SUJET :

Ca fait un petit moment que j'hésite à créer ce poste vu que les sujets sur la législation des remorques ont parfois tendance à finir en pujilat
Mais ayant l'attention, en plus de mon nouveau bateau, d'acheter un Cherokee 2,1 TD (un vieux pas cher ), je risque d'être confronté a ce que certain considère comme une situation hors la loi, mais pas moi.
Donc, j'aimerais vos avis:
Véhicule tracteur PV < 1500 kg
Remorque PTC 750 kg non freinée

D'après l'article suivant du code de la route, je suis hors la lo :i

R 315-1
I. - Tout véhicule à moteur et toute remorque, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être pourvu de deux dispositifs de freinage dont les commandes sont entièrement indépendantes. L'installation de freinage doit être à action rapide et suffisamment puissante pour arrêter et maintenir à l'arrêt le véhicule. Sa mise en oeuvre ne doit pas affecter la direction du véhicule circulant en ligne droite.


II. - L'un au moins des dispositifs de freinage doit agir sur des surfaces freinées fixées aux roues rigidement ou par l'intermédiaire de pièces donnant une sécurité suffisante.


III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables :


1° Aux remorques, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 80 kilogrammes, attelées à un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle ou un quadricycle à moteur ;


2° Aux remorques uniques, attelées à tout autre véhicule, sous la double condition que leur poids total autorisé en charge ne dépasse pas 750 kilogrammes ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.

Mais, en allant plus loin dans les textes on trouve ça:

Article R317-18 En savoir plus sur cet article...
I. - Toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède :


1° Soit 1,5 tonne pour les remorques agricoles ou de travaux publics ;


2° Soit 750 kilogrammes pour toute autre remorque ;


3° Soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur,

doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche.


II. - A l'exception des remorques sans timon utilisées pour le transport des bois en grume ou des pièces de grande longueur et des semi-remorques, le dispositif de freinage prévu au I ci-dessus n'est pas obligatoire sur les remorques à un essieu dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 1,5 tonne, si elles sont munies, en plus du dispositif d'attelage, d'une attache secondaire qui, en cas de rupture du dispositif d'attelage, empêche le timon de toucher le sol et assure un guidage résiduel de la remorque.
III. - L'attache secondaire ne peut être utilisée, après rupture de l'attache principale, qu'à titre de dépannage et à condition qu'une allure très modérée soit observée. Il en est de même pour l'utilisation d'attelages de fortune au moyen de cordes ou de tout autre dispositifIV. - Les attaches secondaires ou de fortune doivent être parfaitement visibles de jour comme de nuit .

Or d'après moi, la chaine classique reliée à la voiture correspond à la définition de cet attache secondaire, d'autant qu'aucune de mes recherches ne m'a permis de trouver d'autre sustème d'attache secondaire. Cette chaine existe sur toutes les remorques bateau que j'ai vu (mais n'existe pas sur les bagagères neuves d'un PTAC < 500 kg)

J'en conclue donc que dans ma configuration, je suis en règle. En revanche, si je tracte ma bagagère sans chaine avec une de mes 4L , je suis hors la loi.
Qu'en pensez-vous (mais soyez sage hein...pas de bagard...sinon je tape !)

Cdt

Thierry

Thierry!!!! jamais de bagarre ici: les:- s'achèvent ainsi

Pour moi, tu es en règle.MAIS la première chose est d'obtenir l'avis de.....
TON ASSURANCE
et
PAR ECRIT, et vie d'amant
Bonjour à tous depuis la Côte catalane!
Mer calme, Canigou tout blanc

Houlà!!!!!attends!!!!!!si la remorque fait 750 kgs le véhicule, à vide doit faire > (PLUS) de 1500!!!!
ne t'es tu pas gourré entre les <<<< et les >>>>!!!!

comme d'habitude, le législateur aime bien se perdre dans les méandres de textes alambiqués, dotés de tiroirs qui s'ouvrent et se referment les uns les autres en se contredisant !

Ça doit être fait exprès, pour donner du boulot aux avocats et aux juges, et ralentir un peu la justice qui n'a pas besoin de ça ... et ça ne risque pas de s'améliorer depuis 2007 !

