SUJET :

Bonjour à tous,

J'aimerai avoir le retour d'expérience (et non l'avis de ceux qui ne l'ont jamais fait) de ceux qui sont passés sous pavillon Belge, ou sous pavillon Hollandais.
Suite à une récente discussion sur le sujet, il semble que l'obtention du pavillon Belge se soit un peu durcie.

Par qui êtes vous passés ou via quel site internet?
Pavillon Belge en 2016 ? Toujours possible, et dans quelles conditions ?
Délai d'obtention de la lettre de pavillon Belge ?
Délai d'obtention de la lettre de pavillon Hollandais ?

Par avance, merci de vos retours

Effectivement, il a été, entre autres , question de cela lors d'une très, très récente rencontre entre pneuboates.com à Palavas les Flots

Comme promis, voici:

mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigat...u/lettre_de_pavillon

Merci m'sieur

Entre deux, j'ai regardé un peu sur le net, certains affirment que l'obtention du pavillon Belge n'est plus si simple depuis quelques mois .

Fantasmes ou réalité ?

J'ai eu récemment la Madame de Bruxelles au téléphone: rien de changé pour l'heure, ni en projet.

MARILO83 écrit: Bonjour à tous,

J'aimerai avoir le retour d'expérience (et non l'avis de ceux qui ne l'ont jamais fait) de ceux qui sont passés sous pavillon Belge, ou sous pavillon Hollandais.
Suite à une récente discussion sur le sujet, il semble que l'obtention du pavillon Belge se soit un peu durcie.

Par qui êtes vous passés ou via quel site internet?
Pavillon Belge en 2016 ? Toujours possible, et dans quelles conditions ?


Par avance, merci de vos retours

il n'y a qu'un site internet pour faire une demande le lettre de pavillon belge, celui ci : mobilit.belgium.be/fr

les autres sites soit-disant officiels ne sont que des mandataires qui te délesteront de quelques centaines d'euros en échange de quelques minutes de travail consistant à envoyer les pièces administratives que tu leur aura fournis.
en clair tu fais le boulot, eux, ils mettent le tout dans une enveloppe.

+1 avec dom
Le mien en 13 jours, mais cela dépend du nombre de demandes !
Un collègue de travail vient d'envoyer sa demande on verra le délai. Pavillon belge!

effectivement, ces styles de parasites, que l'autorité publique devrait sanctionner et saquer, sévissent et sont à éviter. et à dénoncer.

Bonjour,
le mien, comme pour Nitro. 10-15 jours.
je n'ai pas entendu parler de nouvelles mesures. dans l'éventualité ou la législation Belge se durcit, il y a certainement d'autres pays.

Bonjour

Je ne sais pas ci c'est encore demandé mais la plus grosse contrainte pour constituer le dossier en 2008 a été d'obtenir le certificat de nationalité, Il n'y a pas de grosse difficulté mais de mémoire un délai de 4/5 semaines une fois le dossier constitué.

Le renouvellement est simple, on envoie la lettre de pavillon avec la preuve du reglement et l'imprimé pré-rempli sur Internet

Attention, il faut tout faire par correspondance, il ne veulent plus que l'on se déplace.

Pat9556

Samarton.Be ( un vrai Belge ) lui ecrivait ici il y a qqs jours que la législation se durcirait pour la navigation... sans plus d'infos.
Comme beaucoup y vont pour ne pas avoir a passer le permis et si pas de permis pas d'assurance (cela vaut pour le"hauturier") LISEZ VOS CONTRATS
Mais que l'assurance n est pas obligatoire...donc ne payez pas pour rien si pas de permis
Que l' on a plus l obligation d'avoir des fusées si VHF , a part l'économie du radeau je ne vois pas l' interet pour les possesseurs de permis

Merci à tous pour vos réponses, et zou, c'est parti, mon pavillon va passer Belge. Une fois......

Quel que soit le permis, le pavillon, on ergote pas avec la sécurité, donc, fusées, survie, VHF double, etc, tout ce que requiert la législation Française me semble de bon sens, et absolument utile.

Pour ce qui est de l'assurance, je regarderai, mais la question immédiate que je me pose est : comment font 80% des voileux pour s'assurer ?

L'Europe nous impose sont lot de contraintes, pour une fois qu'elle apporte un peu de souplesse, en toute légalité, on ne va pas s'en priver.

J'en suis arrivé à cette conclusion concernant le présent sujet.

Etre sous pavillon Belge ou Hollandais ne veut pas dire plaisancier irresponsable, au contraire.

Il y a d'autres intérêts à avoir un pavillon belge, pour des sorties un peu large ne pas investir dans un radeau de survie, pour passer la barre à un invité qui n'a pas lui le permis, ou lors de plongée avoir à bord une personne efficace avec le bateau qui ne plonge pas pour faire la sécurité surface au lieu de pénaliser un plongeur !

Tout à fait Nitro

C'est pour ça que je disais, pour une fois que l'Europe nous apporte un peu de souplesse..............

