SUJET :

Comme chacun le sait, l’assurance bateaux n'est pas obligatoire en France

DONC: lorsque des ports (Poussaï à St Raphaël / Agay, La Gde Motte ou......tiens! même palavas les flouss ) EXIGENT l'assurance pour délivrer déjà un badge d'entrée à la structure de mise à l'eau: ILS SONT DONC dans l'illégalité ?

<<<<Des Avocats:des notaires, des Procureurs, des potences, des bourreaux >>>> (Molière: l'Avare): ils PRENNENT le droit de.......?

République Bananière....

'flouss: du pognon,( à tout prix!) honteux ? konné point!!!!)

Je ne ( et ce n'est pas la première fois ) comprends pas le sens de ton intervention.

Je suis très content que les ports exigent que les bateaux qui le fréquentent aient une assurance à jour. en cas de sinistre c'est quand même plus simple de faire fonctionner les assurance que de faire faire le trottoir à la grosse de ce connard qui t'a bousillé le liston pour que la réparation te soit remboursée.

Tu préféres que les bateaux ne soient pas assurés ?

Salut l’Ancien

Que l’assurance bateau ne soit pas obligatoire, c’est une chose ( une sacrée çonnerie d’ailleurs)

Que les ports te demandent d’etre assuré pour utiliser leurs structures, c’en est une autre (que je trouve personnellement tres intelligente

Car imagine Toi, et c’est tres facile quand on navigue un peu, qu’un gugusse totalement manchot viendrait a t’encacahueter ton superbe Lomac apres avoir manqué une manoeuvre d’accostage a la place a cote de la tienne et qui ne soit pas assuré

Je t’entends hurler de bonheur du fin fond de mes montagnes

Au lieu de prendre des mesures totalement ridicules pour des bateaux de nos dimensions ( exemple de la boule de mouillage quand on peche ou on bronze au large) j’aimerais que les concepteurs des lois qui nous regissent dans le domine de la navigation, sortent un arreté obligeant tout possesseur d’un bateau a l’assurer

Ce serait enfin une bonne chose

salut
perso, je suis peut être parano, mais je ne me vois pas sortir en bateau ou autre véhicule sans assurance,
les autres font bien ce qu'ils veulent, combien roulent encore sans assurance voiture ????????
lolo

Il faudrait fouiller tout le processus décisionnel et les textes qui ont aboutis à cette décision. Je pense que l'assurance pour l'accès aux infrastructures du port ne peut concerner les bateaux sur l'eau puisque en France l'assurance n'est pas obligatoire pour naviguer.
Par contre pour un bateau sur sa remorque, ce qui est le cas lorsqu'on procède à la mise ou sortie de l'eau, le risque existe puisque le bateau (dans ce cas non piloté par son moteur) peut glisser; partir de travers, renverser une personne, percuter un autre bateau, voire détériorer des infrastructures.
La subtilité juridique pouvant imposer l'assurance est peut-être de disposer pour le gestionnaire du port d'une garantie de solvabilité en cas de dégâts à des tiers dans tous les cas où le bateau n'est pas sous contrôle de son moteur et de son pilote aux commandes du bateau.
Remarque : St Jorioz ne demande pas cette assurance pour délivrer le badge

1 de plus avec vous je suis pour une assurance même juste au tiers mais assuré, la Régie des ports Raphaèllois a raison a Fréjus aussi d'ailleurs .

S'il semble logique d'assurer tout "véhicule" qui se trouve sur le domaine public,il est peut être pas idiot de se poser quelques questions:
- sachant que la remorque suivant son ptac peut être couvert par celle du véhicule tracteur,quid du bateau dessus?
-je met a l'eau dans un port dont l’accès se fait sans dispositif (barrière par ex) gratuit ou payant,quid du trajet cale sortie du port
-sachant qu'officiellement,il n'existe pas document normalisé (type carte verte),quelle est la valeur du bout de papier que l'assureur vous fournit (après que vous l’ayez lourdement réclamé, papier que vous pouvez vous même goupillé au dernier moment)
bref.....

