SUJET :

Je continue par morceaux, car cette putte d'ordinateur a décidé ce soir d'envoyer chier ma prose chaque 4 lignes

Un Belge, Birman ou Dudiablin peut être contrôlé par des """"représentants de l'ordre""" français pour des excès de vitesse en zone dangereuse, ou par la Douane pour des contrôles de marchandises, OUI! Mais PAS pour le matériel de <<<<sécurité....>>>>

.......................... ............................je croyais qu'il ne fallait pas naviguer sur ces Eaux - ci ???????????

Aujourd'hui seule la douane peut décider de monter et de fouiller un bateau sous pavillon étranger et ça de leur propre chef.en aucun cas le contrôle ne portera sur le matériel de sécurité par contre sur tout le reste, régles de barre,pêche, identité des passager....

Les autres autorités gendarmerie, police ou affaires maritime eux vous demanderont votre accord pour monter, difficile de refuser, ils peuvent immobiliser le bateau le temps d'avoir personne pour faire le contrôle ou de recevoir l'accord du procureur de la République... Bref pas la peine de jouer !!
La pas de vérification du matériel de sécurité

Même sous pavillon français vous pouvez refuser.
je l'ai fait une fois pour faire le malin....ça a été chaud ...très chaud...et j'ai perdu beaucoup de temps ce jour là. mais ils ne sont pas monté sur le bateau.

Ce que dit Pia est vrai quand on aime jouer.
Sauf si sur un des gendarmes présents au moment du contrôle, il y a un gendarme officier de police judiciaire (OPJ). Impossible de lui refuser de monter à bord du bateau, il a les mêmes pouvoirs qu'un douanier.

Quelle est la règlementation du pavillon ?

Sur un plan règlementaire, il convient de se référer à la Convention de Genève du 29 avril 1958 de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement de 1986 à la Convention internationale sur le droit de la mer dite convention de "Montégo Bay" de 1982 :

Article 91 - Nationalité des navires
« 1. Chaque État fixe les conditions auxquelles il soumet l'attribution de sa nationalité aux navires, les conditions d'immatriculation des navires sur son territoire et les conditions requises pour qu'ils aient le droit de battre son pavillon. Les navires possèdent la nationalité de l'État dont ils sont autorisés à battre le pavillon. Il doit exister un lien substantiel entre l'État et le navire.
2. Chaque État délivre aux navires auxquels il a accordé le droit de battre son pavillon des documents à cet effet. »

Article 92 - Condition juridique des navires
« 1. Les navires naviguent sous le pavillon d'un seul État et sont soumis, sauf dans les cas exceptionnels expressément prévus par des traités internationaux ou par la convention, à sa juridiction exclusive en haute mer. Aucun changement de pavillon ne peut intervenir au cours d'un voyage ou d'une escale, sauf en cas de transfert réel de la propriété ou de changement d'immatriculation.
2. Un navire qui navigue sous les pavillons de plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance, ne peut se prévaloir, vis-à-vis de tout État tiers, d'aucune de ces nationalités et peut être assimilé à un navire sans nationalité. »

Ne pas arborer son pavillon (Etranger) en permanence est un risque de contrôle évident au port ou en mer

Je pensais que pour une perquis, L'OPJ devait avoir la permission, soit de l’intéressé, soit du procureur ou soit sur commission rogatoire d'un juge.

Sont intervention est encadrée par une procédure bien précise ( voir le code de procédures pénales).

pas de cowboys en rangers noires pourries sur mon beau gelcoat !!!!

Un contrôle est un contrôle, ce n'est pas une perquisition, ni une garde à vue, ni une retenue douanière.

Se soustraire à ou refuser un contrôle est un délit.

Pour autant, si un douanier ou un OPJ désire monter sur ton bateau lors d'un contrôle avec ses grolles aux semelles toutes noires et pleines de cirage, tu seras bien obligé de les laisser faire.
La procédure les oblige à te dire pourquoi ils te contrôlent, et ce qu'ils vont contrôler. Mais tu ne peux pas les empêcher.
J'ai vu la douane à maintes reprises à bord de yachts, tout le monde est en chaussettes ou sur-chaussures, sauf eux.
C'est pas dans leurs procédures. Imagine un doigt de pied cassé parce qu'ils se seraient mis en chaussette

je n'ai pas refusé le contrôle...mais je leur ai refusé de monter à bord.
Il semblaient habitués à ce refus ... en revanche j'ai eu droit à la totale....il ont fait des recherches d'identités.


...et par principe...je continuerai...

Enfin en cette période d'etat d urgence un refus et c est garde a vue directement.. et cela, pourrait perdurer!

Bonjour

à priori pour un simple controle personne n'a le droit de monter a bord sauf la douane..(comme pour les voitures..)

apres si c'est dans le cadre d'une "opération" dûment mandatée par l'état (arreté decret etc) alors les représentant de l'ordre ont le droit..

Le seul doute que j'ai , c'est pour le controle des aff mar .. pour la conformité des navires .. mais là je pense que cela ne concerne que les "commerces"...

je suis d'accord avec toi...j'étais resté là dessus.

Concernant l'état d'urgence .....C'est un autre débat.

Bonsoir

Il y a 25 ou 30 ans,j'ai eu l'occasion de partager quelques jours de vacances avec des Belges qui parlaient déjà d'un changement imminent de la législation du pavillon Belge ...

NUL n'a le droit (hormis la Douane pour vérifier la "cargaison") de mettre un pied sur un navire Belge hors de la présence d'un "agent Consulaire Belge"

Toute intervention utilisant la force pour passer outre est un CRIME de Piraterie. engageant la responsabilité pénale de tout agent de la force publique ou ""judiciaire" tentant de passer outre.et de l'état dont dépend le "fonctionnaire"

Tout bébé mis au monde à bord d'un SR sous pavillon Belge est réputé Né en Belgique.



LA LOI, c'est LA LOI ! qu'il s'agisse d'un SR de 4,95 m ou du "Baudoinville" ramenant de Matadi à Anvers mon cher Ami Sa.....on, alias Cé.... Ch...er! retour d'Elisabethville !!!!


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Salut Aningoul

Alors, sérieusement, tu en penses quoi de ce projet de loi Français dite loi Leroy ?

De toute façon, le coup est tiré pour moi, je n'ai plus qu'à attendre

Et on verra ce qu'on verra.
Si je peux déjà faire une traversée A/R sur Ajaccio cet été, ce ne sera pas si mal.