SUJET :

Bon jour a tous.
Je voudrais vendre un Flyer F16 semi-rigide de 2009 avec un moteur suzuki de 40 cheval.
Il battello è attualmente in Corsica, ma è intestato ad un italiano.
Mi è stato richiesto un documento comprovante al proprietà del battello.
In Italia i natanti inferiori a 10 metri non hanno registrazione ed i documenti di proprietà riguardano il solo motore.
Le bureau des affaires maritimes a demandé un document spécifique prouvant la propriété.
Le bateau a été vendu dans un paquet comprenant le moteur et le bateau.
Nous n'avons pas de facture d'achat et après 9 ans, il est difficile de la trouver même auprès du vendeur. En Italie, il est possible de produire un acte notoire ou une auto-déclaration, éventuellement enregistrée dans une fonction publique (Comune, Carabinieri).
Ce que je voulais savoir, c'est si ce type de document est valable en France et peut être accepté comme preuve de propriété par le bureau des affaires maritimes.
Merci

Ti potrà forse rispondere David, della Nauticstore a Genola, , importatore Zar per sud est Francia, poichè ha un piede in Italia e uno in Francia!

www.nautic-store.com/fr/

Peut-être David, de la Nauticstore à Genola, pourra te répondre: importateur Zar pour France sud-est, car il a un pied en Italie et l'autre en France !

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33838

Merci, mais dans les instructions, il est dit que je devrais remettre l'original l'acte de vente à l'acheteur .
Nous avons tous les documents requis par la loi italienne.
Nous n'avons pas l'acte de vente ou une facture: le vendeur est obligé de les conserver pendant 5 ans.
Sur le modèle fourni par l’administration française, cependant, le vendeur affirme avoir la pleine possession du bateau et qu’il n’ya pas d’hypothèque.
La possibilité d'une "auto-déclaration" existe-t-elle en France?

Buongiorno Mloleo

Il se trouve que j’ai accompagné plusieurs fois quelques copains qui voulaient acheter un bateau d’occasion en Italie

Ainsi je me suis dejà rendu a La Spezia, à Turin, à Latina et meme à Alexandrie pour chercher un magnifique Marlin 23

Je ne parle pas de mes nombreux voyages à Genola car il s’agissait , dans ce cas de bateaux «  neufs ».

Le fait que l’Italie et la france appartiennent ( pour combien de temps encore ) à cet immense usine a gaz que l’on appelle l’Europe fait que les achats et les ventes dans ces deux pays sont facilités au maximum.

Pas de pb d’argent ( selon le prix, on fait un virement ou l’on declare la somme en cash en passant a la frontiere.)
Pas de pb de Tva d’autant plus qu’elle est plus elevée en Italie .

Pour notre administration il suffira de faire faire :

- un acte de vente comportant la marque, le modele du bateau ainsi que du moteur avec la puissance de celui ci .(en français car il est bien connu que chez nous, les langues etrangeres ne sont pas notre fort) ainsi que les documents techniques obligatoires ( certificat européen de conformité )

- Une attestation de non immatriculation ou bien de dés immatriculation pour les bateaux qui le sont ..

Et c’est tout .

Je vous conseille cependant de demander a l’acheteur français de se renseigner à toutes fins utiles auprès de nos Aff Mar et service des douanes car chez nous les nouvelles réglementations poussent plus vite que les champignons

Bonne transaction .

Malheureusement, la dame du bureau maritime de Bastia ne semble pas être de cet avis. Il a parlé du projet de loi. Le bateau, un Flyer semi-rigide de 5 m avec moteur Suzuki 40 HP, est confié depuis quelques années à une société de gardiennage qui avait proposé de l'acheter dès 2016, puisque nous ne l'utiliserons plus.
La bureaucratie nous a empêché de trouver une solution même si, en octobre 2017, nous avions récupéré tous les documents (certificat CE, manuel du propriétaire, plaque photo CE appliquée sur le bateau). Le monsieur inquiet a été plusieurs fois à la mer, mais n'a pas compris ce qui manquait. Je suis allé en Corse mardi dernier pour parler à la dame, mais elle ne m'a donné aucune information utile (elle n'était pas très gentille ou coopérative) pour surmonter le problème de manquer la note.

temo che google abbia fatto una traduzione poco corretta.
ha tradotto "fattura" con projet de loi .
Le monsieur est etè plusieur foisa aux bureau des Affaire marittime.

