SUJET :

Salut,

Récemment, je viens de changer mes vignettes d'assurances auto et moto et je me suis alors reposé la question de savoir, si, pour nos remorques nous devions également l'apposer.
Pour ma part, je ne l'ai jamais mise, je l'ai toujours avec moi en cas de contrôle, mais ne m'ayant jamais été fait contrôler avec la remorque je me pose la question de savoir si c'est obligatoire et ce que l'on risque si elle n'est pas apposée sur la remorque.
Que faites-vous ?

Bruno

bonjour Bruno,
si cela peut te rassurer je fais comme Toi à savoir que j'ai la vignette dans le porte feuille avec l'attestation d'assurance

Pour le reste et sauf le respect que je te dois, je pense qu'il y a de plus en plus de gens qui commencent à se poser un tas de questions qui, un jour, ne pourront que nous retomber sur la G....e .

A mon humble avis les seules 'bonnes' questions dans ce domaine sont celles qui ont trait à la sécurité.



Meltem 74

La vignette remorque n'a pas l'obligation d'être apposée sur le remorque.

Pascal

Bonjour Meltem,

A mon humble avis les seules 'bonnes' questions dans ce domaine sont celles qui ont trait à la sécurité.

Pas vraiment d'accord avec toi, je ne pense pas qu'il y ait de bonnes ou mauvaises questions et en tout cas je ne considère pas que seules les questions qui portent sur la sécurité de nos attelages sont bonnes ...

@ Pascal, un article, une source ?



Bruno

Bonjour .....

moi qui tracte une roulotte , depuis 2 ans plus de vignette
c' est la quittance de paiement de l 'assurance qui fait l 'affaire......



Patrick le Lormand.

mais c'est ton droit le plus absolu , Bruno et je ne le contste pas

je pensais simplement qu'il y avait assez de lois à la con et qu'il était temps d'arréter de donner des ides à ceux qui les pondent ....

Car tu sais bien que pour se justifier et laisser des traces pour la postérité, certains seraient capable de faire n'importe quoi...
Tu veux des exemples

Meltem 74

Il me semble par ailleurs que -du moins lorsque l'assureur remorque est le meme que celui de la voiture - il n'y a pas de vignette remorque: à la GMF, ma caravane, ma brenderup et ma bagagère de construction personnelle sont mentionnées sur la carte verte de la voiture. En AUCUN cas (en France!) il n'a jamais été question de vignette remorque.
Bruno!::r-bonjour! ce que veut dire Meltem, et je l'ai pensé avant d'avoir lu son post, rien qu'en lisant le titre! c'est que si cette conversation tombe sous les yeux d'un rigolo que nous payons cher pour qu'il glande au fond d'un bureau de l'administration, il va bondir, joyeux de sortir de l'ennui, et crier:'chic! voilà un moyen de faire....... ce tas de nantis qui passent leur temps à jouir sur leurs bateaux!'

Bonjour Aningoul,

En AUCUN cas (en France!) il n'a jamais été question de vignette remorque

Et bien moi qui suis chez France Plaisance pour l'assurance du boat et de la remorque, je reçois chaque année une attestation d'assurance pour le bateau et une vignette pour la remorque ...


Bruno

Bonjour,

il y a .......... j'ai été contrôlé.

On m'a demandé l'assurance de la remorque (PTAC 1400 kg)

Bien évidemment je l'avais en voiture.

Terminé !

J-L, toute remorque ayant sa Carte Grise doit aussi avoir 'son' assurance, y compris la vignette qu'on n'est pas obligé d'exposer.

gustave(83)

Salut,
Comme vous tous, depuis des années, j'ai déclaré mes remorques à mon assurances qui reportent les numéros d'immatriculation (des remorques (j'en ai deux en ce moment). Je n'ai donc qu'une seule attestation d'assurance et une seule vignette que je mets sur le pare-brise de ma voiture. Je n'ai jamais été contrôlé, mais pnse être en règle.
L'assurance bateau n'est pas obligatoire, bien que recommandée, mais ne concerne pas le trajet sur route.

Salutations



Jean Zellich

en clair......

c 'est le foutoir comme d' hab , chez nous , en France.......

puisque , pour ma caravanne , il n' y a plus de vignettes délivré par l 'assureur.....

encore un flou artistique qui arrange bien la maréchaussée......





Patrick le Lormand.

Bonjour,
Salut Bruno,

Te compliques pas la vie!

C'est comme pour le pavillon belge. Colles tes autocollants 'Corse' sur la plaque [ceux à gauche de la plaque] de la remorque et tu es dispensé de la règlementation de l'état français.


Personnellement, je n'ai qu'une vignette avec le n° de l'automobile. Le n° de la remorque est sur l'attestion verte.

J - 21



J-P

Un di piu... fa - JP-2B

Bruno, donc ta remorque est assurée par une autre assurance que celle de ta voiture: OK mais je ne pense pas qu'il y ait eu obligation de l'apposer , jusqu'à présent, de par la loi?

Moi je ne met même pas mes vignettes sur mes motos alors...


Breton immigré au Lac Léman

Aningoul,

C'est ce que j'essaie de savoir (la loi), mais je ne trouve pas d'article nous dispensons de le faire

Bruno

ahhhh!!! c est bon a savoir je vais pouvoir me la decoller du front::g- je faisais comme la plus part de nous tous !! dans le portefeuille avec les papiers du sr. ou voulez vous la coller????? autrement

fredo du 59>>74

Bruno,

Voici le texte réglementaire que tu cherches :

Art. R. 211-21-1.du code des assurances - Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 du code des assurances doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2. Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W.'
'Art. R. 211-21-5 du code des assurances - Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 du code des assurances et R. 211-21-3 du code des assurances ou aura apposé un certificat non valide.'



La remorque n'étant pas un véhicule automoteur...puisqu'il lui faut un tracteur pour se mouvoir...l'obligation d'apposer la vignette ne la concerne pas !

Te voici rassuré de ce point de vue !


Pour la carte verte des remorques, les programmes informatiques des compagnies intégrent automatiquement l'impression du certificat pour les remorques...il ne servait à rien (décode cela coute trop cher) de développer un script d'impression spécifique aux cartes vertes dédiées aux remorques !

@+


@+




Fred

Bonjour,
je m'empresse de déposer un brevet sur un porte étiquette étanche pour nos remorques!!!!!!!!!!!!!!!

Cordialement

et bien voilà !

Fred, merci pour l'article.

Bruno

@ Pascal, un article, une source ?

C'est inscrit sur la vignette (Groupama).

Pascal