SUJET :

Questions diverses

Un collègue italien de www.gommonauti.it me demande:

1°) Ai-je le droit d'utiliser sur les eaux intérieures françaises (Rhône jusqu'à Beaucaire et redescente par St Gilles et (je pense) le Petit Rhône avec un tout petit gonflable avec 15 CV DEUX TEMPS

Là, je réponds OUI: les 2 tps NEUFS ne rentrent plus dans la CEE mais ceux qui y sont ont "le droit d'y finir leurs jours en activité "

2°) En Italie, avec 15 CV je suis dispensé de "patente"(permis) jusqu'à 40 CV (....................): ET EN FRANCE ?

Là, pour la mer, j'aurais tendance à dire aussi oui.......MAIS en eaux intérieures ?

Les VNF m'ont promené cinq ou six fois, ce matin, d'un bureau à l'autre, de Lyon à Port St Louis: personne ne m'a donné de réponse.

Quelqu'un aurait-il le Sésame ? Grazie mille!

Bonjour JL,

Site du gouvernement : Ici
"Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.
Ce permis concerne les bateaux :
d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts,
et de moins de 20 mètres.

Pour conduire des bateaux plus grands, il faut obtenir l'extension grande plaisance eaux intérieures.
Ce permis est également nécessaire pour piloter, en eaux intérieures :
un véhicule nautique à moteur (VNM),
ou un voilier de moins de 20 mètres équipé d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts."

autre site : Ici
"Pour la conduite de bateau de plaisance à moteur dont la puissance est supérieure à 6 CV (4,5kw) et la longueur limitée à 20 mètres. L'âge requis est de 16 ans."

Bonne continuation.
Ciao

aningoul34 écrit: Questions diverses
Les VNF m'ont promené cinq ou six fois, ce matin, d'un bureau à l'autre, de Lyon à Port St Louis: personne ne m'a donné de réponse.
Quelqu'un aurait-il le Sésame ? Grazie mille!

Lorsqu'on se fait balader d'une administration à l'autre, on est probablement en instruction interministérielle. Je vais lancer des recherches avec des mots clefs spécifiques et je reviens si je trouve quelque chose.
et d'une
circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php...ulaire&hit=1&r=36470
et deux
circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?...ulaire&hit=1&r=37438
et trois
www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2018/08/201806...ritime-portuaire.pdf
et
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/securit...avigation-interieure

Pour un étranger qui navigue en France (eau intérieure et mer) sur son bateau immatriculé à l'étranger, c'est la réglementation de son pays (étranger) qui régit l'aspect administratif de la réglementation. Ceci est particulièrement vrai pour nombre de Hollandais, Allemand et Belges qui empruntent les rivières et canaux Français. Et c'est inversement vrai pour les Français qui naviguent à l'étranger. Merci l'Europe !
Mais évidemment les étrangers sont soumis à la réglementation pratique de la navigation dans le pays d'accueil (vitesse, signalisation etc...)
Voir ici un bon résumé:
promofluvia.fr/faq/quelles-sont-les-moda...-un-bateau-etranger/
ou ici:
www.driea.ile-de-france.developpement-du...en-france-r1941.html

@Aningoul :
Là, je réponds OUI: les 2 tps NEUFS ne rentrent plus dans la CEE c'est faux ! les ETEC neufs et bien d'autres qui respectent les normes de pollutions en vigueurs sont les bienvenus !
mais ceux qui y sont ont "le droit d'y finir leurs jours en activité C'est encore faux ! il faut se renseigner car nombres de lacs ou plans d'eaux n'acceptent plus les moteurs polluants,

Pas tout a fait, Cedric,
Cela est vrai pour les etrangers possedant un permis de conduire dans leur pays ..

Ceux qui n’en n’auraient pas ne peuvent pas conduire dans nos eaux interieures françaises ..

