SUJET :

Bonsoir à tous,
J'ai rencontré aujourd'hui dans le cadre de mon travail des agents de la DRE accompagnés de gentils condés qui passaient les PL à la bascule, ca m'a donc rappelé qu'il faudrai que je pèse mon ensemble Boat+remorque. Je ne leur aurai pas laissé le plaisir de la peser eux même car ils sont très gentils comme collègues mais ils mettraient un procès à leur mère!
Ceux-ci dit je me suis renseigné auprès d'un des agents de la DRE si ma remorque avec un essieux de 205 avait le droit de circuler ou si elle devait passer aux mines, il m'a dit qu'à l'heure actuelle toutes les remorques bidouillées de la sorte n'avaient plus lieux de circuler et même les mines ne les homologues plus...
Alors je serai donc en sursis, jusqu'à ce qu'un flic zèlé regarde en détail dessous ma remorque et m'immobilise...

Bonsoir,Même si tu achètes un essieu neuf dans une marque différente...Même s'il est surdimensionné par rapport à la valeur de charge d'origine(pex:un essieu de tank pour unMK2...)...,tu es en tort!
C'est sans doute stupide mais...A+!

petit bleu

Salut,

Sauf changement récent de la réglementation, tu as le droit de 'bricoler' une remorque jusqu'à 500kg de PTAC.
Ceci dit, il faut quand même que ça ressemble à quelque chose et surtout respecter les normes en matière d'éclairage, signalisation, protection et immatriculation.

-Brezhoneg evit atao-

ok avec freeman,je vien de me renseigner,tu est en toute legalite a condition de respecter les critere feu de signa,plaque mineralogique etc.. a condition que ta remorque ne depasse pas 500kg,par contre l'arriere de la tres celebre 4L est interdite

Bon ca me rassure bien ce que vous dites là! Je peu connaitre la source du renseignement?

il faut que je recherche,j'avais trouve un article sur le net concernant la reglementation des remorque et permis e,si je le retrouve,je le scan et te l'envoie par mail.a+

Code de la route


Article R106 Abrogé
Modifié par Décret n°86-475 du 14 mars 1986 art. 1 (JORF 16 mars 1986).
Abrogé par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 art. 5 (JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001).




N'est plus en vigueur depuis le 1 Juin 2001


LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES.

CHAPITRE II : REGLES ADMINISTRATIVES.

PARAGRAPHE Ier : RECEPTION ET HOMOLOGATION.



Tout véhicule automobile, toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg, toute semi-remorque, doit [*obligation*], avant sa mise en circulation, faire l'objet d'une réception par le service des mines, sous l'autorité du ministre des transports, destinée à constater que ces véhicules satisfont aux prescriptions des articles R. 54 à R. 64, R. 69 à R. 97 et R. 103 à R. 105 du présent code et des textes pris pour leur application.


Tout élément de véhicule dont le poids total autorisé en chargé est supérieur à 500 kg doit, avant sa mise en circulation, faire l'objet d'une réception par le service des mines, sous l'autorité du ministre des transports destinée à constater que les véhicules dans la composition desquels il peut entrer satisfont aus prescriptions des articles R. 54 à R. 64, R. 69 à R. 97 et R. 103 à R. 105 du présent code et des textes pris pour leur application.


La réception peut être effectuée soit par type sur la demande du constructeur, soit à titre isolé sur la demande du propriétaire ou de son représentant.


Toutefois, en ce qui concerne les véhicules ou éléments de véhicules qui ne sont pas fabriqués ou montés sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté économique européenne, la réception par type n'est admise que si le constructeur possède en France un représentant spécialement accrédité auprès du ministre des transports. Dans ce cas, elle a lieu sur demande dudit représentant.




La demande de réception doit être accompagnée d'une notice descriptive dans les conditions fixées par le ministre de l'équipement et du logement, et donnant les caractéristiques du véhicule ou de l'élément de véhicule ou du type de véhicule ou de l'élément de véhicule nécessaires aux vérifications du service des mines [*contenu*].


Le ministre de l'équipement et du logement détermine les catégories de véhicules qui, lorsque leur carrosserie est montée sur un châssis déjà réceptionné, ne peuvent être mis en circulation qu'après une nouvelle réception faite par le service des mines.


Un arrêté du ministre de l'équipement et du logement détermine les éléments de véhicules soumis à réception ainsi que les conditions particulières auxquelles sont soumis les différents éléments de véhicule pour assurer la conformité des véhicules formés à partir d'éléments avec les dispositions du présent code.


Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. Le ministre de l'équipement et du logement définit les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

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Codification : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958.
Nouveaux textes : Code de la route R321-15, R321-19, R321-18, R321-16.
Codes cités : Code de la route R54 à R64, R69 à R97, R103 à R105.

Merci pour le lien PMB, j'ai trouvé les nouveaux textes sur Lexinter: lexinter.net/lois/reception_nationale_et_homologation.htm mais ils ont l'air très similaires: Les remorques jusqu'à 500kgs de CU n'ont pas besoin d'être homologuées ou immatriculées.
Après, c'est une question de bon sens, de report de la signalisation du véhicule tracteur à l'arrière de la remorque et d'assurance.
Enfin, c'est l'impression que me laisse cette lecture...

Avril 2007, le retour des castors

SAuf que la version citée par mes soins est abrogée.........et remplacée par

Code de la route


Article R321-15 En vigueur
Créé par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 (JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001).




En vigueur, version du 1 Juin 2001


LIVRE III : LE VÉHICULE.

TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Chapitre Ier : Réception et homologation.

Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.



Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant.


Toutefois, en ce qui concerne les véhicules ou éléments de véhicules qui ne sont pas fabriqués ou assemblés sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, la réception par type n'est admise que si le constructeur possède en France un représentant spécialement accrédité auprès du ministre chargé des transports. Dans ce cas, elle a lieu sur demande dudit représentant.


Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les éléments de véhicule soumis à réception ainsi que les conditions particulières auxquelles sont soumis les différents éléments de véhicule pour assurer la conformité des véhicules formés à partir d'éléments avec les dispositions du présent code.


Le ministre chargé des transports fixe la liste des matériels de travaux publics, appelés à être employés normalement sur les routes, qui doivent faire l'objet d'une réception.


Les remorques ou appareils agricoles destinés à être attelés à un tracteur ou à une machine agricole automotrice, s'ils sont montés sur bandages pleins ou si, étant équipés de bandages pneumatiques, leur poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 1,5 tonne, ne sont pas soumis à l'obligation de réception.


Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection.

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Codification : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001.
Anciens textes : Code de la route R106 (al. 1, 2, 3, 4 et 7), R106-1, R163 (al. 1 à 4), R184, R200.
Spécificités : Code de la route R321-2.