SUJET :

Bonjour à tous,

je viens de faire l'acquisition d'une remorque riba 1500kg de 1991 avec son bateau, mais la carte grise est belge...

je n'ai que la carte grise en ma possession, aucun certificat de conformité...

y a t il une issue pour immatriculer en france ou suis je hors la loi sur route et par conséquence doit changer de remorque?

merci par avance

yohan

salut j ai connu le meme parcours du combattant car c'est bien de cela qu il sagit !
tu dois demander le dossier technique complet de ta remorque avec tes ref à la société RIBA (tu les aura sur le net) qui va t'envoyer moyennant une somme modique un dossier de plusieurs dizaine de pages.(conformité essieu, performance freinage, type eclairage...)
ensuite il te faut prendre rendez vous aux mines pour une immatriculation à titre individuel (rassure toi c'est beaucoup plus facile que pour une voiture ou une moto, cette démarche est payante elle aussi.
il te donneront une liste de documents et de points à verifier. tu devra peut etre faire quelques modifs (barre anti encastrement...).
perso je n'ai rien au à modifier car les points essentiels sont le freinage et l'éclairage qui sont aux memes normes en belgiques et en france.
fait toi aider par ta prefecture pour les documents à fournir car ils varient parfois d'un departement à l'autre.
ensuite presente ta remorque (moi je l'ai fait avec le bateau dessus) pour verification et tests (tjrs eclairage et freinage y compris frein de secours) et prie pour que le technicien des mines soit bien luné car il reste seul juge.
avec ton doc de conformité francais tu pourras aller à la pref pour te faire immatriculer.

franchement c 'est assez long et pas mal d'energie mais ça vaut en général le coup car les remorque riba de ces annés sont de TRES bonne qualité !

ps : je sais que la secrétaire de carnon nautisme à effectué ce type de demarche, tu peux peut etre l'appeler pour avoir d'autres infos et adresse.
bon courage

merci pour cette réponse. Le dossier est des 242€ tva incluse, sur le site de riba, combien t'a coûté le passage à la DREAL?

Si le site de la prefecture de la gironde ils donnent les documents à transmettre pour l'achat d'un véhicule d'occasion acheté dans la CE et si ont a l'ancienne carte grise belge il demande un certificat de conformité qui est de 24€ sur le site de riba...

Pensez vous que cela peut passer comme ça?


voici l'extrait que j'ai trouvé sur le site de la prefecture:

2) Pour un changement de propriétaire, vous devrez ajouter aux documents précisés en 1)

- si le véhicule est déjà immatriculé en France :

* l'ancien certificat d'immatriculation

* la déclaration de cession

* un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier d'immatriculation (si le véhicule a plus de 4 ans et est soumis à contrôle technique)

ATTENTION, en cas de décès de l'ancien titulaire (ou d'un des anciens titulaires), vous devrez aussi fournir une dévolution successorale à obtenir auprès d'un notaire ou, à défaut, un certificat d'hérédité que peut délivrer la mairie. Au surplus, l'autorisation de tous les héritiers du défunt est requise (accompagnée de la pièce d'identité correspondante).

- si le véhicule n'a jamais été immatriculé en France:

* l'ancien certificat d'immatriculation étranger

* le certificat de vente ou votre facture d'achat (si vous êtes passé par un professionnel)

* un certificat de conformité (à solliciter auprès d'un concessionnaire de la marque du véhicule)

* un rapport de contrôle technique passé en France et datant de moins de 6 mois (si le véhicule y est soumis)

* un certificat fiscal délivré par les services fiscaux pour les véhicules en provenance de l'Union Européenne

* un certificat de dédouanement modèle 846 A délivré par les douanes pour les véhicules provenant d'un Etat ne faisant pas partie de l'Union Européenne

Ces deux derniers documents peuvent être remplacés par la dispense dont disposerait le professionnel importateur (le numéro de dispense devant être apposé sur le certificat de conformité).

voila d'après un autre texte le certificat fiscal n'est pas demandé pour une remorque, donc

il suffirait de:
l'ancienne carte grise belge
le certificat de vente ( c'est bien le papier signé entre particulier?)
le certificat de conformité délivré par riba à 24€

et c'est tout?

Bonjour,

J'ai immatriculé en septembre dernier un véhicule acheté en Grèce et effectivement ce n'est finalement pas très compliqué :

- Certificat de vente de l'ancien proprio (tout en grec...)
- Ancienne carte grise
- Justificatif de domicile en France
- Certificat fiscale Francais
- Certificat de conformité délivré par le constructeur (délivrable également sur internet, 200€ par certifauto.com...)

Attention, pour une remorque c'est différent, si celle ci n'est pas commercialisée en France Passage par la DRIRE surement indispensable (vive l'Europe !...)