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SUJET :

NON A LA TAXE MOUILLAGE ! 20 Mar 2015 16:16 #578640

secure.avaaz.org/fr/petition/Secretaire_...e_mouillage/?cPJIkjb


Pourquoi c'est important

Tous ensemble contre la taxe de mouillage !

Depuis maintenant deux mois, le gouvernement veut imposer une taxe sur le mouillage. Le 3 mars dernier, l’Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, un amendement relatif à la création d’une taxe sur les bateaux au mouillage dans les zones marines protégées gérées par les collectivités territoriales. A ce jour, seuls le sud de la Corse et les Pyrénées Orientales sont concernés, mais une dizaine de nouvelles aires marines devraient voir le jour d’ici 2020, ce qui représenterait plus de 50% du littoral français.

Les conséquences de cette taxe pour les plaisanciers seraient désastreuses :
PLAISANCIER VACHE-À-LAIT ;
Cette taxe viendrait s’ajouter au DAFN (Droit Annuel de Francisation) dont le montant (déjà conséquent) est reversé au Conservatoire du Littoral, chargé de la protection de nos côtes. En outre, elle n’est accompagnée d’aucun service en contre-partie.

PLAISANCIER ENCHAÎNÉ
Les plaisanciers seraient atteints directement dans leur liberté de navigation et les zones de mouillage proches des aires taxées seraient inexorablement surfréquentées.

PLAISANCIER BOUC-ÉMISSAIRE
Cette taxe désignerait encore une fois les plaisanciers comme seuls responsables de tous les maux en terme de pollution marine.

Cette loi aurait aussi un impact dramatique sur la filière nautique qui est un des acteurs dynamiques de la vie économique française avec plus de 44 000 emplois directs.

Pour toutes ces raisons, les revues nautiques Moteur Boat Magazine, Voile Magazine, Neptune Yachting Moteur, La Pêche en Mer et L’Argus du Bateau se mobilisent et s’érigent contre cette mesure arbitraire qui nuit gravement à notre passion : la mer.

Nous appelons donc tous les plaisanciers et les acteurs du nautisme français à signer cette pétition visant à empêcher la mise en place de cet article de loi porté par le gouvernement.

François-Xavier de Crécy
Rédacteur en Chef de Voile Magazine

Michel Luizet
Rédacteur en Chef de Neptune Yachting Moteur

Stéphanie de Loustal
Rédacteur en Chef de Moteur Boat Magazine

François Paris
Rédacteur en Chef de L'Argus du Bateau

Luc Bodis
Rédacteur en Chef de la Pêche en Mer

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NON A LA TAXE MOUILLAGE ! 20 Mar 2015 16:27 #578641

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écrit: secure.avaaz.org/fr/petition/Secretaire_...e_mouillage/?cPJIkjb


Pourquoi c'est important

Tous ensemble contre la taxe de mouillage !

Depuis maintenant deux mois, le gouvernement veut imposer une taxe sur le mouillage. Le 3 mars dernier, l’Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, un amendement relatif à la création d’une taxe sur les bateaux au mouillage dans les zones marines protégées gérées par les collectivités territoriales. A ce jour, seuls le sud de la Corse et les Pyrénées Orientales sont concernés, mais une dizaine de nouvelles aires marines devraient voir le jour d’ici 2020, ce qui représenterait plus de 50% du littoral français.

Les conséquences de cette taxe pour les plaisanciers seraient désastreuses :
PLAISANCIER VACHE-À-LAIT ;
Cette taxe viendrait s’ajouter au DAFN (Droit Annuel de Francisation) dont le montant (déjà conséquent) est reversé au Conservatoire du Littoral, chargé de la protection de nos côtes. En outre, elle n’est accompagnée d’aucun service en contre-partie.

PLAISANCIER ENCHAÎNÉ
Les plaisanciers seraient atteints directement dans leur liberté de navigation et les zones de mouillage proches des aires taxées seraient inexorablement surfréquentées.

PLAISANCIER BOUC-ÉMISSAIRE
Cette taxe désignerait encore une fois les plaisanciers comme seuls responsables de tous les maux en terme de pollution marine.

Cette loi aurait aussi un impact dramatique sur la filière nautique qui est un des acteurs dynamiques de la vie économique française avec plus de 44 000 emplois directs.

Pour toutes ces raisons, les revues nautiques Moteur Boat Magazine, Voile Magazine, Neptune Yachting Moteur, La Pêche en Mer et L’Argus du Bateau se mobilisent et s’érigent contre cette mesure arbitraire qui nuit gravement à notre passion : la mer.

