SUJET :

Je reçois à l'instant un courriel des Archives du quotidien italien

IL PICCOLO, de Trieste, auquel est joint l'article, très net et édifiant,

de Monsieur Giulio Garau, journaliste à ce quotidien ,

concernant les contrôles effectués par des fonctionnaires du fisc de

Croatie auprès des plaisanciers et la manière dont ils sont faits.

Monsieur Paolo Possamai, Directeur éditorial du Quotidien,

m'autorise en outre à reproduire cet article sur www.pneuboat.com.

Cependant, vu la longueur du texte et le temps nécessaire à une

traduction irréprochable, je tiens l'article en Italien pour l'instant, à

la disposition de qui me le demandera par courriel dans un but

d'information dépourvu d'intention de discussions litigieuses.

Je contacte également les Douanes Françaises au sujet d'un détail

de cet article: à votre dispo aussi dès que ce sera éclairci.

Bonne soirée à tou(te)s.

Résume nous un peu cette histoire....

En fait c'est très simple :

Dans son édition du 26 juin dernier ce journaliste explique que les douanes Croates ont décidé de vérifier que chaque bateau naviguant dans leurs eaux territoriales avaient bien payé la TVA dans leur pays d'origine ..

Nul étant censé ignorer la Loi les capitaines des bateaux étrangers devront donc être en mesure de présenter un document prouvant que cette taxe a été acquittée dans leur pays d'origine ( le T2L en Italie )

Si ce papier n'était pas présenté au contrôle le bateau serait immobilisé et l'amende pourrait varier de 130 à 1300 €

Une simple facture de l'achat de notre bateau neuf avec le montant de la TVA apparent fera donc l'affaire !

Ce sera plus compliqué, bien sûr, pour les unités d'occasion ...

Mais pour ceux qui désireraient croiser dans les eaux Croate il n'y a, malgré tout, pas de quoi, en faire un fromage, n'est ce pas

On remplit bien d'autres papiers et demandes autrement plus contraignantes pour se rendre dans une foule d'autres pays

Et pour ceux que cela dérange, ils ne seront pas, bien sûr, obligés d'y aller

je pense que si on a un acte d e francisation un document complementaire n est pas utile mais je vais demander au Douanes..

La croatie veut faire de l'argent ,et cela est facile car vous pouvez prouver immédiatement que vous avez la facture de votre voiture ? ;ou de la remorque ? ou du bateau ?
Donc allez dans un autre pays !

Hélas non, Bernie

L'article le spécifie bien, seul un " papier" faisant apparaître la " TVA" fera foi

meltem 74 écrit: Mais pour ceux qui désireraient croiser dans les eaux Croate il n'y a, malgré tout, pas de quoi, en faire un fromage, n'est ce pas

J'espère bien, car si c'est possible pour nous en 2015, c'est sur ces eaux que nous souhaiterions naviguer

allez, bonne journée à tous

Et avec un Loa et une occasion ?

Très bonne question, F3d, en tout cas pour ce qui est de la vente d'occasion ..

Peut être faudra t'il fournir un "papier " de l'administration fiscale expliquant que la dite TVA a été acquittée lors de l'achat du bateau "neuf" ???

Pour ce qui est de la LOa , pas de pb, je viens de vérifier

lors de l'achat, l'organisme de crédit te fournit une "attestation fiscale" où figure le nom du "locataire" et fait ressortir le prix HT et le montant de la TVA .

Il suffira donc de mette celle ci dans tes papiers "bateau" à coté des permis, licence de radiotéléphonie et autres CRR

Pas de quoi fouetter un chat , vous dis je

Tiens je vous mets le lien de l'article de presse, vous vous ferez la traduction vous même

ilpiccolo.gelocal.it/trieste/cronaca/201...in-croazia-1.9488164

Et oui , Oyster, tu as tout compris et comme je le disais plus haut on peut tjs aller passer ses vacances sur la Costa Brava et se faire racketter lors des mises à l'eau !

Quand je vois les formalités qu'il a fallu faire et les sommes à payer pour aller aux USA ( demande de passeport biométrique, demande ESTA, Billet aller retour payé à l'avance, preuve de l'hébergement, preuve de solvabilité, etc, etc, demande à Ortiacciu) je me dis que présenter un tel papier est à la mesure de n'importe qui ...

Sache que ces formalités sont aussi draconiennes pour rentrer dans d'autres pays ( Australie, Canada, ....)

