SUJET :

Bonjour

pouvez vous me confirmer que ma remorque de 650 kg avec un essieu de 750 doit avoir une carte grise ? car ce matin un vendeur me disait que depuis 2007 une loi était passée et que pour toutes remorques entre 500 et 750 kg (sans immatriculation avant) devaient faire l'objet d'une demande au constructeur de ' duplicata de certificat des mines pour immatriculation' puis immatriculation a la préfecture ensuite.

merci
Christian

Je confirme solennellement :sc))qu'à partir de 500kgs et un milligramme une remorque DOIT être immatriculée.

plus de 500kg = carte grise.
Et ça fait longtemps que c'est comme ça, dis à ton pro de ne pas dire de c...

Merci pour les infos mais de mon cote je n'ai jamais eu de papier pour l'immatriculer cette remorque quand j'ai acheté d'occasion le bateau chez un concessionnaire de la région en 2006 !!!! Bravo
christian

Roh pinaise!! je sais que nul n'est censé ignorer la loi, mais quelle est l'obligation d'information d'un pro vis à vis de son client pour tout ca????

Ca fait 1 an que je roule sans carte grise!!!!!

Qu'en est-il de l'assurance? rassurez-moi c'est bien au delà de 750 kg?? ou de 750 et plus???

comme j'ai les bou....!!!

Salut Narwhal 35

comme je sais que tu es en vacances je te mets des liens qui te seront peut être utiles

réf. Code de la route au 24 janvier 2010 www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jse...8&dateTexte=20100124
réf. Code de la route à/c juillet 2010
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jse...8&dateTexte=20100701

mais moi aussi je te confirmes que tu dois avoir une carte grise

A+


Jéjé

Allez ! je suis sympas, je vais te faire gagner du temps.
Voici ci dessous des articles du code de la route pouvant servir

Article R317-8
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 4

II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1, 5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.
Donc qui dit son N° d'immat dit carte grise.


Tout ces articles sont tirés des liens précédemment sités

OUUUUuuuuu !!!! çà fait mal

Allez, bonne route à tous.

Ciao !!!!





Jéjé

Je m'étonne encore de voir qu'il y a encore du monde qui ignore des choses aussi basique tel que l'obligation d'immatriculation (et carte grise) pour le remorques dont PTAC > 500 kg !

Je ne m'étonne plus de voir qu'il y a des 'pros' incapables de fournir aux clients un peu novices des informations aussi importantes !


gustave(83)

Tout à fait exact, Jcml,
Et qui dit 'carte grise' dit assurance, il me semble ....
Hélas, le problème est que la majorité des gens achètent tout et n'importe quoi sans se soucier du reste .

Si l'on ajoute, en plus qu'une majorité de vendeurs ne sont là que pour fourguer tout et n'importe quoi à des Gu-gus (sans rapport avec celui qui vient de s'exprimer au dessus) en évitant surtout de donner des renseignements pouvant freiner la vente ........

(Certes, Sarcasse, un vendeur n'a peut être pas d'obligation 'légale' mais j'estime qu'un vrai 'pro' a une obligation 'morale' de mettre toutes ses connaissances de la réglementation à la diposition du client.
(Encore faut il qu'il les connaisse lui même)

Ex : S'il vend un ensemble 'remorque bateau' qui nécessite un permis E/B il me semble normal , même s'il n'est pas 'obligé' de le faire, qu'il demande au client s'il possède ce permis

Dire que 'ce n'est pas son problème ' me semble relever de la malhonnêteté la plus flagrante .
mais je peux me tromper )

........ On se retrouve donc avec des gens qui on acquis une remorque, bien souvent sous dimentionnée, excédant les 500 kg, sans papiers aucun et circulant dans la plus totale inégalité

A qui la faute ??? Aux deux, mon Général



Meltem 74

bonjour,
pour régulariser vos situations il faut vous procurer le certificat de conformité de votre remorque (que vous pouvez demander auprès du constructeur soit directement ou par l'intermédiaire d'un revendeur) en fournissant le numéro de série inscrit sur la plaque constructeur (généralement sur le timon de la remorque).
Une fois ce sésame en votre possession, vous allez pouvoir l'immatriculer à la préfecture comme si c'était une première mise en circulation (demande d'immatriculation en 3 exemplaires, justificatif domicile...).



Arnaud

Bien heureux de voir que ca t'etonnes Gustave, mais depuis combien de temps est-tu dans le nautisme? Quand tu découvres autre chose tu sais tres bien que ce qui semble basique à certains ne le sera pas forcement pour le novice...(t'as pas l'air né de la derniere pluie comme on dit, donc c'est pas moi qui vais te l'apprendre...)
Mon ancienne remorque etait de 495kg de PTAC, je suis passé à 750 donc je ne me suis douté à aucun moment qu'il y avait de nouvelles prescriptions (je m'etais renseigné concernant le permis E, mais la carte grise.... )

J'ai contacté le pro qui m'a vendu la remorque et avant de balancer pleins de trucs dessus, je crois plutot que ce sont les circonstances de la livraison en urgence qui a fait que l'info est passée à la trappe.(et je ne suis pas inoncent sur ce coup!)

Si je roule avec une remorque adaptée à mon bateau et non sous-dimensionnée c'est bien grace à lui, il a prit le temps de chercher les infos sur le poids du bateau, moteur, equipement à bord, charges fixes etc pour me diriger vers un modele qui me convenait financierement tout en etant adapté...

Bref, je vais pas lui jeter trop fort la pierre, je vais meme m'en abstenir dans le doute vu que lorsque je le solicite il se met en quatre...

En tous cas merci au forum et aux intervenants de m'avoir permis d'eviter un controle salé!
J'ai bien tous les papiers de conformité, de vente et tout ce qui va bien dans le dossier que m'avais filé le pro, donc la carte est deja en route!

Bonjour a tous

Je suis content de savoir que ce post aura servi a d?autres personnes, car je pensais fortement que l'immatriculation était a partir de 750 kg.

Maintenant je ne pense pas faire partie des inconscients car et d'ailleurs très surprenant ma remorque est assurée en 'solo' !!!

Ceci dit? je viens de formuler ma demande près de RSA pour mettre tout cela en ordre et pour ne plus être inquiet.

Merci aux différents intervenants de ce post même si parfois on a l?impression d?être pris pour une « bille » et que cela ne donne par forcement envie de mettre un post sur le forum (faire cette démarche d?informations Mr GUSTAVE(83)) pour pallier au manque de sérieux de certains « PROS »

Cordialement
Christian