SUJET :

salut
Je commence a me rencarder pour mon projet
D'apres les affaires maritimes apparement on peut naviguer (donc avoir une carte de circulation) avec un bateau en cat C moins de 5 m juste en faisant une declaration sur l'honneur stipulant que le bateau repond en tout point a la div 224...pas besoin de passer par veritas ou autre......
qu'en pensez vous ?
ca me parait bizar c'taffaire.....trop beau trop facile...

amicalement

luc

c'est exact, mais ne crois pas que cela soit facile, car tu devras stipuler que ton bateau réppond aux normes ci-dessous .
En cas de fausse déclaration et d'accident tu peux t'attendre à payer pendant très longtemps et à n'avoir aucune couverture


Les navires et bateaux de plaisance doivent être conformes aux normes harmonisées listées
ci-dessous, en fonction des caractéristiques techniques de chaque navire :
Bateaux pneumatiques. ? Partie 1 : bateaux équipés d?un moteur d?une puissance maximale
de 4,5 kW.
ISO 6185-1
Bateaux pneumatiques. ? Partie 2 : bateaux équipés d?un moteur d?une puissance maximale
comprise entre 4,5 et 15 kW.
ISO 6185-2
Bateaux pneumatiques. ? Partie 3 : bateaux équipés d?un moteur d?une puissance maximale
supérieure ou égale à 15 kW.
ISO 6185-3
Navires de plaisance. ? Tuyaux souples résistants au feu, pour carburant. EN ISO 7840
Navires de plaisance. ? Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant. EN ISO 8469
Navires de plaisance. ? Systèmes de rétention et de traitement des déchets des installations
sanitaires (toilettes).
EN ISO 8099
Navires de plaisance. ? Moteurs et systèmes de propulsion marins. ? Mesurage et déclaration
de puissance.
EN ISO 8665
Petits navires. ? Données principales. EN ISO 8666
Navires de plaisance. ? Vannes de coque et passe-coques. ? Partie 1 : construction métallique.
EN ISO 9093-1
Navires de plaisance. ? Vannes de coque et passe-coques. ? Partie 2 : construction non métallique.
EN ISO 9093-2
Petits navires. ? Protection contre l?incendie. ? Partie 1 : bateaux d?une longueur de coque
inférieure à 15 mètres.
EN ISO 9094-1
Petits navires. ? Protection contre l?incendie. ? Partie 2 : navires d?une longueur de coque
supérieure à 15 mètres.
EN ISO 9094-2
Navires de plaisance. ? Ventilateurs électriques. EN ISO 9097
Navires de plaisance. ? Identification des coques. ? Système de codage. EN ISO 10087
Petits navires. ? Installations à combustible installées à demeure et réservoirs fixes correspondants.
EN ISO 10088
Petits navires. ? Systèmes électriques. ? Installations à très basse tension à courant continu. EN ISO 10133
Petits navires. ? Installations à gaz liquéfié. EN ISO 10239
Navires de plaisance. ? Manuel du propriétaire. EN ISO 10240
Navires de plaisance. ? Systèmes à gouverner hydrauliques. EN ISO 10592
Navires de plaisance. ? Ventilation des compartiments moteurs à essence et/ou réservoir à
essence.
EN ISO 11105
Navires de plaisance. ? Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise. EN ISO 11547
Petits navires d?une longueur de coque de moins de 8 mètres. ? Détermination de la puissance
maximale de propulsion.
EN ISO 11592
Petits navires. ? Champ de visibilité au niveau du poste de pilotage. EN ISO 11591
Petits navires. ? Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs. EN ISO 11812
Petits navires. ? Construction de coques et échantillons. ? Partie 1 : résines thermodurcissables,
renforcement de fibre de verre, stratifié de référence.
EN ISO 12215-1
Petits navires. ? Construction de coques et échantillons. ? Partie 2 : matériaux. ? Matériaux
d?âme pour sandwich, matériaux enrobés.
EN ISO 12215-2
Petits navires. ? Construction de coques et échantillonnage. ? Partie 3 : matériaux : acier,
alliage d?aluminium, bois, autres matériaux.
EN ISO 12215-3
Petits navires. ? Construction de coques et échantillonnage. ? Partie 4 : ateliers de construction
et fabrication.
EN ISO 12215-4
Navires de plaisance. ? Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes. ? Exigences de résis- EN ISO 12216
224-12
Edition J.O. 14/05/05
tance et d?étanchéité.
Petits navires. ? Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité. ? Partie 1 :
bateaux à propulsion non vélique d?une longueur de coque supérieure ou égale à 6 mètres.
ISO 12217-1
Petits navires. ? Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité. ? Partie 2 :
bateaux à voile d?une longueur de coque supérieure à 6 mètres.
EN ISO 12217-2
Petits navires. ? Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité. ? Partie 3 :
bateaux d?une longueur de coque inférieure à 6 mètres.
EN ISO 12217-3
Petits navires. ? Systèmes électriques. ? Installations de distribution de courant alternatif. EN ISO 13297
Petits navires. ? Appareils à gouverner. ? Transmissions à engrenages. EN ISO 13929
Petits navires. ? Mesurage du bruit aérien émis par les navires de plaisance motorisés. EN ISO 14509
Petits navires. ? Réchauds de cuisine alimentée par combustible liquide. EN ISO 14895
Petits navires. ? Capacité de charge maximale. EN ISO 14946
Petits navires. ? Système de pompage de cale. EN ISO 15083
Petits navires. ? Mouillage, amarrage et remorquage. ? Points d?ancrage. EN ISO 15084
Petits navires. ? Prévention des chutes d?homme à la mer et remontée à bord. EN ISO 15085
Petits navires. ? Moteurs intérieurs à essence. ? Eléments des circuits d?alimentation et des
systèmes électriques.
EN ISO 15584
Petits navires. ? Moteurs intérieurs diesels. ? Eléments des circuits d?alimentation et des
systèmes électriques.
EN ISO 16147
Navires de plaisance. ? Equipements électriques. ? Protection contre l?inflammation des gaz
inflammables environnants.
EN ISO 8846
Navires de plaisance. ? Appareils à gouverner. ? Systèmes à drosse et à réas. EN ISO 8847
Navires de plaisance. ? Appareils à gouverner commandés à distance. EN ISO 8848
Navires de plaisance. ? Pompes de cale à moteur électrique. EN ISO 8849
Navires de plaisance. ? Appareils à gouverner commandés à distance pour moteurs horsbord
uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW.
EN ISO 9775

