• Page :
  • 1

SUJET :

acte de francisation 11 Fév 2008 15:12 #235160

  • pyc 06
  • Portrait de pyc 06 Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Membre premium
  • Membre premium
  • Messages : 100
  • Remerciements reçus 0
bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières.
je viens d'acheter un bateau d'occasion en reprenant un leasing.
la société de crédit vient de m'envoyer les pouvoirs pour aller faire l'acte de francisation de mon bateau. j'avais acheté mon précédent SR neuf et c'était le vendeur qui avait tout préparé.
Où dois je aller pour faire cet acte de francisation (préfecture, affaire maritime, douane????)
Quel papier dois je prévoir?
Quelles sont donc les démarches?? *
qu'est ce que ça coute ?
merci pour vos réponses et conseils

pyc 06
pyc 06

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: acte de francisation 11 Fév 2008 15:36 #235161

tu peux cliquer sur le site internet de la douane : la francisation et l'immatriculation du bateau.
si comme indiqué sur ta page sr plus de 7 mètres tarif annuel prévoit 92 euros plus pour le moteur si 250 cv suzuki prévoit un peu plus de 500 euros. total environ 600 euros par an.


Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: acte de francisation 11 Fév 2008 16:41 #235162

  • pyc 06
  • Portrait de pyc 06 Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Membre premium
  • Membre premium
  • Messages : 100
  • Remerciements reçus 0
merci pierre

pyc 06
pyc 06

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Général
Cookie nécessaires au fonctionnement du site
Identification
cookie d'identification
Accepter
Décliner