SUJET :

Bonjour,

Un autre sujet qui peut intéresser du monde depuis que la loi a changé récemment : quelle sont les formalités à faire lorsqu'on achète un bateau avec une remorque récente à un particulier ?
Quels formulaires à prévoir, les papiers à récupérer ?
Quelles démarches administratives effectuer ?

cdlt,

Guy

Comme une voiture ce sont les mêmes formulaires pour la remorque au niveau immat
Soit acte de vente de la remorque, la carte grise et éventuellement le certificat de conformité .
Tu vas sur le site de la préfecture de ta région et tu imprime les docs
Pour le bateau tu vas dans la rubrique 'petites annonces' et à la fin tu as un imprimer spécial vente bateau + les explications

F3D GRAP (Groupe Rhône-Alpes Pneumatiques)

De quel changement de loi récent tu parles ?


Breton immigré au Lac Léman

Je ne sais pas trop, je ne m'en étais pas préoccupé, mais un vendeur pro vient de me dire au téléphone qu'il y avait une nouvelle loi, et que toutes les remorques devaient être maintenant immatriculées.

Oui, je sais, bizarre, mais sur des sites je vois que pour un PTAC de + de 500 kg il faut l'immatriculation de la remorque. J'attends encore les renseignements précis sur la remorque d'occasion d'un Zodiac Cherokee... Mais ça m'étonne que maintenant pour un bateau si léger il faille immatriculer la remorque !

Guy

C'est pour les radars fixes qui poussent comme des champignons.

Sans plaque, pas de possibilité de mettre un PV.

Donc on rend l'immatriculation obligatoire et on fait rentrer de l'argent dans les caisses.
Dans un deuxième temps, on te fera payer la carte grise car il faut bien la produire et la gérer et si en plus elles sont renforcées avec une PUCE comme les passeports, tu la payeras encore plus chère dans un troisième temps.

CQFD

TiBen83. srboat.free.fr

Par contre mon assureur me dit que rien n'a changé au niveau de la loi pour les remorques... Je crois bien que mon vendeur fait fausse route.

Quelqu'un qui aurait l'expérience d'un pneuboat de 5m avec un moteur de 50 ou 60 cv pourrait-il me dire si sa remorque doit être immatriculée avec sa propre carte grise (en plus de la voiture) ou non, et quel est sont PTAC svp ?

cdlt,

Guy

La plaque d'immatriculation a TOUJOURS été obligatoire pour les petites remorques.
C'est la carte grise qui est obligatoire pour les remorques > 500 kg
En dessous, il faut mettre une plaque avec l'imm de la voiture.

C'est ça qui a changé ?

J aime la vie, ma famille et mes amis

Attention puisqu'on parle des remorques, la mienne est assurée en vol et rc quand elle est garée chez mon assureur de bateau par contre en roulant il à fallu faire un avenant sur mon assurance voiture pour assurer ma remorque en circulation avec une surprime bien sur, je ne fais cela que depuis 1 an, avant je roulai avec juste l'assurance bateau remorque vol sans le savoir, si un cycliste etait venu s'empaler sur ma remorque les enmerdes arrivent comma ça !! j'ai la chance d'avoir de bons assureurs (pas cher en plus) avec qui on peut parler ce qui n'est pas le cas des assurances en ligne ou sur le net

ericbiker83

Ulysse : non, non, rien n'a changé !
(c'est justement le problème quand on nous fait croire que ça a changé

Quand je parlais d'immatriculation pour la remorque je parlais bien de carte grise de la dite remorque, pas seulement de la plaque voiture bien sûr.

EricBiker : oui il est judicieux de demander à son assureur, effectivement. De mon côté tout était assuré, mais pour la valeur vénale en cas de vol il m'a fallu rajouter un avenant, car l'assistance remboursait tous les frais en cas de pépin même la remorque volée à la cale (et donc le bateau à rapatrier), sauf la remorque elle-même. Donc bien vérifier, suivant les contrats.

Bon, mais alors, quel PTAC pour un zodiac de 5m avec moteur 2T 60cv ?
=> remorque avec CG ou pas ?

Guy

Jusqu'à 499,999 kgs: la remorque porte une plaque avec le n° de la voiture: bagagère, caravane pliante,ou porte bateau. Au delà de 500 kgs, elle doit etre immatriculée et avoir sa carte grise et son numéro.En dessous de 500 kgs, on la signale à l'assureur qui la porte sur la carte verte (gratuitement à la GMF). Bonne reception et bien sûr
bonjour à toutes et à tous.

Désolé Ericbiker, je le trouve pas si bon que ça ton assureur qui ne t'a pas signalé que tu n'étais pas assuré pour la remorque en circulation!

Bruno.13 Ancien prop NuovaJolly 670 voir P Perso