Maintenant, à chacun d'user de cette souplesse en âme et conscience, avec les notions et équipements de sécurités requis.
Comme d'habitude et comme ce devrait-être d'habitude, tout cela n'est qu'une question de bon sens.

Pour compléter le sujet
Nous avons été avec 4 sr sous PB jamais de soucis de navigation à l'étranger
Au delà de 7.50 mètres aucun intérêt de se mettre sous PB (pour les petits malins qui ont un bateau taxable en France ce n'est pas vraiment rentable )

Je vais m'occuper lundi de la lettre de résiliation de pavillon Français, mon bateau est immatriculé aux Aff Mar de Toulon. Ils est dit sur différents sites du net que la demande est à faire aux Douanes, je ne vois pas pourquoi ni, en attendant Lundi, si quelqu'un a l'info....,.,..,,,

C'est peut-être parce que la Francisation est faite par les Douanes.
La carte de circulation /immatriculation est bien faite par les Aff Mar.

Bonjour MARILO83 . J'ai fait la démarche il y a deux ans pour un ami qui n'a pas internet .
Le plus long à obtenir est le certificat de nationalité , mais une fois tous les documents réunis et envoyés , le retour de Belgique s'est fait en 10 jours . On m'avait conseillé de les faire certifier conforme pour éviter les retours .

Il avait effectivement été question du durcissement de la législation sur l'obtention du pavillon Belge pour les étrangers .
Un ami a expédié un mail en Belgique , aux services qui délivrent cette lettre de pavillon ,pour en savoir plus . J'en ai fait de même . Et bien deux réponses différentes . Donc pour l'instant pas de modification .

Tu parles de résiliation à faire aux douanes . Je pense que c'est plutôt pour les bateaux francisés . La " mienne " a été faite dans les locaux des Aff Mar et pas de soucis . Par contre ce qu'il faut savoir c'est qu'entre la résiliation ( les Aff Mar gardent ta carte de circulation ) et l'obtention de ta lettre de pavillon Belge tu n'a plus aucun titre de navigation . Donc prévoir les démarches suffisamment tôt si des vacances sont prévues par exemple .

Ceux qui se sont intéressés au pavillon Belge ont de grandes chances d'avoir consulté ce site :

seme.cer.free.fr/plaisance/pavillon-belge.php

Ils ont pu y lire ceci :


Conditions limitatives
Compte-tenu d'une évasion administrative d'une partie non négligeable des bateaux appartenant à des français, le gouvernement a voulu réagir en 2010.
L'Article L4111-2 (Ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. V) de la législation française prévoit désormais une limite préalable sur laquelle il convient de s'arrêter :
" Doivent être immatriculés en France les bateaux qui remplissent les deux conditions suivantes :
1° Appartenir pour au moins la moitié à des personnes physiques de nationalité française et ayant leur résidence habituelle en France, ou à des personnes morales ayant leur siège en France et la direction principale de leurs affaires ;
2° Circuler habituellement en France."


Or ces conditions limitatives sont inclues dans la QUATRIEME PARTIE qui traite de : NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
et ceci n'est pas indiqué , et sauf à lire l'ordonnance .....

Ceci ne concerne donc à priori pas ceux qui naviguent en mer . Sauf qu'étant sur un forum de bateaux transportables par exellence il faut savoir qu'il vous sera par la suite impossible de circuler sur les eaux intérieures Françaises , sauf à risquer une amende . Car tout bateau y circulant et appartenant à un Français doit être immatriculé en France

En Belgique idem , sur les eaux intérieures les navires appartenant au moins pour moitié à des belges devront être immatriculés en Belgique . Si vous êtes Français , pas le droit d'y avoir un bateau immatriculé en Belgique .

Ouf , ben ça y est j'ai fini

Merci Bernik de toutes ces précisions ! Effectivement, je n'ai pas l'intention....... Du tout..... d'aller tremper l'hélice du bateau dans les eaux intérieures. En fait, ce n'est pas mon truc. Mais pour ceux qui le font, effectivement, c'est un aspect restrictif du pavillon Belge. Je vais commencer les demarches lundi, pour être en ordre de marche pour fin Mars, début Avril. Pour l'instant, le bateau subit quelques menus travaux de carène. ( suppression antifouling, récupération du gel Coat)

Un certificat de résidence délivré par la mairie peu remplacer le certificat de nationalité! (contrairement aux affirmations mensongères d'un gus gus qui à pris la porte!)
Gain de temps! Pour le pavillon Belge (Hollandais je ne sais pas!)

je suis sous pavillon belge depuis le 24 dec 2015 j'ai envoyer les documents et le virement fin oct donc 7 semaines pour avoir la belle lettre bleu pavillon belge


pour les documents il te faut une piece d'identité a jour surtout et si sur ta carte d'identité l'adresse est pas la meme que sur ta demande de pavillon alors la il te faut une attestation de residence délivré par la mairie avec signature du maire et tampon
et l'avantage aussi c'est niveau assurance navigation, ce n'est pas obligatoire mais c'est un mieux au cas ou...
sous pavillon français je payer 18€ par mois et sous pavillon belge je paye 13e