SUJET :

Hello
pour achat SR en italie...

J ai lu les posts de ce forum a ce sujet et sauf erreur de ma part, il suffit de demander au vendeur (particulier ou pro) le certificat de conformite du bateau, rien d autre
exact ? Il vaut mieux faire un acte de vente aussi j imagine ?

Parfois les bateaux italiens ne sont pas immatricules mais ne pas s inquieter c est pas un bateau volé c est juste comme ca chez eux,

Cldt

rien a dire de plus tu as bien compris (et tout lu )

Le certificat CE est une obligation, mais attention, dans certaines Aff Mar, ils demandent aussi le carnet du propriétaire lorsque le bateau vient de l'étranger.
La facture d'origine est aussi demandée, ou en cas de remotorisation en particulier pour y vérifier que le moteur installé sur le bateau ne soit pas un moteur volé.

Idéalement, il faut donc le certificat CE et le carnet propriétaire fourni par le constructeur du bateau et la facture soit globale du bateau + moteur, et au cas où la facture d'une éventuelle remotorisation. Ces documents peuvent être fournis dans la langue de provenance du bateau, par contre les papiers de vente doivent-être impérativement rédigés en Français.

Je confirme qu'en Italie in l'y a pas d'immatriculation de la coque jusqu'à une certaine longeur, mais il y a bien un livret du moteur. Je ne sais pas si demandé en France mais en Italie il temoigne que ce n'est pas un moteur volé (verifier le numero de serie).

Carlo

carlo écrit: Je confirme qu'en Italie in l'y a pas d'immatriculation de la coque jusqu'à une certaine longeur, mais il y a bien un livret du moteur. Je ne sais pas si demandé en France mais en Italie il temoigne que ce n'est pas un moteur volé (verifier le numero de serie).

Carlo

Aux Aff Mar de Toulon, c'est demandé.
Le certificat CE
Le livret du propriétaire
La facture / livret du moteur

Ailleurs, je ne sais pas.

Salut boléro,

Les bateaux de moins de 10 m ne sont pas immatriculés mais il te faut à tout prix l'original du certificat d'homologation CE, l'acte de cession du bateau et le livret de propriétaire.

Sans ces documents, c'est une galère pour obtenir l'immatriculation du bateau en France.

hello

petite question, l immatriculation de mon bateau (540) en france aura t elle un cout ?
Grazie

Normalement non, le service des affaires maritime est gratuit que ce soit pour l'immatriculation ou le changement de propriétaire ou de port d'attachent, c'est gratuit.
maintenant avec un bateau en provenance de la CE, la je suis moins sur !
ensuite en fonction de la taille de la puissance administrative il y a la francisation auprès des douanes et la la taxe coque et moteur (s) a un barème mais si inf a 8 M normalement pas de Douane donc pas de francisation, mais encore une fois avec un bateau provenant de la CE...
les habitués t'en dirons plus

Bonjour Beluga,

Pour un bateau de moins de 7,5 m acquis en Italie, tu n'as ni quitus fiscal de TVA intracommunautaire et encore moins de bordereau dedouanement à obtenir, vu que ton achat à été effectué dans un État membre de la CE.

Pour un bateau de moins de 7,5 m, avec les documents cites dans les poste précédents, tu peux immatriculer ton bateau comme si tu l'avais acquis en France.