SUJET :

Bon,
Pour finir, le bateau de mon pote se trouve en Italie, aussi, je voudrais savoir quelle sont les opérations à mener pour la remorque ...

C'est une satellite, et donc pas de problème pour l'immatriculer en France à priori, mais quid du fait de sortir du pays avec le bateau dessus ...

ATTENTION à ce que cette "satellite" soit "recevable" en France!!!!

Si elle Y EST déjà immatriculée, ok.

Renseigne toi bien auprès des services qui devront l'immatriculer sinon.

Y a-t-elle été construite?

Pour les bateaux, à priori pas de problème.

Je n'avais pas tout lu: de la frontière à chez toi???? vois la Préfecture et surtout la D.R.I.R.E: je ne sais pas si tu peux traverser le territoire avec une immat italienne....

et vois bien surtout ton ASSURANCE

MELTEM saura probablement mieux te rencarder, il est mieux au courant de ce genre de transaction
transalpin.

Salut Pitouze
Si j'ai bien compris, ton "pote" a acheté un boat en Italie et se demande comment le rapatrier? exact ??

alors partons d'abord du principe que s'il fait cela c'est qu'il y trouve son compte , n'est ce pas ??

Donc deux solutions à cela :
la plus sûre : Après avoir vu la remorque (et le bateau)
récuperer les papiers de la remorque avec l'acte de vente et aller à la préfecture pour l'immatriculer "normalement" ..
S'il y avait un problème, renvoyer le tout au vendeur et annuler l'achat !
(pour cela bien sûr il faut se mettre d'accord avec le vendeur ce qui n'est pas tjs facile, je te le concède mais cela n'entraine aucun risque pour les deux parties puisque d'un coté tu ne verses pas d'argent au vendeur et lui, ne t'ayant pas donné le matériel ne craint rien non plus ..

Pour Toi, au maximum tu perds le prix de la carte grise, ce qui est "peanuts" vu le prix de l'ensemble ...

la deuxième solution :
Revenir en France avec le bateau sur remorque immatriculée en Italie...(avec tous les papiers en règle)
Puis faire la même manip que dans la première solution ..

mais tout en assurant ses arrières en passant un accord "suspensif" en cas de pb..
Payer la moitié,par exemple, par virement le jour de la livraison ( les étrangers n'aimant pas bcp les transactions par chèque) et en prévoir un autre quelques jours plus tard en laissant un chèque en caution daté du jour de ce deuxième virement...
Chèque pour lequel tu auras pris soin de faire "opposition" au cas "où".
En cas de pb tu en seras quitte pour rapporter le tout...

Bien sûr cela demande un minimum de confiance de la part des deux parties !!!
Si le vendeur refuse, laisser tomber la transaction ...

Et si ton pote trouve que c'est trop compliqué, ce que personnellement je ne trouve pas, qu'il achète en France tout simplement!!

Meltem
Vu ton expérience de la chose: revenir en France avec la remorque immat en Italie: est-ce légal ? (de rouler avec ladite remorque?)
En tous cas, avant de faire un mètre en territoire français: ne vaut-il pas mieux que notre ami ait une carte verte de son assurance mentionnant ladite remorque?

Vu le merd..r que je viens d'avoir avec un bateau italien et celui que j'ai déjà eu avec un bateau espagnol, je crois que la prochaine fois je demanderai des photocopies des papiers remorque et bateau, avec lesquelles j'irai voir les préposés des différentes administrations françaises, pour leur demander si c'est ok. Après quoi on est plus serein pour faire la transaction.

Nos posts se sont croisés pendant que je te répondais sur un autre sujet ...
Légal ??? tu as dit légal ???
Mais aujourd'hui que reste t'il de légal quand le président de la république dit à un maire "faites ce que vous dicte la Loi mais si cela vous pose des problèmes de conscience, faites le faire à vos adjoints" ???
Je rêve?, non, Là je me pisse dessus et pourtant je n'ai pas encore de pb de prostate .

mais revenons à nos moutons ..
Il est légal de rouler avec une remorque italienne , immatriculée en Italie et tirée par une voiture française , si bien sûr, cette remorque est assurée en Italie ..
je te rappelle qu'au dessus de 750 kg il n'y a plus, coté assurance, de rapport entre voiture et remorque ..
ainsi ma voiture et assurée par la compagnie "X", la remorque par la compagnie "Y" et le bateau par la compagnie "Z"( ce qui n'est d'ailleurs pas obligatoire ...)

