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vendre un bateau et sa remorque
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SUJET :

vendre un bateau et sa remorque 09 Avr 2008 18:22 #248320

Quel(s) documents administratifs, démarches particulières faut-il faire lorsque l'on vend une remorque immatriculée avec carte grise?

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Re: vendre un bateau et sa remorque 09 Avr 2008 19:00 #248321

bonsoir
Les mêmes que pour une voiture:acte de vente en 3 exemplaires, carte grise barrée, signée, datée.
Cordialement
François

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Re: vendre un bateau et sa remorque 09 Avr 2008 19:20 #248322

ne pas oublier le certificat de non-gage ::K+)

Arnaud

Arnaud

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Re: vendre un bateau et sa remorque 09 Avr 2008 19:21 #248323

tu enverras un exemplaire du certificat de vente à ta préfecture.

Arnaud

Arnaud

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