SUJET :

Avez vous des Infos ??

Il est prévu une taxe annuelle de 100 euros environ qui sera à payer à la Sté nautique (avec la cotisation annuelle)
qui la reversera ensuite aux instances concernées ,

Et cela Quelle que soit la Longueur du bateau

Salut Barroudeur

Voila le genre d'infos que j'aime

" il est prévu.."

Où ça, par qui, quelle cotisation , à quelle société nautique ???

Sera t'elle payée sur nos impots ( case spécifique de déclaration d'embarcation à moteur ) ???

Créera t'on des emplois de " surveillants de cale" qui coûteront plus chers que çe que çela va rapporter

J'avoue absolument ne rien y comprendre et je compte sur Toi pour nous éclairer

En tant que président d'une asso d'usagers portuaires....

je peux te dire que mes adhérents m'auraient submergé de coup de fils...

....mais je suis méfiant ...car pas de fumée sans feu

Salut Meltem

j'ai bien indiqué il est prévu et avez vous des Infos !!!!!!!!!!!

presque toutes tes questions ont déja réponse sur le post initial

Ou çà et à qui ? Je suis à Marseille , Toutes les Sté Nautiques seraient concernées mais seulement les Societaires et non pas les passagers mer,

Par qui ? je l'ai noté = encaissé par la Sté nautique en même temps que la cotisation annuelle qui elle même la reversera
aux instances concernées qui exactement ? ,ça on le saura à temps mais peu importe ,

Donc bien sur pas à regler sur les impots ce qui compliquerait le systeme d'encaissement

Creer des emplois suite à cette taxe pourquoi ?? Pas besoin de personnel supplémentaire pour percevoir cette taxe,

D'ou je le sais ? Du Bureau de ma Sté nautique et de plusieurs copains d'autres Sté nautique qui font partie de la gestion de leur Sté Nautique. et aussi de quelqu'un du Conseil général des B d Rh

Ici on peut toujours vendre sa place , et ce n'est plus le cas dans d'autres Sté nautique , sauf magouille que l'ancien proprio reste en partie proprietaire du Bateau ., mais cela fait bien baisser le prix et est trés risqué pour l'acheteur
cela aussi ne sera bientôt plus possible , de partout .

Donc celui qui voudra vendre il prend son bateau et se casse sans un sous , et la place revient d'office pour les listes d'attente ( soit disant)

D 'ailleurs je viens de vendre ma place avec le il y a 15 Jours

Ces Infos ne sont pas confidentielles mais pas encore ébruitées

Maintenant on va pas en faire un Plat si personne n'a des infos complémentaires et bien y a plus qu'a voir venir

pia66-13 écrit: En tant que président d'une asso d'usagers portuaires....

je peux te dire que mes adhérents m'auraient submergé de coup de fils...

....mais je suis méfiant ...car pas de fumée sans feu

Tout à fait mais pour le moment les adhérents ne sont pas au courant du moins une toute petite minorité

la taxe est en train de se pondre en haut lieu et je ne pense pas pour 2016 on aurait déja bien plus d'échos mais surement
pour 2017,

mais cela est peu de chose comparé à l'interdiction de vendre sa place surtout pour celui qui vient de l'acheter au prix fort

la pression sur les places de port est mise surtout par les gros vendeurs et loueurs de bateaux et aussi des gros groupes qui veulent s'accaparer la gestion des ports de plaisance surtout sur ceux qui ne sont pas gérés par la ville de Marseille
mais par le port Autonome comme c'est le cas sur la dizaine de STé Nautiques à l'Estaque,

Tout sera mis en oeuvre dont de grosses augmentations des cotisations pour faire fuir les petits !!!

Actuellement pour une place à l'eau en societaire la cotisation annuelle pour un 10M2 c'est entre 250 et maxi 400 euros par An
sur les étageres c'est 250eur par mois environ

En gros je pense que tu as tout compris !

Tu as bien fait de vendre ton bateau et de transférer au nouveau propriétaire le "droit d'usage" de la place au port. Je pense que tu as du te tromper en parlant de vente de place car il est impossible de vendre ce qui ne t'appartient pas.

Ou plutôt ce qui nous appartient à tous puisque il est question du domaine public maritime.

Sauf en ce qui concerne les société nautiques à qui ont été confiés la gestion de la location des places, mais leur disparition est annoncée .......même si il y à des résistances....et des sursis qui ont été donnés.

Beaucoup d’argent en jeu, beaucoup d'influence politiques et des présidents de sociétés qui ne veulent pas descendre de leur charge.

je disait que à l’exception des sociétés nautiques qui vont inévitablement disparaître, l’attribution des places est géré selon le code des ports par des organisation publiques.

Depuis 2009, impossible de transférer un droit d'usage. Quand un plaisancier arrête de naviguer, il doit vendre son bateau qui doit quitter le port, la place revenant à la liste d'attente ( doit la gestion et les priorités peuvent encore être obscure). Mais ces donnés étant publiques, sans obligation de publication seul un avocat peut en demander le contenu.....contenu qui peut être fourni dans un délais de six mois à condition que le fonctionnaire ait bien compris la demande et ne fournisse pas la liste de la cantine du coin...sinon...six mois de plus.

la seule solution, est de vendre 49% de son bateau à un nouveau propriétaire qui pourra l'utiliser mais la place, l'assurance et 51% sur la carte de circulation restent la propriété de l'ancien propriétaire. C'est le 49/51....qui n'est pas sans risque sur l'ancien proprio casse sa pipe, ou ne veut plus endosser la responsabilité légale du bateau.

Un transfert de droit d'usage sera quand même toléré pour un héritier direct. Non, prévu dans le code des ports....c'est une tolérance.

Pour un 10m2 le prix sera d'environ 1000€ en comptant la taxe d'habitation pour les non résidents dans la commune.

Notez aussi que selon le code des ports les ports doivent se faire en autonomie. On prends la somme des charges d'un port ( frais fixes, salaires , etc ...) que l'on divise par le nombre de M2 et l'on devrait obtenir le cout annuel au M2.....c'est loin d'être le cas !!!

Certaines nmauvaises langues disent même que les ports sont les P U T E S des politiques

Salut PIA

Oui exact j'ai vendu mon bateau et la place avec mais c'est seulement ( !!!!) le droit d'y poser le bateau,

tout cela ne sera bientôt plus possible

Comme 2 copains qui ont acheté bateau et place au vieux port 30 000 euros environ , 2 ans aprés interdit de Vendre le bateau et la place la place revenant à la S.Nautique . en cas de vente du bateau .

Comme tu dit Pour notre Sté nautique c'est elle qui gere la location :gestion des places , et tout le reste on a 3 grutiers aussi pour l'entretien des pannes , 3 secretaires , club de voile et club de plongée , Restaurant ,

Et on n'a pas besoin de passer par le systeme du 49/51 des parts on ( vend) tout à 100%

chez nous c'est toujours transmissible aux héritiers et sans nouveau droit d'entrée pour eux,

et juste avant de casser la pipe on peut la mettre sous le nom du conjoint ou des enfants sans nouveau droit d'entrée

Le gars à qui j'ai vendu doit payer 2200 eur de droit d'entrée à la Sté nautique pour 10M2 et on fait partie des moins chere !!!

Dans 2 ou 3 ans maximum tout cela ne sera plus possible et Adieu le capital investi dans la place