Et cela ne m'a jamais posé de pb ...

De plus si la remorque est française , elle est, a moins d'avoir été trafiquée,(mais ceci est identique à ce que certains font en France) absolument homologuée dans notre pays ...

Mais pour abonder dans ton sens tu as pu remarqué que j'ai recommandé à Pitouze de récupérer dans un premier temps les papiers de la remorque puis de l'immatriculer en France et ensuite , muni de ses plaques , d'aller la chercher en Italie .
Il aura, bien évidemment, entre temps, fait assurer la dite remorque ..

Enfin, puisqu'il existe désormais une fonction "éditer" je te demanderais de bien vouloir enlever au plus vite le vilain mot de "trafic" utilisé dans ton post de 13h54, terme qui pourrait avoir dans l'esprit de quelques uns une connotation plus que péjorative.

Vois tu, si je "profite" comme tant d'autres des opportunités que nous donne la Loi, toute la Loi mais rien que "la Loi" je n'ai, par contre, malgré mes voyages fréquents à l'étranger, jamais trempé dans aucune magouille et n'ai donc participé non plus à aucun "trafic" quel qu'il soit...

Et hélas même en achetant la majeure partie de mon électronique aux States, j'ai tjs été obligé de payer la TVA augmentée des frais de douanes

"Légal ??? tu as dit légal ???
Mais aujourd'hui que reste t'il de légal quand le président de la république dit à un maire "faites ce que vous dicte la Loi mais si cela vous pose des problèmes de conscience, faites le faire à vos adjoints" ???"

Alain,

C'est exactement se qui se fait tous les samedi dans les mairies à la belle saison.

Les maires prononcent les mariages qu'ils souhaitent faire et refilent les autres à leurs adjoints.
Et avec le mariage pour tous, on ne voit pas pourquoi les habitudes changeraient...

Salut Ecrehou,

Jusqu'à preuve du contraire, l'Italie fait partie de l'espace Schengen qui permet la libre circulation des biens et des personnes. Ceci dit, l'administration française a ses exigences, alors autant mettre tous les atouts de ton côté.

Pour la coque et le moteur, les italiens n'immatriculent pas les bateaux de plaisance de moins de 10 m, aussi les seuls documents à recevoir sont un acte de vente et le certificat d'homologation du constructeur.

Pour la remorque, si le modèle a son alter ego homologué en France en mode CE, RSA te fournira une copie du certificat d'homologation qui est en général réalisé pour l'Europe occidentale. Il te faut aussi l'acte de vente et le certificat d"immatriculation italien. Tu as quinze jours pour immatriculer la remorque en France décomptés à partir de la date de la transaction. Cela te laisse tout le temps pour rentrer chez toi.

Sur la carte grise il est noté RSA ITALIA : MX 1800

JE CITE

<<<<<Enfin, puisqu'il existe désormais une fonction "éditer" je te demanderais de bien vouloir enlever au plus vite le vilain mot de "trafic" utilisé dans ton post de 13h54, terme qui pourrait avoir dans l'esprit de quelques uns une connotation plus que péjorative.

Vois tu, si je "profite" comme tant d'autres des opportunités que nous donne la Loi, toute la Loi mais rien que "la Loi" je n'ai, par contre, malgré mes voyages fréquents à l'étranger, jamais trempé dans aucune magouille et n'ai donc participé non plus à aucun "trafic" quel qu'il soit... >>>>>

C'est fait, Alain; du reste ce n'était qu'une moquerie bien entendu, mais je te suis quant à la faculté de certains à comprendre de travers: il est donc préférable de "doser"

Ecréhou: c'est bien à cela que je pensais:(RSA Italia): je parierais bien un "pan bagnat" contre un "casse croute tunisien" que cette remorque est fabriquée en Italie: pose-ce des problèmes? à voir. Pas si, comme le dit l'ami Scata,elle a été "réceptionnée" au titre européen

Par exemple, communauté ou pas, libre circulation des biens ou pas, essayons d'importer une caravane anglaise en France?




et avec vous deux -et d'autres, : ça va être l'heure!