Bien sûr cela étonne un peu le français moyen et détonne grandement avec nos pratiques laxistes qui permettent à tout un chacun et surtout à n'importe qui d'entrer librement (ou presque) et de s'installer sans aucun problème dans notre "beau pays"

Mais soyons bien d'accord, au sein de l'Europe (Mais quelle Europe bon Dieu???) cela ne veux absolument pas dire, bien sûr, que j'approuve cette mesure

Voyez vous je crois que lorsque l'on veut voyager à l'étranger, on se plie aux directives du pays ...ou on reste chez soi

Le dossier étant en cours d'instruction, je vais être bref pour commenter le ci-dessus:
<<<<Dans son édition du 26 juin dernier ce journaliste explique que les douanes Croates ont décidé de vérifier que chaque bateau naviguant dans leurs eaux territoriales avaient bien payé la TVA dans leur pays d'origine .. >>>>
Non, Alain: dans leur pays OU un autre pays de l'Union/

<<<<le T2L en Italie: >>>>une de nos recherches, en ce moment, auprès des Douanes Françaises: ce document serait un document EUROPEEN prouvant<<<<l'européanité>>>> de la marchandise!!!! (un moteur Japonais, par exemple ?: la personne aux renseignements douaniers, au téléphone, s'est mise alors à "nager". "on suppose" qu'en fait, il prouverait que la marchandise a acquitté les droits et taxes autorisant son achat /sa vente en toute légalité. Je dois rencontrer Mme la Vice Présidente de la F.I.N. pour en parler.
MAIS (même source, Douanes,) un T2L s'obtient auprès d'un transitaire et je dirai , dans le sens d'Oyster: se munir avant le départ des factures TVA ou du T2L de votre rasoir elec, de la lingerie intime, etc CAR JURIDIQUEMENT un douanier ou agent du fisc PEUT demander ces justifications. (bonjour, Monsieur! il me faudrait un T 2 L prouvant que les culottes de soie de Chine de ma femme sont bien "européanisées!)

<<<<je pense que si on a un acte de francisation un document complementaire n est pas utile mais je vais demander aux Douanes.. >>>>

NON, Bernie, et je pense que c'est LÀ qu'il faut les stopper et qu'ils d........:
<<non conta avere la licenza dalle capitanerie....che farebbe presupporre un'acquisto regolare>>

Cas des occasions: c'est de loin le plus épineux,surtout pour les "petits",en Italie, qui ne sont pas astreints à la licenza.

Comme promis, une communication intégrale sera faite sous forme de New sur le site ANPM et ici, dès que tout doute sera levé.

et....chat échaudé craignant l'eau froide, je me suis empressé, quant'à moi, de rechercher les factures AVEC TVA, de tout ce qui peut voyager avec moi: jumelles, appareils photo, portable, bateau, AUTO (la connerie humaine étant infinie)et linge de corps, que j'exigerai qu'on regarde si celle du bat ou de la voiture me sont demandées.

et

<<mais quand on veut voyager à l'étranger, on se plie aux directives du pays ...ou on reste chez soi >>>>

Non, Meltem - du moins Oui ET NON! lorsqu'un pays adhère à l'Union, j'y suis chez moi, les directives européennes PRIMENT la loi nationale, et ils doivent s'y soumettre: sinon, qu'ils restent EUX, chez eux!

La Croatie -et, nous l'avons vu ces derniers jours, l'Espagne, restent toutefois des destinations fréquentables, mais, comme chez nous, on y trouve aussi de sacrés cons: le tout étant de ne pas avoir la chance de tomber pile sur eux!

Bonne journée à tou(te)s

oui on se calme et on boit frais , mais un courrier vers l ambassade de Croatie est partie lundi en mon nom personnel....

Tu as raison J.L mais je n'ai pas voulu rentrer dans les détails et simplifier la chose car connais tu bcp de gens qui achèteraient un boat en France et paieraient la TVA à l'étranger ???

Pour le reste tu as tout faux , il suffit de bien relire l'article :

"Bene, in Croazia, lo spiega “nero su bianco” la direzione doganale, la licenza è carta straccia. Al punto 2, parte finale “Annotazione” è scritto: “l’iscrizione al registro in un paese membro dell’Ue e la bandiera di uno stato dell’Ue non sono prove del fatto che una determinata imbarcazione ha lo status di merce Comunitaria”.

je traduis très succintement la 2e phrase pour les non-initiés à la belle langue de dante :

"Au point "2" "annotation" il est inscrit :
l'inscription sur un registre d'un pays membre de l'UE et le pavillon d'un état de l'UE ne sont pas la preuve du fait qu'une embarcation déterminée a le statut de marchandise communautaire ..

Quand au T2L tu le trouvera facilement dans le "code des douanes" rubrique "transit communautaire, 3e rubrique ...

Et oui, les Croates ne font rien d'illégal, Ces documents existent même si nous n'avons pas l'habitude de nous en servir ...

Bravo Bernie, il ne manque plus qe notre cher Aningoul fasse de même pour faire avancer le "Schmilblic"

je vous signale, à toutes fins utiles que les plus ennuyés sont bien les Italiens résidant dans les territoires frontaliers de l'Istrie qui sont pléthore à naviguer dans ces eaux ..
Eux ne nous ont pas attendu et deux représentants italiens, et pas des moindres, ont interpellé les autorités Croates sur ce sujet et se sont fait renvoyé dans leur but ...

