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Bonjour,
Selon les infos dont je dispose, pour toute remorque freinée à immatriculer en Belgique il faut un certificat de conformité. Ce qui n'est pas le cas des remorques françaises anciennes et jusque 2007. Donc, a priori, impossible pour un Belge d'acheter un bateau sur remorque en France !

Qu'en pensez-vous ? Voyez-vous une solution ? Sans avoir accès au marché français du bateau d'occasion, le choix est fort limité.
Merci. Cordialement
Yves

Salut,

Je ne connais pas la législation Belge. Mais.................

S'il faut un certificat CE, c'est déjà un point très clair, c'est la même chose en France.
Tu parles de remorque de 2007, donc une remorque qui aurait a bas mot 7 ans, voir 8 ans.
Ton choix doit se porter sur une remorque avec un certificat CE. Mais attention, certaines remorques même en 2007, 2008, 2009, 2010 sont CE sans que le proprio ait le certificat CE, et c'est parfois un peu difficile pour réobtenir ce certificat CE auprès des fabricants des remorques.
Généralement si proprio de la remorque est le 1er proprio, il aura ce certificat CE. Mais souvent, pour les remorques immatriculées les professionnels fournissent la carte grise de la remorque a l'acquéreur, lequel ne voit jamais le certificat CE de sa remorque, ce certificat se perd dans les méandres d'un quelconque bureau. En soit, ce n'est pas grave si la remorque reste sur le territoire Français, mais si la remorque est acquise par une personne d'un pays tiers, c'est problématique.
Qu'est-ce qu'il te reste à faire? Exiger du vendeur qu'il te fournisse le certificat CE de la remorque, même si elle a une carte grise Française par exemple.
Moi, j'ai acheté une remorque neuve en 2013, j'ai le certificat CE d'origine, l'état descriptif constructeur de la remorque, et bien entendu la carte grise. C'est moi qui me suit occupé de tout à la préfecture en France, et pour cela, il faut tous les documents.

Je ne dois pas être le seul dans ce cas, normalement tous les propriétaires de remorques estampillées CE devraient être en possession de ce certificat....mais çà, c'est normalement

Nous avons nous Français, la même problématique avec les remorques Italiennes. Et pourtant le marché Italien est pour moi, bien plus intéressant que le marché Français en matière d'occasions sur les bateaux et remorques.

pour obtenir le certificat CE tu demandes au fabricant français avec copie de la CG tu paies entre 35 et 38€ ( CBR et RSA par exp perso ) pour les autres je sais pas

Bonjour,
J'ai été dans le cas pour une Mécanorem.
Le fabricant français de la remorque - ou le propriétaire - te délivrera une attestation de conformité pour la France et / ou la carte grise française. Avec ce document et la facture d'achat tu devras faire une demande d'homologation pour la Belgique. Perso je suis passé chez l'importateur Mécanorem qui me la mise en conformité pour la Belgique (rien de bien compliqué, il a ajouté un triangle réflecteur rouge) par la même occasion il a changé la plaquette alu du constructeur. Avec ce document, je suis passé à la DIV pour une plaque minéralogique puis au contrôle technique qui a vérifié l'homologation et m'a remis le certificat de contrôle technique.
Mais si je me souviens bien, j'ai dû avant tout cela passer à la TVA de la province pour la déclarer comme achat d'occasion et être exempté d'une TVA intracommunautaire. Je ne sais plus si c'est pour le bateau ou la remorque ou les deux...
C'est beaucoup plus facile de la France vers la Belgique que l'inverse.
Renseigne toi peut-être chez Riba www.riba.be/index2-fr.html qui connait bien cette problématique et te confirmera la marche à suivre qui a peut-être changé depuis 2006...

bonjour a tous , il faut savoir que en Belgique , une remorque bateau ou une caravane doive passer tout les ans un contrôle technique, SAMARTOM pourra confirmer mes dires

Bonsoir à tous,
Non pas tous les ans mais bien tous les 2 ans.

travaillant en fr pour 2 ans et ayant une voiture de societe fr jai du immatriculer ma remorque en france et pour cela besoin d un certificat de conformite car absent en belgique car remorque de 650 kg.
et bien aucun probleme un petit mail au constructeur avec la facture d achat photo du numero de chassis et des €....et nautilus m a envoye le certificat de conformite dans la semaine