Nous appelons donc tous les plaisanciers et les acteurs du nautisme français à signer cette pétition visant à empêcher la mise en place de cet article de loi porté par le gouvernement.

François-Xavier de Crécy
Rédacteur en Chef de Voile Magazine

Michel Luizet
Rédacteur en Chef de Neptune Yachting Moteur

Stéphanie de Loustal
Rédacteur en Chef de Moteur Boat Magazine

François Paris
Rédacteur en Chef de L'Argus du Bateau

Luc Bodis
Rédacteur en Chef de la Pêche en Mer


C'est fait et lundi je rencontre le député de ma circonscription pour lui exposer la gravité de son vote. Je crois que le miens de vote va au moins au 1er tour être incolore car il se présente comme conseillé départemental.

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NON A LA TAXE MOUILLAGE ! 20 Mar 2015 17:12 #578644

  • bernie6259
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Bod un deputé ne peut pas cumuler les 2 postes me semble t il, donc il choisira AN ou département cela va lui faire drole question €.
De plus le tiens semble avoir eu la bonne idée de s'abstenir comme les elus du littoral du 59 62 80

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NON A LA TAXE MOUILLAGE ! 20 Mar 2015 17:15 #578645

  • bernie6259
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Comme l'a fait justement remarquer Sébastien, cela fait plus de deux mois que nous ANPM avons lancé l'alerte et la pétition la presse réveille tardivement et elle n'est pas la seule sans doute émue du mouvement initial et ne voulant pas rester sur le sable.

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NON A LA TAXE MOUILLAGE ! 20 Mar 2015 18:22 #578661

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bernie6259 écrit: Bod un deputé ne peut pas cumuler les 2 postes me semble t il, donc il choisira AN ou département cela va lui faire drole question €.
De plus le tiens semble avoir eu la bonne idée de s'abstenir comme les elus du littoral du 59 62 80


Il ne s'est pas abstenu il n'était pas présent donc pour moi il cautionne ses petits copains voyous! certainement déjà trop occupé a faire campagne pour les départementales. :rB:+)

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Dernière édition: par bod76.

NON A LA TAXE MOUILLAGE ! 20 Mar 2015 18:27 #578662

  • bernie6259
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a ::K-) ah avec toi il va tomber sur un os pas facile a ronger.... ::K+)
.Bon courage a lui ! :M:+)

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NON A LA TAXE MOUILLAGE ! 20 Mar 2015 18:37 #578666

Double emploi avec

my.pneuboat.com/forum/29-autres-sujets/4...e-la-taxe-mouillages


Faut lire les posts sinon c'est vite le bordel

Enfin bon pas grave ......

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NON A LA TAXE MOUILLAGE ! 20 Mar 2015 18:46 #578668

  • bod76
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En effet tu as raison, il y a plusieurs posts traitant le même sujet. Une chose a rappeler, encore trop peu de membre de ce forum adhèrent a l'ANPM.

Certainement les même qui viennent gueuler comme des veaux quand ça ne va pas dans leur sens.

20€ pour soutenir et défendre nos intérêts c'est pas grand chose a coté de ce que coûte notre loisir déjà grand collecteur de taxes!

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Dernière édition: par bod76.

NON A LA TAXE MOUILLAGE ! 20 Mar 2015 18:47 #578669

  • doumes
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Bonsoir

Ce serais effectivement bien de ne pas ouvrir 25 posts sur le même sujet, avec seulement des titres différents, ont fini par si perdre !!

Serait il possible de tout regrouper sous un seul et même post avec un titre suffisamment clair !!

::w- ::w- ::w- ::w- ::w-

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Dernière édition: par doumes.

NON A LA TAXE MOUILLAGE ! 20 Mar 2015 19:53 #578684

Entre les posts en double et ceux comme bod76, qui citent en recopiant 50 lignes ...c'est illisible...on zappe


et ..c'est donc contre productif car personne ne lit
@+ Pia ( SUZUKI and YAMAHA Lover !!!!)
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: f3d73

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NON A LA TAXE MOUILLAGE ! 20 Mar 2015 22:05 #578701

Eh oui!!!! on ne regarde même plus, persuadé d'avoir déjà lu et signé.

Salut, Pia!
Aningoul 99 TN

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NON A LA TAXE MOUILLAGE ! 21 Mar 2015 09:51 #578723

bod76 écrit:
Il ne s'est pas abstenu il n'était pas présent donc pour moi il cautionne ses petits copains voyous! certainement déjà trop occupé a faire campagne pour les départementales. :rB:+)


Et si tu pouvais éviter d'insulter les gens... Le débat en serait grandi.... :(

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Dernière édition: par ao mahoru33/40.
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