« Plaisancier étranger conduisant un bateau de plaisance immatriculé en France
Les plaisanciers étrangers titulaires d’un permis délivré dans leur propre pays ou du certificat international de conducteur de bateau de plaisance mentionné à l’article 14 du décret du 2 août 2007 sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites des prérogatives prévues par le titre dont ils sont détenteurs. Ceux qui ne possèdent de titre de conduite soit parce qu’il n’en existe pas dans leur pays, soit parce qu’ils n’en sont pas titulaires, [color=]doivent posséder un titre de conduite français[/color] pour pouvoir piloter en eaux intérieures un bateau français de plaisance à moteur d’une puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts (de même pour un bateau à voile équipé d’un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts). La loi n 96-151 du 26 février 1996 dispose que les ressortissants communautaires peuvent faire immatriculer leur bateau de plaisance sous pavillon français dans les mêmes conditions que les ressortissants français.
Plaisancier français conduisant un bateau de plaisance immatriculé dans l’Union Européenne
Un ressortissant français, résidant en France, peut tout à fait être propriétaire d’un bateau de plaisance inscrit sous pavillon d’un des Etats de l’Union Européenne. Mais un pavillon de l’Union Européenne ne dispense aucunement son propriétaire (français en l’occurrence) de s’acquitter des taxes fluviales pour pouvoir naviguer sur les eaux intérieures françaises.
Plaisancier étranger conduisant un bateau de plaisance immatriculé hors de France
Les bateaux étrangers doivent être munis d’un certificat de bateau satisfaisant à la réglementation applicable dans leur pays. Le plaisancier étranger doit posséder son permis national de navigation traduit en langue française. »

Donc un Italien ( qui n’a pas besoin de permis en dessous de 40 cv dans son pays ne peut pas piloter un bateau a moteur de plus de 9,9 cv en France .

Sur le point pollution :
Dans de nombreux pays de la CEE les specifications demandées pour un moteur 2 tps «  neuf » sont définies par l’homologation «  Bodensee » ( lac de constance) qui est une des plus severes au monde .

Par contre, a ma connaissance il n’existe pas en France ( et meme sur les lacs suisse regis par les accords «  bilateraux »,) de reglements specifiques pour les 2 tps d’occasion .

J’en veux pour preuve le reglement de police interieure du Leman , comprenant 17 pages, 14 chapitres et 87 articles , qui ne parle dans son article 83 que de «  pollution sonore » le moteur ne devant pas depasser75 décibels .
Pas une ligne sur les huiles ou les fumées succeptibles d’être rejetées dans l’eau .

Je le vois tous les jours d’ete lors de mes navigations sur le Leman

Salut à tous,

Un plaisancier étranger naviguant sur un bateau non immatriculé en France doit détenir le document nécessaire à la conduite du bateau dans son propre pays. Sinon, un petit bateau à moteur ne dépassant pas 6 Cv ne demande aucune document particulier. Par contre, il est soumis aux règles de navigation française (vitesse, sécurité, sens de navigation, interdictions diverses...).

Il est toujours possible, y compris pour un français d'acquérir un bon vieux 2T à carbus et de l'utiliser à sa guise, sauf dans les zones d'exclusion spécifiques : interdiction totale de naviguer au moteur ou interdiction des moteurs les plus polluants (cas du lac de Bodensee).

Plaisancier étranger conduisant un bateau de plaisance immatriculé hors de France
Les bateaux étrangers doivent être munis d’un certificat de bateau satisfaisant à la réglementation applicable dans leur pays. Le plaisancier étranger doit posséder son permis national de navigation traduit en langue française. »

Donc un Italien ( qui n’a pas besoin de permis en dessous de 40 cv dans son pays ne peut pas piloter un bateau a moteur de plus de 9,9 cv en France .

Non, un italien peut piloter jusqu'à 40 cv comme chez lui à l'étranger, il n'a pas à montrer un permis puisqu'il n'en existe pas dans son pays. Il doit pouvoir le prouver par un document en Français (traduction autorisée)
C'est de même pour les belges - où il n'existe pas de permis MER actuellement - qui peuvent piloter leur bateau dans les mers Françaises (par contre on a un permis "eaux intérieures" et donc on doit l'avoir pour naviguer sur les eaux intérieures françaises.