Ben la valeur du papier, on la verra s’il y a un sinistre ...
car en plus de payer la casse il y aura «  faux et usage de faux »

J’voudrais pas etre a la place du gars qui filoute ...
Il n’a pas fini de payer

Le bateau est je suppose considéré comme le chargement de la remorque, si le chargement se détache c est l assurance de la remorque qui couvre
C est comme si un vélo se décroche du toit de la voiture c est l assurance de la voiture qui couvre le risque
Évidemment une fois le bateau a l eau....
Ne pas être assuré c est être son propre assureur, cela peut faire du sens si le risque ( frequence x importance) est tres faible, raison peut etre du pourquoi le legislateur n a pas imposé.....

portsdesaintraphael.com/agay-securite/
pour Agay c'est très clair, on est sur la base d'un contrat d'adhésion conditionnant l'usage. On s'y conforme ou on va ailleurs.
Je serai rassuré.

aningoul34 écrit:
DONC: lorsque des ports (Poussaï à St Raphaël / Agay, La Gde Motte ou......tiens! même palavas les flouss ) EXIGENT l'assurance pour délivrer déjà un badge d'entrée à la structure de mise à l'eau

A la Structure ^^

Pour la Grande Motte je ne vois rien pour les seuls usagers de la cale de mise à l'eau. Mais l'assurance est requise pour la circulation dans le port et l'occupation d'un emplacement. Comme la cale de mise à l'eau payante est dans le port, là aussi c'est clair.
www.odyssea.eu/geodyssea/PDFs/5229-reglementation-nouveau.pdf
etc...

BON! une fois de plus vous m'avez compris de travers - pardon!!!! je me suis exprimé connement donc il est normal que l'on ne m'ait pas compris

DONC: que notre dictature nous impose une assurance obligatoire bateau comme pour les bagnoles, j'en suis bien sur BIEN d'accord, ô couintches!!!!! elle impose tant de çonneries ( <<<<Au lieu de prendre des mesures totalement ridicules pour des bateaux de nos dimensions ( exemple de la boule de mouillage quand on peche ou on bronze au large) j’aimerais que les concepteurs des lois qui nous regissent dans le domine de la navigation, sortent un arreté obligeant tout possesseur d’un bateau a l’assurer :a{b)que, pour une foi, elle ferait une bonne chose>> bien sûr, Meltem!

En attendant je repose ma question: dans la mesure ou Hollansarkochirmittgiscdigoul n'ont pas -eux et les rats de cave pondant des âneries et payés par vous et moi: eu l'idée de nous imposer cela QUE NOUS SOMMES L'UNANIMITÉ À accepter -je suppose que vous êtes, comme moi, ^SOLIDEMENT assurés!

- au nom de quoi X ou Y peuvent se substituer aux <représentants de l'ordre < et l'exiger ? Je ne dis pas qu'ils ont tort ! J'affirme qu'ils ont raison MAIS ils m'imposent une chose que la loi ne m'impose pas: vous appelez -juridiquement - cela comment, vous ?

... du bon sens !

Rien ni personne n'impose d'être assuré en "tous risques", les ports exigent la preuve d'une assurance couvrant les dégats que peut causer le plaisancier du fait de son accès des structures portuaires, que ce soit avec sa remorque ou son bateau !
Et l'assurance de base coûte quasi que dalle si un ne navigue pas sur un yacht de 15m.


Je suis ahuri de la mauvaise foi de celui qui a lancé ce post - comme l'a noté Meltem dans sa première réponse - car JL est bien le premier à voler dans les plumes de celui qui lui causerait le moindre tort, alors ne parlons même pas d'une égratignure à son Lomac chéri.
Je me souviens de son éloge de la ville de Barcelone où on crève les pneus pour mieux détrousser le touriste !

Allez, on te pardonne, ta plume a dû fourcher, ou ton clavier dépasser ta pensée - à moins que ce ne soit une nouvelle façon de te faire remarquer !
Là, tu as réussi, la communauté s’est levée ...

tototldi écrit:

aningoul34 écrit:
DONC: lorsque des ports (Poussaï à St Raphaël / Agay, La Gde Motte ou......tiens! même palavas les flouss ) EXIGENT l'assurance pour délivrer déjà un badge d'entrée à la structure de mise à l'eau

A la Structure ^^

est-ce marrant, collègue ? Juridiqumnt, nos cale s'appllent des structures (portuaires ou pas! ) de mise à l'eau!!!!

jcjcat écrit: Rien ni personne n'impose d'être assuré en "tous risques", les ports exigent la preuve d'une assurance couvrant les dégats que peut causer le plaisancier du fait de son accès des structures portuaires, que ce soit avec sa remorque ou son bateau !
Et l'assurance de base coûte quasi que dalle si un ne navigue pas sur un yacht de 15m.