Puisque en Italie il est possible de :
"....En Italie, il est possible de produire un acte notoire ou une auto-déclaration, éventuellement enregistrée dans une fonction publique (Comune, Carabinieri)......

En faisant d'abord enregistrer en Italie avec tes documents, puis en revenant en France avec le certificat italien, ça ne pourrait pas fonctionner?

Peut etre tenter le coup avec les Aff mar d’Ajaccio .
Trés accueillants ils t’immaticulent un boat en moins d’un quart d’heure

C'est exactement ce que j'essayais de découvrir, mais je ne sais pas s'il est possible en France d'accepter un acte notoire ou une auto-déclaration.
La dame des affaires maritimes de Bastia ne me l'a pas proposé comme alternative.

Je vis en Italie dans la province de Savone.
Un voyage à Ajaccio, après en avoir fait un à Bastia, coûte un peu cher.
Je pensais essayer à Menton où je pourrais résoudre la journée, alors qu'en Corse, il me faut deux traversées en ferry la nuit.

Si je consulte www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/d...sance_4p_DEF_Web.pdf
je trouve, dans les pièces à fournir pour une première immatriculation : "Original et copie de la facture ou de l’acte de vente du navire ou des moteurs"
En se référant à ce document la facture n'est pas nécessaire. (comme meltem il a dit)
Je pense que c'est seulement le formulaire administratif normalisé de la vente qui te manque. (renvoi à la note 2 du document du lien)

Salut Mloleo,
bonjour Fletch (J’aime les «  lève tôt » )

Il n’y a pas à ma connaissance de bureau des Aff Mar à Menton, il te faudra pousser jusqu’à Nice.
(22 quai Lunel)
Et pour la douane à Cannes.
Auparavant ces deux bureaux se trouvaient a quelques dizaines de m, l’un de l’autre, sur le quai du port de Nice .

Mais pourquoi faire simple quand on peut compliquer les choses .

Notons qu’Il n’a jamais fallu de facture « originale » pour faire immatriculer un bateau d’occasion pas plus qu’il est obligatoire de marquer la somme payée pour le dit bateau d’occasion sur un acte de vente.

Un acte de vente stipule simplement que tel jour, a telle heure, telle personne a vendu tel bateau a telle autre personne qui en est donc maintenant le nouveau proprietaire .
Le montant de la transaction ne regarde personne .
Point barre

Personnellement, quand je vends mon bateau ou ma voiture (ce qui m’arrive generalement chaque 3 ou 4 ans) je fournis un double de cet acte de vente à mon assureur ( pour résilier l’assurance) ainsi qu’aux Affaires Maritimes ( ou à la prefecture ) en meme temps que je renvoie le certificat d’immatriculation péalablement barré avec la mention : «  Vendu le .......)

(Je ne laisse jamais celui ci à l’acheteur qui devra en demander un nouveau lui meme aux autorités concernées ( Tout au plus je lui en laisse une copie)

<<<<(Je ne laisse jamais celui ci à l’acheteur qui devra en demander un nouveau lui meme aux autorités concernées ( Tout au plus je lui en laisse une copie) >>>>
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Très prudent! Moi, on m'a verbalisé pour stationnement interdit (dans une rue de Sète même pas assez large pour y passer à vélo) pour ma voiture AUDI (je n'en ai jamais eu!) immatriculée xxxx hh xx

Ce n° correspondait à la carte grise d'une remorque bateau vendue un an avant - le crétin ne l'avait pas encore mise à ses nom et adresse.........et la police avait vérifié la peau de mes ..........avant d'envoyer le PV aggravé pour non paiement (jamais reçu de premier avis!)

Vive la France: vive l'Union Européenne!

Le vendeur a trouvé la facture. Malheureusement, il était trop tard car le monsieur qui a offert de l’acheter entre-temps en a acheté un autre.