabilité et à la stabilité;
Une attestation sur l'honneur établie par le propriétaire de la conformité aux autres normes relatives à la construction du navire (annexe 224-A.1);
Pour les navires de catégorie de conception C ou D


Une attestation sur l'honneur établie par le propriétaire de la conformité du navire aux normes relatives à la construction du navire, à sa flottabilité et à sa stabilité (annexe 224-A.1).