copie du mail que j'ai reçu après voir pris contact avec cette personne par curiosité
Coût pour l'immatriculation maritime sous pavillon belge : (1)
Première demande : établissement dossier, demande à l?administration belge, gestion et suivi, courriers, envoi de la lettre de pavillon au mandant
Forfait : 330? TTC
La taxe de mise en circulation s?applique dans certains cas.
Fourniture d'un pavillon belge (30x45cm) 5? TTC
Renouvellement (tous les 5 ans) : demande à l?administration belge, gestion et suivi, courriers, envoi de la nouvelle lettre de pavillon au mandant
Forfait : 110? TTC
Coût pour l'immatriculation fluviale :
Bateau de tout type, sans limitation de taille: établissement dossier, demande à l?administration belge, gestion et suivi, courriers, envoi de la lettre de pavillon au mandant.
Forfait : 330? TTC
Pour les bateaux >15mètres, un certificat de jaugeage est requis. Il n?y a ni taxe de mise en circulation, ni frais de renouvellement, la plaque fluviale délivrée lors de l?immatriculation est définitive (sauf en cas de perte ou de détérioration)
Coût pour l'immatriculation conjointe maritime et fluviale :
Bateau de tout type, sans limitation de taille: établissement dossier, demande à l?administration belge, gestion et suivi, courriers, envoi de la lettre de pavillon et de la plaque d'immatriculation au mandant.
Forfait : 380? TTC
La taxe de mise en circulation s?applique dans certains cas, ainsi que les frais de renouvellement pour la lettre de pavillon (immatriculation maritime)
(1) Les frais de gestion sont à régler à l?ouverture du dossier de la demande d?immatriculation. Règlement à établir soit par chèque soit par virement bancaire à l?ordre de: « Gérald Ponsard »