SUJET :

Bonsoir à tous,

Lorsque j'avais acheté mon bateau avec remorque, le propriètaire ne m'avait pas donné de carte grise. Il me disait que ce n'était pas nécessaire pour un PTAC <750 kg (remorque PTAC 700 kg).
J'ai eu un problème avec cette remorque et je l'ai vendu à un ga qui pensait la réparer.
Il m'a contacté aujourd'hui en me réclamant la carte grise (lors de l'achat de la remorque, il pensait également que la carte grise n'tait pas nécessaire).
Il m'a dit de contacter le fabricant (PAM) pour obtenir un certificat de conformité (frais administratif de 60 ? pour un certificat) et de lui envoyer pour qu'il puisse immatriculé et obtenir une carte grise.
Ne sachant pas qu'il était nécessaire d'avoir une carte grise et la personne a qui j'ai acheté l'ensemble bateau + remorque ne veut pas en entendre parler, je me retrouve coincé.
La personne qui m'a acheté la remorque me dit qu'il va porter plainte si je ne prends pas les frais à mon compte.
J'ai vendu la remorque en l'état pour réparation et nous n'avons pas fait de certificat de vente. J'ai proposé à la personne qui a acheté la remorque de prendre la moitié des frais, mais il ne veut pas en entendre parler.
D'après vous est ce que je suis dans mon tort et est ce que je suis obligé de régler les frais ?
Merci beaucoup d'avance pour vos conseils avisés.

Carte grise > 500kg, tu porte plainte contre la personne qui t'a vendu la remorque .
Je pense que tu es dans ton tort, maintenant la personne qui te la vendue également.
Je vois 3 solutions :
- tu trouve un arrangement avec ton acheteur.
- tu annule la vente et reprend ton bien.
- tu te retourne contre ton vendeur.

Hervé

De quel frais s'agit il ?
Des 60 euros ?

Embarque sur Bruline, le diable rit avec nous ...

Bonsoir Laurent56

je possède une remorque pam 551 non freiné, ptac 750kg,poids à vide 200kg, charge utile 550kg= pas de carte grise.

C'est une spécialité du 56 les remorques de plus de 500kg de ptac sans carte grise ??????????

www.carte-grise.org/mode_emploi_carte_grise_remorque.htm

Christophe, hpa...ddict.

Salut tou le monde,

Christophe, il y a possibilité de te joindre par mail ou mp ?

Mon adresse mail est sur mon profil.

Merci

Bonsoir,

Pour ma part, je le laisserais mijoter ton acquéreur !!!

Il était à priori conscient puisque tu nous dis l'avoir ' vendu en l'état '' cqfd ?

Quénenaàfout' ( c'est mon côté Gaulois tête de ...)

Laisse le venir, d'ailleurs, quelle serait l'issue d'une plainte ?
d'autre part, :rB:+)ne te l'as serais-tu pas fais voler ??
Bon ok, j'exagère, mais bon ... c'est quand même assez hallucinant, je ne vois pas de vis caché, elle est roulante la remorque non ? il l'a bien achetée sans doute aussi peu chère, justement parceque tu n'avais pas de carte grise ?

Pour ma part, en tant qu'acheteur, j'aurais demandé un papier notifiant que cette dernière était bien la propriété du vendeur malgrè la non présence d'une carte grise ( sous entendu, non volée ).

Ce n'est que mon ressentir !!!



FAFA50

Bonsoir,

Vous m'inquietez, car j'ai une remorque 650 kgs de PTAC (dixit le certif de conf.) et pas de carte grise, le consc. m'avait dit que ce n'était pas necessaire!!

Idem sur le lien de Christophe il est dit :Pour une remorque de 750 Kg le permis E/B est obligatoire (Journal Officiel du 09 décembre 1998).
Cela contredirait tout ce que j'ai pu lire sur de précédent post

J'suis perdu :

Ppot73

Salut ppot 73
1:remorque de + de 500kg de ptac = carte grise =>ton concessionnaire n'y connait pas grand chose. Avec un acte de vente et le certificat barré en rouge tu peux aller à la préfecture te faire délivrer la carte grise.
2: Pour le permis EB fais une recherche il y a eu de nombreux post la dessus. Pas forcement besoin de permis , cela dépend de ton véhicule tracteur.


Eric

Si on résume:

PTAC inférieur ou égal à 500kg, pas de carte grise.

PTAC supérieur à 500 kg, carte grise obligatoire.

Y'a des concessionnaires qu'il faudrait éviter ....

Christophe, hpa...ddict.

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...e=&categorieLien=cid

Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation

Christophe, hpa...ddict.

Ce dont je dispose c'est le certi barré de rouge et l'acte de vente de l'ensemble boat / moteur / remorque.
Il n'aurait pas dû me remettre l'ancienne carte grise barrée comme on fait pour les voitures ??
Je l'appelle dès demain

Ppot73

ppot73, s'est bien ça il aurait du te donner la carte grise barrée comme pour une voiture!

sa me console quand je voie que je ne suis pas le seul a mètre fait rouler par un 'pro' !
j'ai rouler pendant presque 6 mois sans carte grise pour ma remorque de 650kl de ptac::g-
et gras a notre site favori je suis aller vite fait a la préfecture et passer un savon a mon ' pro'!

a +, loic.

Ya des chances que cela se termine de la même manière

Ppot73

pipot, si tu as le certif barré rouge, ça suffit, tu le donnes à la préfecture et ta remorque est immatriculée.

et ca vaut combien cette carte grise?

Carte grise :c'est gratuit pour les remorques ( enfin en 2006 c'etait gratuit )

c'est hallucinant le nombre de pro qui n'y connaissent RIEN dans ce domaine !

par contre je ne souhaite à personne un accident avec une remorque sans carte grise alors qu'elle devrait en avoir une !

JLuv

jean-Luc

Piqure de rappel :
Le permis EB est nécessaire uniquement dans ces deux cas :

1er cas : vous répondez aux 3 critères suivants à la fois :

votre voiture fait partie de la catégorie B (a moins de 10 places et a un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes),

votre remorque a un PTAC supérieur à 750 kg,

le PTAC de votre remorque est supérieur au poids à vide de votre voiture.

2ème cas : vous répondez au 3 critères suivants à la fois :

votre voiture fait partie de la catégorie B (a moins de 10 places et a un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes),

votre remorque a un PTAC supérieur à 750 kg,

le total des PTAC (voiture + caravane) est supérieur 3,5 tonnes.

En cas de doute, vous pouvez lire le PTAC (poids total autorisé en charge) et le poids à vide sur la carte grise de chacun des véhicules.

jean-Luc

moi je viens de changer ma remorque ,une mecanorem et mon concessionnaire ma dit qu il y avais une carte grise

La remorque de mon Zeppelin - 22.01.07
PTAC = 635 kg
53.00 ?

La remorque de mon Invader - 10.02.09
PTAC = 1.000 kg
57.00 ?

Un di piu... fa - JP-2B