SUJET :

Je suis en train de vendre mon bateau, j'ai acheté l'ensemble en package chez un vendeur qui a pignon sur rue. Le bateau et le moteur pèse 360 kg, la remorque non freinée 200 kg. J'ai fait cet achat en 2005.
Un acquéreur potentiel m'a demandé la carte grise de ma remorque en se référant au fait que l'ensemble fait plus de 500 kg, mais le vendeur ne me l'a jamais donné. Quand je l'ai appelé il m'a dit qu'en 2005 ce n'était pas la peine et que la loi a changé depuis, qui dois-je croire?

Non à partir de 500 Kg c'est carte grise, et ceci depuis longtemps!
A+


Wené 38 66

Je ne suis pas PMB qui ne manquera pas de donner les références des textes qui vont bien, mais je pense que la solution n'est pas très éloignée des explications suivantes:

- Regarde la plaque du constructeur de la remorque (plaque de tare). Sur cette plaque sont portés le poids à vide (P.V), le Poids total roulant autorisé (PTRA) et surtout dans ton cas le Poids total autorisé en charge (PTAC).

Deux choses l'une: Ou ce PTAC est inférieur à 500 kgs auquel cas effectivement, la carte grise n'est pas obligatoire ou il lui est supérieur et tu dois avoir une carte grise.

Je pense personnellement, mais je peux me tromper que ton vendeur t'a refiler une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kgs sans attirer ton attention sur le fait que l'ensemble (Remorque + bateau) dépasse les 500 kgs.
Comme tu ne t'es jamais fait contrôler, tu n'y a peut-être pas fait attention ou peut-être en toute bonne fois comme beaucoup d'entre nous, ne le savais-tu pas ?

Maintenant, pour répondre à ta question, ton acheteur a entièrement raison d'exiger d'être en règle. Il ne peut pas rouler avec cet ensemble au risque d'être verbalisé pour surcharge et en plus de courir des risques en cas d'accident en terme d'assurances.

La solution ? te retourner vers ton vendeur qui n'aurait jamais dû te vendre une remorque non adaptée à l'ensemble tracté. Car au moins, lui en tant que professionnel, savait que l'ensemble était hors textes.

Volià c'est mon avis, mais tu en aura d'autres certainement.

bernard

Encore un vendeur mal informé ou bien malhonnête ! Qui se paie la tête des jeunes pneubonautes à leurs débuts.
C'est bien triste !
Grandbartas, t'as eu la chance de ne pas être contrôlé par les Gendarmes et de ne pas avoir eu un accident !



gustave(83)

Donc le premier truc a faire: quel est le ptac de la remorque....

Ensuite la remroque est-elle adaptée au bateau ?

Point important, à ce que je sache la règlementation n'a pas changée en 2005, ton vendeur n'est pas clair ....

Christophe, hpa...ddict.

sur, la y a lezard, ou plutot un crocodile...
+ 500kg => immatriculation donc carte grise
un SR de ce poids (avec moteur) auquel il faudrait ajoute les accessoires et le carburant en plutot vendue avec une remorque non freiné de 650kg de ptac
c'est le cas pour le zodiac pro9 man vendu lui aussi en package avec un 4t et je peut te dire que la marge est faible lors tu a la curiosité de faire peser le tout a poids lourds donc la preçision est de +- 20kg
si ton bateau est du meme type (sr de 4,70 m) ,le poids total identique tu peut faire le rapprochement
donne nous la marque et le type de ton chariot,l'un de nous a surement la meme..

Et meme une non freinee, ton pro aurait du te demander ton tracteur, savoir si le PV tracteur etait compatible, ou si tu etais oblige d'avoir une freinee...

Ker Eo: Northstar 195 RM / Mariner 135 Optimax

Dire que la marge est faible est un euphémisme !
Dans mon cas, Pro9 + console access + Yam 50CV 4T + siège double + batterie (donc sans accessoires ni carburant) + Mécanorem 445= 600 kgs à la pesée !
PV de mon tracteur 1T2 .
Bilan : tout dans le coffre avant transport

JR

le PTAC de ma remorque est de 750 kg, mon 'tracteur' est une C5, la remorque me semble adaptée si ce n'estun nombre de rouleau un peu juste. Je posséde le certificat de vente et de conformité je pense pouvoir obtenir la carte grise avec cela.
Le vendeur avait l'air sur de lui quand je l'ai eu au tél, donc du coup, je le cite 'dienne bateau' à carnon (34). Merci pour votre aide:a{b)

Put.... depuis 2005 tu roules avec une remorque de 750kg de PTAC non immatriculée ..... T'as du bol de ne pas avoir eu de pépin ni de controle ....

Christophe, hpa...ddict.

Du bol d'avoir un contrôle, peut-être, mais surtout ne pas avoir eu d'accident responsable avec des tiers en cause leur occasionnant des blessures corporelles.
Ceci étant, on ne m'empêchera pas de penser que le vendeur est léger sur ce coup là, car même s'il est vrai que c'est au propriétaire de faire immatriculer sa remorque, le vendeur aurait dû à minima te fournir toutes les indications te permettant de le faire, ce qui ne semble pas être le cas.


bernard

je pense que si le vendeur lui a fourni facture et certificat de conformité - le papier barré de rouge - il n'y a rien à lui reprocher, ou pas grand chose, sinon de lui dire de ne pas oublier d'immatriculer la remorque, ce qui semble couler de source quand on te fournit un document destiné à faire immatriculer un véhicule.

J'ai eu un client médecin qui m'avait acheté un Zar 57 sur Satellite 2 essieux, qui a roulé pendant 5 ans sans immatriculation, ce n'est que quand il a revendu le bateau qu'il s'est aperçu qu'il avait perdu le papier barré de rouge ...