SUJET :

Bonjour à tous...
J'ai été pas mal absent ces derniers temps, mais je reviens avec une bonne nouvelle, en cette période ou tout augmente:

Le DAN (Droit Annuel de Navigation) est supprimé pour les bateaux de moins de sept mètres, navigant en FRANCE...

Autrement dit si vous avez un bateau de plus de 3 tonneaux et de moins de 7 mètres, la taxe sur la coque est supprimée...pas mal non ???

Malheureusement les taxes sur le ou les moteurs existe toujours...

Et si cette année, on ne passait que des bonnes nouvelles sur ce forum, Meilleurs Voeux à tous...

Serge

Salut Serge,

Par rapport à l'information que tu diffuses, je voudrais avoir un éclaircissement stp.

Par le passé, le droit sur le moteur était indépendant de la jauge de la coque. Plus ou moins de 3 tx, seul la puissance du moteur était prise en compte.

Dans les derniers textes que j'ai lu, j'ai cru comprendre que la taxe moteur n'était redevable si le bateau faisait plus de 7m.

As-tu également vu cette nuance dans les textes que tu as vus ou est-ce moi qui fume la moquette ?

Amitiés.

Michel

Bonjour Serge

Tu parles tu droit de Francisation ?

Il n'y a plus de notion de 3tx ou autre valeur, la catégorisation se fait sur la longueur de coque à partir du 1er janvier, et effectivement la limite basse est 7m

Michel tu sous estime nos taxes et tu as du fuméer,

le texte ci dessous modifie uniquement la jauge en tonneaux et la remplace par les longueurs sans rien toucher au reste et aux moteurs

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J.O n° 304 du 31 décembre 2005 page 20654
texte n° 2
LOIS
LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1)

NOR: ECOX0500273L



Article 100


I. - A. - Dans le 2 de l'article 218 du code des douanes, les mots : « d'un tonnage brut égal ou inférieur à trois tonneaux » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de coque inférieure à sept mètres ».

B. - L'article 222 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le jaugeage des navires de plaisance dont la longueur, au sens de la Convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires, est inférieure à 24 mètres n'est pas obligatoire. »

C. - L'article 223 du même code est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , au 1er janvier de l'année considérée » ;

2° Le tableau est ainsi rédigé :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 2




D. - Dans le deuxième alinéa de l'article 238 du même code, les mots : « de moins de 20 tonneaux de jauge brute » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres », et les mots : « d'au moins 20 tonneaux de jauge brute » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres ».

II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.

je me doutais, PMB76 allait réagir...
quelle encyclopédie...bravo et merci pour ces détails...
Michel, je crois que ta solution était la solution idéale mais pas retenue par l'administration...
Il faudra donc payer pour le moteur quelquesoit la longueur du bateau...

voila un peu plus de détails...

DROITS SUR LA COQUE
Moins de 7 mètres: éxonération
de 7m inclus à 8m exclus 120?
de 8m inclus à 9m exclus 170?
de 9m inclus à 10m exclus 290?
de 10m inclus à 12m exclus 445?
de 12m inclus à 15m exclus 745?
de 15m et plus 1440?

DROITS SUR LE MOTEUR puissance administrative
jusqu'a 5cv inclus éxonération
de 6 à 8cv 10? par cv au dessus du cinquième
de 9 à 10 cv 12? par cv au dessus du cinquième
de 11 à 20 cv 25? par cv au dessus du cinquième
de 21 à 25 cv 28? par cv au dessus du cinquième
de 26 à 50 cv 31? par cv au dessus du cinquième
de 51 à 99 cv 35? par cv au dessus du cinquième
taxe spéciale pour les moteurs de plus de 100cv admin: 45.28? par cv

A vos calculettes pour vos taxes futures
bonne soirée
serge

Et le non-recouvrement de la taxe pour moins de 76 ? est toujours valable ?

- le_forban29 -

Bonsoir,

Quelle est la date d'application de ce texte?
Y a t-il une notion de rétroactivité ?

Pour moi c'est une mauvaise nouvelle: mon pneu fait moins de 3 tonneaux et 7.85 m... Je navigue qu'en eaux territoriales, donc ne possède qu'une Carte de Navigation... et ne payais pas de taxes qui pourraient représenter environ la moitié de mon budget essence annuel !

Merci pour vos précisions.

Cdlt,

bea-fred








Ribeyator ! et à raison !

Pour la date, j'ai relu le post précédent... Je crains que les carottes soient cuites!

bea-fred

Ribeyator ! et à raison !

Bonsoir ,

de toute facon ce changement est une manière de bien nous couillonner
une fois de plus .
Hausse considérable sur les moteurs .
Hausse non moins considérable aussi sur la coque . en tout cas pour un
bateau de 7/7.5M d'un peu plus de 3 tx , l'augmentation est sévère , plus du double !
Les seuls qui en tirent un petit avantage sont les bateaux de moins de 7M et plus de 3 tx ( cela concerne qq bateaux entre 6.5 et 7 ) .
Mais bon , ces bateaux sont en général bien motorisés et l'augmentation de la taxe moteur gommera largement le gain sur la coque .

Petite question : est ce que la possiblité reste pour les moins de 7M , de ne pas se franciser si ils restent en France et du coup de ne toujours pas payer de taxes sur le moteur .
Car si on avait perdu ca aussi , eh bien c'est jusqu'à l'os si je peux me permettre ...

Bernard

Nanard35

Ton enthousiasme d'il y a 3/4j sur ce texte est retombé .
J'avoues que j'étais sceptique quand à une trop bonne affaire sur des taxes, et effectivement c'est une couillonade, tu as raison.
Quant au texte dans la mesure ou seule les longueurs remplacent la jauge, et que la carte de circulation n'est pas un document des douanes, il semble bien qu'il n'y ait rien de changé pour les franco français. PAr contre les franco belges vont raquer leur passeport

Cordiamement
Ph.

C'est vrai tout cela mais les français qui naviguent en dehors des eaux territoriales françaises sont dans le même bain que les francos belges
A+

Michel

POUR CEUX QUI NE L'ONT PAS FAIT, ALLEZ SIGNER LA PETITION SUR LES CALES DE MISES A L'EAU.
VOIR PAGE D'ACCUEIL.


Mare Nostrum Mediterraneum

Pour ceux qui veulent en savoir un peu plus, vous pouvez consulter l'article 42 de:

www.assembleenationale.fr/12/ta/ta0515.asp

Bonne journée
Serge