En es tu aussi sûr et certain que cela , Cedric

Cela serait totalement contraire a ce qui est marqué dans le texte qui est pourtant fort explicite .. ( Ceux qui ne possèdent de titre de conduite soit parce qu’il n’en existe pas dans leur pays, soit parce qu’ils n’en sont pas titulaires, [color=]doivent posséder un titre de conduite français[/color] pour pouvoir piloter en eaux intérieures un bateau français de plaisance à moteur d’une puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts )
et que l’on rencontre ailleurs, dans des pays moins laxistes que notre pauvre France ?

Dis moi, la loi croate exige bien que tous les pilotes de bateaux naviguant dans leurs eaux aient le permis ET le CRR , non ?

Il me semble meme qu’ils organisent des sessions d’examens ultra rapides pour le faire passer ( le vendre) à ceux qui ne l’ont pas .?,?
Tu contestes aussi

Ahahah!!!!! Meltem contre Cédric???? NON! impossible, après le tour qu'ils ont réalisé cet été!!!!!

Bon: ça, c'était pour rigoler; maintenant, parlons sérieux; en outre je vais répondre en plusieurs morceaux, que ce p....n d'ordi n'aille pas effacer lorsque j'en serai à la 189 ème ligne.... .... .... .

Commençons d'entrée par mettre de côté le fait que, permis ou pas, il est évident que les règles de circulation, de vitesses ou de sens interdits doivent EN TOUTES CIRCONSTANCES être respectées

Pour les 2 tps dans la CEE, je me suis mal exprimé: ne sont plus importés les 2 tps habituels et ordinaires à mélange ex: un 70 Yam 2 tps qui pèserait 11 kgs de moins que mon 70 4 tps; par contre, des constructeurs dont notamment EVINRUDE ayant conçu des <<2 tps écolo>> n'ont jamais été frappés d'interdiction, tt à fait exact, Cedric

N'oublions du reste pas que ces deux temps sont aussi énormes et aussi lourds que des quatre temps , perdant ainsi la plus grande partie de leur intérêt.

Lio, Fletcher: merci sincèrement pour ces citations et ces textes, ( J'ai fouillé dedans toute la matinée, car dehors on se gèle les châtaignes ) Ils disent tout ce que nous savons déjà tous! mais pas un mot de mon cas: un Italien résidant en Italie - en fait, un étranger ne résidant pas en France. Une de ces Dames fonctionnaires n'a pas voulu me croire lorsque je lui ai dit qu'un Belge pouvait conduire un Yam 425 CV sans permis dans les eaux françaises (au delà des 300 m, &évidemment) en mer

Je tendrai à croire, comme Samartom que c'est pareil pour un Italien jusqu'à 40 CV.

MAIS NOUS SOMMES HORS QUESTION! ET en eaux intérieures?

L'absence de permis jusqu'à 40 CV sur le Tibre, l'Arno ou le PO permettrait-elle à Luigi de remonter le Rhône sans aucun permis ?

Pas de réponse SURE!

IL y a une subtilité entre Cedric et Meltem

Cedric: un italien avec son bateau italien sur les eaux intérieures françaises
Meltem : un étranger qu conduit un bateau FRANCAIS...

En mer un belge peut piloter en France son pneu sous pavillon belge sans permis, par contre il ne peut pas louer ou conduire (sans permis) un bateau sous pavillon français...Sachant que la situation en mer répond a des règles internationales ou un bateau qui bat pavillon d'un pays est considéré comme territoire de ce pays ce qui n'est pas nécessairement le cas en fluvial a mon avis.

