SUJET :

Bonsoir

Je vais chercher ce week end un moteur acheté d'occasion .

Quels papiers doit je récupérer ou préparer pour pouvoir le rajouter ensuite sur l'acte de francisation de mon aérotec ?

Y a-t-il des documents types de vente à télécharger quelque part ? ou ?


merci d'avance .

bonsoir,
je dirais:
-facture d'origine d'achat avec numéro de série correspondant
-lettre manuscrite du vendeur (vendu à mr...le ...etc...)
-photocopie de la carte d'identité du vendeur.

salut,
lorsque j'ai vendu mon premier moteur d'occase, j'avais également fourni un certificat (pris aux affaires maritimes) comme quoi je le 'débarquait' de mon précédent bateau.



Assoc° de défense des cales : voir page perso