Je suis ahuri de la mauvaise foi de celui qui a lancé ce post - comme l'a noté Meltem dans sa première réponse - car JL est bien le premier à voler dans les plumes de celui qui lui causerait le moindre tort, alors ne parlons même pas d'une égratignure à son Lomac chéri.
Je me souviens de son éloge de la ville de Barcelone où on crève les pneus pour mieux détrousser le touriste !

Allez, on te pardonne, ta plume a dû fourcher, ou ton clavier dépasser ta pensée - à moins que ce ne soit une nouvelle façon de te faire remarquer !
Là, tu as réussi, la communauté s’est levée ...

Hélas! une fois de plus, te voilà à) côté de tes pompes

Mauvaise foi ? As-tu bu ou bien ???????

Mon avis étant qu'effectivement l'assurance -ne serait-ce qu'aux tiers comme en Italie, devrait être obligatoire de par la loi et non pas de par Pierre et Paul! J'ai posé la question à Hyères où l'on m'a répondu: <<nous, on vous vend l'accès: nous ne voulons voir QUE la carte de circulation du bat: l'assurance, ce n'est pas notre problème >>

JCJCAT:<<<<
<<<< la communauté s’est levée ..>>>>.On discute ou tu cherches la bagarre ? es tu frustré, ce soir ? <<1Ça n'a pas marché ? Normal, à cet âge ! Les abois des chiens du Douar te manquent ? Tu cherches quoi, vieux ..., en adoptant ce genre de ton ? J'ai aussi un mail, si tu as quelque chose de particulier à dire, ne te gène donc pas!

<<<<<Rien ni personne n'impose d'être assuré en "tous risques", les ports exigent : voilà de la mauvaise foi: c'est faux>>>> car

PAS DU TOUT!!!!!!! certains ports OUI!-pas Hyères ni Frontignan Ni Fleury sur Aude, ni Leucate, ni Narbonne plage, ni La Nouvelle, ni Cavalaire.....je continue ? Sur ce terrain, achète une GROSSE moto pour me suivre! Ni Gruissan, ni Carro bon etc

Lorsque la finesse d'une discussion me dépasse, je reste à l'écart....

samartom.be écrit: ... du bon sens !

Tout à fait d'accord, mais laissons de coté la poésie

J'ai dit juridiquement Samartom ! Il semblerait- et TANT MIEUX POUR TOI, que tu n'aies pas des masses d'avocats dans ton entourage.

'ai posé la question à Hyères où l'on m'a répondu: <<nous, on vous vend l'accès: nous ne voulons voir QUE la carte de circulation du bat: l'assurance, ce n'est pas notre problème >>

www.portshyeres.fr/images/reglement/PH-REGL-POLICE.pdf
article 1.1 point 7
Il sera exigé la présentation des documents de bord, une pièce d’identité du propriétaire du navire ou du copropriétaire majoritaire en parts, les attestations d’assurance

La plupart des ports demandent une attestation d'assurance, lors de la réservation d'une place. En Grèce c'est à la mise à l'eau que nous avons présenté notre attestation après plus jamais mais on n'a pas vu de capitainerie non plus

Ma belle-fille est avocate ... elle risque de te mettre en procès si tu ne files pas dans ton lit !

Je ne parle pas de place au port, Cedric! mais d'accès à la ( ) structure de mise à l'eau

<<<Ma belle-fille est avocate ... elle risque de te mettre en procès si tu ne files pas dans ton lit ! >>>

(avec mes excuses près son mari, car nous rigolons, ici, mes respects à lui et à elle;;;

Avec elle, ? Si elle est jolie, tout de suite!!!!

Mais....non! pas avec mes " restes vétustes",( comme m'a mailé en privé une salope qui croit que je n'ai pas compris qui il est) tant qu'à faire, s'occupera d'elle mon neveu, avocat au barreau de Montpellier

Bon!on dirait que vous n'avez rien à f, ce soir: moi, OUI! :je vais me coucher, car aujourd'hui ce fut un raid de Gde Motte à Saintes Maries de la Mer....ça fait des nautiques! et du soleil-encore fort

Bonne nuit! même à Jcj cat, le pauvre vieux!