N'étant pas spécialiste, j'aurais tendance à comprendre que si une remorque non freinée de plus de 750kg est attelée à un tracteur de moins de 1500, c'est bon à condition qu'elle y soit enchainée court.

Mais il y a certainement un article de loi qui viendra détruire ce bel édifice en imposant quelque chose genre permis, disque, etc ... le tout à faire admettre par le gendarme au bord de la route et/ou à l'assureur qui ne veut pas payer

Posté par jcjcat
Le 04/12/2011 à 11:20:47

N'étant pas spécialiste, j'aurais tendance à comprendre que si une remorque non freinée de plus de 750kg est attelée à un tracteur de moins de 1500, c'est bon à condition qu'elle y soit enchainée court.

Je suis effectivement arivé à cette conclusion.

Posté par jcjcat
Le 04/12/2011 à 11:20:47

Mais il y a certainement un article de loi qui viendra détruire ce bel édifice en imposant quelque chose genre permis, disque, etc ... le tout à faire admettre par le gendarme au bord de la route et/ou à l'assureur qui ne veut pas payer

J'ai lu, cherché, relu et recherché, je n'ai pas trouvé cet article de loi qui détruit ce bel édifice. Je suis donc dans l'expectative, car je lis partout que le pv du tracteur doit faire le double du PTAC de la remorque.

Posté par aningoul 34/2a.
Le 04/12/2011 à 08:40:25


Houlà!!!!!attends!!!!!!si la remorque fait 750 kgs le véhicule, à vide doit faire > (PLUS) de 1500!!!!ne t'es tu pas gourré entre les <<<< et les >>>>!!!![/i]

Non, non;;;pas d'erreur de > ou <
Anigoul, penses-tu simplement que mon interprétation de l'attache secondaire n'est pas bonne ou as-tu trouvé le texte qui va détruire toute ma belle théorie ?

Cdt

Thierry

Thierry,

Dans ton cas je pense que ce n'est pas bon car ton véhicule est inférieur en poids à vide à 1500 kgs donc il faut que ta remorque soit freinée.

geneaphil.blog4ever.com/blog/lire-articl...rmis_b_et_e__b_.html

Philippe

Fluctuat Nec Mergitur

Thierry,

Attention le dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche est obligatoire en plus des freins dans ton cas car la remorque dépasse la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.

Philippe

Fluctuat Nec Mergitur

moi j'y comprends rien donc j'ai acheté un 4X4, une grosse remorque double esssieu freinée et J'AI TOUT TRANSMIS A MON ASSURANCE QUI M'A VALIDE PAR ECRIS LE TOUT !
je sais pas si ça suffira pour nos chers amis de la maréchaussée mais sur la route avec eux j'aime bien le principe bretelle ET ceinture::g-

Thierry,

je me suis embrouillé dans le deuxième post donc n'en tient pas compte.

Ce que je peux te dire c'est que suite à un problème de frein j'ai circulé sans freins et là on sent les coups de la remorque dans l'attelage et dans le véhicule donc je te conseille au vu de ton poids à vide de mettre des freins sur la remorque même si le point II t'autorise à circuler sans du moment que tu a une chaine en secondaire.

Philippe

Fluctuat Nec Mergitur

Mince....je viens de piger....
En fait, je ne faisais pas la différence entre système de freinage de la remorque 'à action rapide et suffisamment puissante pour arrêter et maintenir à l'arrêt le véhicule' et 'dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage ' .
Donc, avec tracteur de PV < 1500 kg.....je l'ai dans le cul....
Le legislateur est quand même maître dans l'art du capillotractage !
Merci de votre aide.

Cdt

Thierry (qui s'enva derechef ouvrir un post de plus sur le cjhoix du véhicule tracteur !)

Posté par géné@phil
Le 04/12/2011 à 12:25:50


Thierry,

je me suis embrouillé dans le deuxième post donc n'en tient pas compte.

Ce que je peux te dire c'est que suite à un problème de frein j'ai circulé sans freins et là on sent les coups de la remorque dans l'attelage et dans le véhicule donc je te conseille au vu de ton poids à vide de mettre des freins sur la remorque même si le point II t'autorise à circuler sans du moment que tu a une chaine en secondaire.