Pour l'avoir fait il y a qq années je n'avais pas pros la remorque (qui n'était pas une marque connue en France comme ta Satellite)
Mais !!!! même si celle si est avec une homologation Européenne ;;;;;;;;;;;
D'un cote il y a l'Europe mais de l'autre il y a la legislation Française et surtout l'Administration Française et souvent c'est là que le bas blesse donc prudence avec ta Satellite

Pour la coque et le moteur pas de soucis (comme le dit Scata) mais la remorque !!!!!

Tu l'as dit f3d73, il y a la législation européenne, la législation française, et le (ou la) pinpin derrière le guichet et là...c'est pas gagné parfois.

Je vous vois tous- ou presque tous - d'accord pour dire qu'il n'y a pas de problème, Satellite est une marque française, etc etc ...

Alors, comme F3d73 :

La carte grise de cette remorque dit "Satellite Italia", alors pour moi elle est née ou devenue italienne, et donc n'est plus française.

Sauf accords écrits venant de Satellite et de administration française, je pense que c'est comme si c'était écrit Ellebi ou Magari ou ...

Salut à tous,

Ziu "JL", la GB a toujours refusé d'entrer dans l'espace Schengen et n'a jamais signé les traités qui favorisent la circulation des personnes et des biens entre les cocontractants. Aussi, en effet, je ne m'amuserais pas à essayer d'acquérir à titre individuel une remorque ou une caravane fabriquée en Angleterre.

La question d'Ecrehou est différente. Même si RSA a créé une filiale soumise au droit italien, rien ne dit que le produit échappe aux normes CE et n'est pas identique à ce que la marque diffuse en France. Seul le constructeur peut répondre correctement à cette question. Quand j'ai sorti mon boat des eaux limpides du port de Taverna, deux italiens sortaient leurs SR en même temps que moi. Tous deux avaient des remorques françaises, une Nautilus et une Satelitte, immatriculées en Italie et ne différant apparemment en rien de leurs soeurs françaises.

Par comparaison avec le monde de l'automobile, la structure VW France existe, rien ne dit qu'une golf vendue chez nous est différente dans sa structure à un modèle vendu en Allemagne.

Bonjour à tous,
Concernant les remorques +750kg, qui doivent donc etre immatriculée avec carte grise, si elle provient de l'Union Européenne, il faut qu'elle soit fabriquée apres 2002 (a vérifier) et possèder un certificat d'homologation européen, obligatoire pour se faire délivrer la carte grise francaise. En 2007, j'ai acheté mon Boston Whaler avec yam 150cv d'occasion dans le nord de l'Angleterre, la remorque proposée avec le pack était un remorque ancienne et non immatriculable en France, j'ai donc négocié avec le broker un achat d'une remorque neuve INDESPENSION de 1600kg, 3 fois moins chère qu'en France, avec roue secours et kit rincage frein et bien sur avec le fameux certificat. Je l'avais assuré avec un numéro provisoire aupres de l'assureur et n'ai eu aucun problème à la préfecture pour avoir ma carte grise de retour en France. Voilà pour mon cas

On peut importer un véhicule venant de l'espace européen sans problème.

Pourquoi en serait-il différent s'agissant d'une remorque ?

vengeur1870 écrit: Bonjour à tous,
Concernant les remorques +750kg, qui doivent donc etre immatriculée avec carte grise, si elle provient de l'Union Européenne, il faut qu'elle soit fabriquée apres 2002 (a vérifier) et possèder un certificat d'homologation européen, obligatoire pour se faire délivrer la carte grise francaise. En 2007, j'ai acheté mon Boston Whaler avec yam 150cv d'occasion dans le nord de l'Angleterre, la remorque proposée avec le pack était un remorque ancienne et non immatriculable en France, j'ai donc négocié avec le broker un achat d'une remorque neuve INDESPENSION de 1600kg, 3 fois moins chère qu'en France, avec roue secours et kit rincage frein et bien sur avec le fameux certificat. Je l'avais assuré avec un numéro provisoire aupres de l'assureur et n'ai eu aucun problème à la préfecture pour avoir ma carte grise de retour en France. Voilà pour mon cas

Je précise, en complément de la très intéressante intervention du Collègue Vengeur, que la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires accepte de couvrir une remorque non immatriculée si l'on fournit la facture avec numéro de série. D'autres Assurances ? je ne le sais.