"A lanciare l’allarme, dopo molte perplessità, approfondimenti, chiarimenti con le stesse autorità croate, due rappresentanti del polo nautico-portuale di Monfalcone: Giorgio Settomini, rappresentante degli spedizionieri ed esperto in materie nautico-diportistiche, e Fabio Pischiutta, broker nautico nel polo del Lisert"

Ad evidenziare il problema in maniera netta due documenti dell’Aci Croazia (Adriatic Croatia International Club) titolare delle più numerose marine istro-dalmate e un testo (in perfetto italiano) del ministero delle Finanze, direzione doganale della Croazia"

mais si vous avez du temps à perdre, vous pouvez tjs essayer. ...

Comment, tout faux? Tu cites -en italien-, exactement ce que je viens d'écrire.
Il ne t'est pas interdit d'ouvrir toi aussi un dossier de recherches sue la question:
Donc: si j'ai tout faux, tu viens donc d'écrire du tout faux.
tu reproduis ci dessus

, la licenza è carta straccia.

ce qui signifie que la licence
émise par les Fonctionnaires Italiens est un morceau de torche cul

ce sont les termes exacts de Bismark à propos de la "Dépèche d'EMS: <<chiffon de papier>>

<<<<Bravo Bernie, il ne manque plus qe notre cher Aningoul fasse de même pour faire avancer le "Schmilblic" >>>>

C'est exactement ce que je suis en train de faire, Cher Meltem! mais je- pardon, nous- ne voulons pas y aller les mains vides ni dans la précipitation!

Les lettres de nos Amicales et Institutions ne partiront QUE lorsque l'argumentation et les témoignages auront été réunis et "soupesés"!
C'est très long, le Juridique, Meltem, très long! même pour une querelle de voisinage! alors à l'international....huiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiuu(siflé!

et pour boire frais, Messire et vous manants comme moi: je précise que ce genre de contrôle administratif et fiscal est un droit de tout fonctionnaire des finances de n'importe lequel des 28 états de notre chère U.E.

En général, ils ont autre chose à foutre.

MDR

aningoul 34 écrit: Je reçois à l'instant un courriel des Archives du quotidien italien

IL PICCOLO, de Trieste, auquel est joint l'article, très net et édifiant,

de Monsieur Giulio Garau, journaliste à ce quotidien ,

concernant les contrôles effectués par des fonctionnaires du fisc de

Croatie auprès des plaisanciers et la manière dont ils sont faits.

Monsieur Paolo Possamai, Directeur éditorial du Quotidien,

m'autorise en outre à reproduire cet article sur www.pneuboat.com.

Cependant, vu la longueur du texte et le temps nécessaire à une

traduction irréprochable, je tiens l'article en Italien pour l'instant, à

la disposition de qui me le demandera par courriel dans un but

d'information dépourvu d'intention de discussions litigieuses.

Je contacte également les Douanes Françaises au sujet d'un détail

de cet article: à votre dispo aussi dès que ce sera éclairci.

Bonne soirée à tou(te)s.

Meltem vient de vous fournir ci-dessus l'article en question!

mille excuses, JL je ne faisais qu'allusion au paiement de la TVA dans "tout autre pays de la communauté"...

Pour le reste, et comme tu viens de le mentionner " tout fonctionnaire européen de l'administration des douanes" peut effectuer ce contrôle ...

Alors pourquoi perdre son temps à demander que les croates ne le fassent pas ????

J'ai du mal à comprendre, si vous êtes en règle, comme moi, je ne vois pas en quoi cela vous gêne

Le problème n'est pas dans les contrôles, mais dans la manière dont ils sont -parfois! -faits.
En fait cela semble dû au fait que, entrée dans l'UE, la Croatie A DÛ cesser d'être "un paradis fiscal "pour les bateaux "duty free" et a dû appliquer les directives communautaires: les "duty free" devant alors régler la Tva là ou ailleurs dans l'Union

ou bien

avec délais raisonnables!! quitter les eaux croates pour des ports acceptant toujours les "duty free": Tunisie, Iles Vierges, etc....

Leur loi (www.carina.hr/carina/jahte.aspx) prévoit du reste ces délais: certains gros malins parmi leurs fonctionnaires, apparemment, ne l'ont pas lue!



Voue êtes mignons, mais avec cette météo, salut à vous! direction la cale de Frontignan!

Pour conclure je dirais qu'il ne faut pas s'inquiéter ...

Cette façon de faire est directement engagée contre les italiens qui avaient pris l'habitude d'acheter leur bateaux "hors taxe" en Croatie au temps où celle ci ne faisait pas partie de l'union et ne la payaient pas non plus chez eux

donc les croates veulent essayer de récupérer aujourd'hui ce qu'ils n'obnt pas pu engranger "avant"

Pour ce qui nous concerne, ils savent bien que les français paient la TVA sur ce qu'ils achètent ( y compris lorsque nous achetons en Italie) et je ne connais pas un de nos concitoyens qui se soit fait un jour contrôlé par les autorités fiscales de ce pays ...

Pays qui reste pour la navigation en SR que nous faisons, certainement le "must" sur la distance et la durée