Philippe

Fluctuat Nec Mergitur

Ah bah nan....juste quand je croyais avoir compris et je me rangeais à ton avis....paf ...crac....tu me dis le contraire (nos post se sont croisé!)

Je n'y comprends décidemment plus rien, et je vais voir ce que je trouve comme tracteur de PV > 1500 kg, ça sera plus simple.
Je prefererais aussi une remorque freinée pour raison sécurité et confort, mais étant un adepte de la mise à l'eau sauvage sur plage......je ne suis pas sur qu'une remorque freinée soit adaptées !!!

Salut Thierry..
Je lis et relis ton texte apparemment tu as raison .. les remorques de moins d' 1t5 et à simple essieu, un dispositif d'attache secondaire peut remplacer le systeme de freinage cité plus haut..

Donc je vais voir aussi avec mon assurance...



Alain Bonne mer à tous...

En fait, je crois finalement que non. La chaine dispense seulement du 'dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage '
Donc: frein + chaine -> OK
frein + cable qui tire sur le frein si rupture d'attelage -> OK
pas de frein + chaine -> pas OK

Bon, celà dit, je ne suis sur de rien

dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage

Si la chaine remplace.. elle remplace quoi : la commande ou les freins ou les deux...
Si la chaine ne remplace que la commande..En cas de rupture de l'attelage....tes freins ne vont pas s'enclancher, donc c'est comme si tu n'en n'avais pas.....de freins.....

Donc pour moi c'est comme si ta remorque n'avait pas de frein...

mais la logique et la loi.. des fois.....



Alain Bonne mer à tous...

En gros, de ce que je comprends, pour une foi, c'est logique:

D'un coté le R 315-1 définie l'obligation ou non de système de freinage sur la remorque, de l'autre, le R317-18 , définie le système de sécurité en cas de rupture de l'attelage.

L'atellage céde: soit le dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage arrete la remorque et évite qu'elle ne continue sa route en electron libre, soit la chaine retient la remorque a la voiture et évite là aussi qu'elle ne parte en electron libre.
Le but serait donc d'immobiliser la remorque en cas de pépin.

Voilà...ce n'est bien sur que mon interprétation, forgée à force de reflexion et d'avis divers et totalement opposée à mon intépratation initiale (qui avait le mérite de bien m'arranger !)

Cdt

Thierry

En tous cas thierry , ton post a le mérite de poser la question sur ce point de la loi.. et ça mérite d'etre approfondi.. car cela ouvrirait des perspectives....si positif..



Alain Bonne mer à tous...

Sur nos remorques à bateau, il n'est jamais et en aucune façon question de chaines
2°) Au dessus de 750 kgs, freins TOUJOURS obligatoires et cable (non chaine) de 'rupture d'attelage' (il se tend à bloc, freine à bloc la remorque puis se casse.
Je n'ai JAMAIS vu de chaines sur des remorques à bateaux, sauf celles que j'y ai mises moi même par précaution .

Oui, c'est très théorique, du niveau d'intellect du mec qui pond les lois débiles, qui considère qu'un frein ça freine comme à son premier jour, et bien en ligne s'il vous plait, rompez !

Je n'ai jamais vu le cas sur la route, mais j'ai comme des doutes ... si l'attelage et le câble cassent, le timon tombe par terre et se plante plus ou moins, et que fait la remorque, en travers cul par dessus tête et en travers bien sûr !
Sur autoroute, ça doit faire une belle mêlée !

Alors qu'avec une chaine de sécurité, tout reste ensemble, tracteur et remorque, et peut même continuer à rouler sans risque

bonjour à tous
alors j apporte ma toute petite contribution a ce post, ou moi meme je me suis posé maintes fois cette question

sur le lien ci dessous(pas pour faire de la pub de cette marque) soit dit en passant, mais leur outil est super

www.mecanorem.com/infos-utiles/permis-e/


kevano

bonjour à tous
alors j apporte ma toute petite contribution a ce post, ou moi meme je me suis posé maintes fois cette question

sur le lien ci dessous(pas pour faire de la pub de cette marque) soit dit en passant, mais leur outil est super

www.mecanorem.com/infos-utiles/permis-e/


kevano