SUJET :

bsrs j ai peut etre vendue mon bateau j ai ma carte grise de ma remorque il faut faire un acte de vente pour la remorque merci d avance

akiaou

bonsoir akiaou, tu fait comme pour une voiture acte de vente et carte grise barrer!

a +, loic.

lotomare 33 merci je mais pas de kilometrage sur acte de vente

akiaou

tu utilises le certificat de cession réglementaire comme pour une voiture (pas de kilométrage à indiquer).
Tu remplis 3 exemplaires (1 pour toi que tu devras envoyer à ta préfecture dans les 15 jours suivant la vente , 2 pour l'acheteur )
Si ta carte grise est récente , il y a au dos une partie détachable que tu dois remplir ce qui évite de barrer la carte grise qui rend les chiffres illisibles parfois.

www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf



Arnaud

Non pas de kilométrage et pas de contrôle technique

Pneuboat team

merci beaucoup

akiaou

Bonjour Akiaou, n'oublie pas de fournir à ton acheteur le certificat de non gage (disponible sur internet, sur le site de ta préfecture).

merci pour le renseignement

akiaou