Le dossier étant en cours d'instruction, je vais être bref pour commenter le ci-dessus:
<<<<Dans son édition du 26 juin dernier ce journaliste explique que les douanes Croates ont décidé de vérifier que chaque bateau naviguant dans leurs eaux territoriales avaient bien payé la TVA dans leur pays d'origine ..
>>>>
Non, Alain: dans leur pays OU un autre pays de l'Union/
<<<<le T2L en Italie: >>>>une de nos recherches, en ce moment, auprès des Douanes Françaises: ce document
serait un document EUROPEEN prouvant<<<<l'européanité>>>> de la marchandise!!!! (un moteur Japonais, par exemple ?: la personne aux renseignements douaniers, au téléphone, s'est mise alors à "nager". "on suppose" qu'en fait, il prouverait que la marchandise a acquitté les droits et taxes autorisant son achat /sa vente en toute légalité. Je dois rencontrer Mme la Vice Présidente de la F.I.N. pour en parler.
MAIS (même source, Douanes,) un T2L s'obtient
auprès d'un transitaire
et je dirai , dans le sens d'Oyster: se munir avant le départ des factures TVA ou du T2L de votre rasoir elec, de la lingerie intime, etc CAR JURIDIQUEMENT un douanier ou agent du fisc PEUT demander ces justifications. (bonjour, Monsieur! il me faudrait un T 2 L prouvant que les culottes de soie de Chine de ma femme sont bien "européanisées!)
<<<<je pense que si on a un acte de francisation un document complementaire n est pas utile mais je vais demander aux Douanes.. >>>>
NON, Bernie, et je pense que c'est LÀ qu'il faut les stopper et qu'ils d........:
<<non conta avere la licenza dalle capitanerie....che farebbe presupporre un'acquisto regolare>>
Cas des occasions: c'est de loin le plus épineux,surtout pour les "petits",en Italie, qui ne sont pas astreints à la licenza.
Comme promis, une communication intégrale sera faite sous forme de New sur le site ANPM et ici, dès que tout doute sera levé.
et....chat échaudé craignant l'eau froide, je me suis empressé, quant'à moi, de rechercher les factures AVEC TVA, de tout ce qui peut voyager avec moi: jumelles, appareils photo, portable, bateau, AUTO (la connerie humaine étant infinie)et linge de corps, que j'exigerai qu'on regarde si celle du bat ou de la voiture me sont demandées.
et
<<mais quand on veut voyager à l'étranger, on se plie aux directives du pays ...ou on reste chez soi
>>>>
Non, Meltem - du moins Oui ET NON! lorsqu'un pays adhère à l'Union, j'y suis chez moi, les directives européennes PRIMENT la loi nationale, et ils doivent s'y soumettre: sinon, qu'ils restent EUX, chez eux!
La Croatie -et, nous l'avons vu ces derniers jours, l'Espagne, restent toutefois des destinations fréquentables, mais, comme chez nous, on y trouve aussi de sacrés cons: le tout étant de ne pas avoir la chance de tomber pile sur eux!
Bonne journée à tou(te)s