Je cite une partie de la citation de Cédric

<<Plaisancier étranger conduisant un bateau de plaisance immatriculé hors de France
Les bateaux étrangers doivent être munis d’un certificat de bateau satisfaisant à la réglementation applicable dans leur pays. Le plaisancier étranger doit posséder son permis national de navigation traduit en langue française.>>

MAIS s'il n'y en a pas, de permis, dans son pays !!!! en tous cas, le lien que tu as mis là comporte un n° de téléphone que personne ne m'a donné ce matin: ils seront interrogé demain matin

eh, oui, Meltem!!!!""
( Ceux qui ne possèdent de titre de conduite soit parce qu’il n’en existe pas dans leur pays, soit parce qu’ils n’en sont pas titulaires, [color=]doivent posséder un titre de conduite français[/color] pour pouvoir piloter en eaux intérieures un bateau français/color] ..de plaisance à moteur d’une puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts )

Mais il est Italien, le bateau de Luigi!

GUY!<<Idem en mer un belge peut piloter en France son pneu sous pavillon belge sans permis, par contre il ne peut pas louer ou conduire un bateau sous pavillon français... >> en es-tu SUR ?

Au lieu de se servir de son bateau, ton ami peut, sans aucun doute, louer un bateau (péniche) à un pro et partir avec, sans permis, juste après une prise en main, j'ai entendu et vu à la télé, sans quitter le quai pendant cette prise en main.

Tiens! au lieu d'un mot, l'ordi a décidé de tout finir en rouge!

Ne parlons pas des lacs suisses: là, c'est intégralement le bord d'elle (l'eau!) chacun a son règlement quand encore ça ne change pas d'une rive à l'autre.

Je vais donc dire à Luigi de venir tranquillement, et s'ils le font (cagare), qu'il leur dise : va fan culo!!!!!!)

Salut Aningoul

1- ce n’est pas parce que deux hommes sont liés d’amitié qu’ils ne peu peuvent pas , intelligemment, confronter leurs points de vue .

2- avec Cedric je pense effectivement que nous parlons de la meme chose mais pas de la même manière .

A savoir :

Etranger sur bateau etranger = loi de son pays.

Etranger sur bateau français = loi française

Simple , non

Ainsi avec mon fluvial je peux naviguer avec tout bateau sur les canaux belges
Et Cedric sur les canaux Français .

Par contre ton italien tout comme un francais et quel que soit le bateau qu’il pilote ,sans permis fluvial, ne pourra pas, naviguer sur les canaux belges et français .

Capito ?

Non Meltem, il n'est pas nécessaire d'être titulaire du permis eaux intérieures pour piloter un bateau de location, Même de 15 mètres et de plus de 4,5 Kw, dans la limite d'un certain rapport poids/puissance.

Mais, le mec, il n'a pas envie de louer pour X.000 € par jour une péniche!

Il a un gommonino de 3,60 avec un 15.

Soyons sérieux: nous n'avons PAS encore de réponse OFFICIELLE à sa question

et Lattes étant une très importante base de pénichettes, je confirme Monsieur De Pêchevoile: il y a des trucs énormes à la location sans permis!

<<<<Par contre ton italien tout comme un francais et quel que soit le bateau qu’il pilote ,sans permis fluvial, ne pourra pas, naviguer sur les canaux belges et français .

Capito ? >>>>

No, Signore! Mi pare piutosto che ci sia li un "bucco" nella lege (Non, Monsieur! il me semble plutôt qu'il y ait là un "trou" dans la loi! un cas imprévu! pourtant, pour tatillonner, il y a peu d'aussi cons que les français pour couper un cheveu en 64....dans le sens de la longueur, et vie d'amant!

Salut Pechevoile::r-
Je connaissais cette regle notamment pour les peniches a condition que le louer fasse un certificat attestant d’une formation au pilotage.

Par contre si le bateau n’est pas loué il ne faut pas depasser les 15 m et les 4,5 kw (6 cv) y compris pour les voiliers equipés d’un tel moteur .

je..... con se tâte....que nous piétinons

Oui Meltem, c'est bien pour ça que j'écris bateau de location.