Alors là, Philippe, tu as fait fort.
A garder précieusement.


Il y a une autre solution, il faut pourtant bien le reconnaître: Homologation et immatriculation belge.


Jean-Paul

Peut être, je ne sais pas ce que les belges demandent pour l'homologation, surement peu de chose
Par contre après il faut trouver une assurance qui couvre, çà n'est pas gagné
et ensuite en cas d'accident en France , même si le bateau est homologué en Belgique, dans la mesure où il ne sera pas CE.....ça n'est pas gagné non plus pour les responsabilités

aie aie aie...effectivement ...ca fait froid dans le dos
et je pense que tu souleve le point epineux: l'assurance en cas d'avarie...ou plutot trouver une assurance en fait !!!
bon je ne m'avoue pas vaincu pour autant...je vais faire le tri des normes qui concernent mon projet....et y etre conforme ...si c'est possible

merci en tous cas pour cette reponse avisée





luc

Là, Philippe, tu t'avances peut-être un peu, car je connais quelqu'un (que je ne m'autorise pas à nommer ici) qui n'a eu que cette solution, après le refus des autorités françaises.

Je ne l'ai pas interrogé sur les éventuels problèmes d'assurances.
Apparemment, il navigue sous pavillon étranger comme n'importe quel autre boat.
(j'ai failli dire comme tout le monde ).

jp2b

JP

il navigue, connait il ses responsabilité en cas de problème j'en doute
C'est le même probleme pour les pneus CE en France, tu fais une modification qui touche ne serait ce qu'un peu à la structure homologuée et la conformité CE disparaît et tou ce qui s'en suit.........seul un représentant agréé du fabricant peut effectuer les modif........je sais c'est stupide, c'est une pompe à fric pas du tout morale, mais un assureur, voire l'état, peut se retourner contre l'assuré si celui ci ne lui à pas fait part des modif, ou ben résilier le contrat de plein droit s'il est mis au courrant

Tu as tout a fait raison PMB, et si on pousse la logique jusqu'au bout que faut il faire.
Un constructeur construit et vends une coque nue à sa sortie de chantier, cette coque est certifiée CE. je rappelle quelle est nue, sans console, sans moteur...rien à bord.
Un revendeur l'équipe d'une console , d'un roll bar, de plusieurs sièges, d'un réservoir de plus de 100 litres sur le pont...
En admettant que ce revendeur respecte les différents point de la ou des normes qui concerne son montage.
Le bateau fini est il CE ?
SI ce bateau était certifié catégorie B en sortie d'usine (nu ,je le rappelle) et donc devait satisfaire par le calcul à des tests de stabilité.
Qui sera responsable en cas de sinistre par exemple, si ce sinistre est lié à la stabilité ?
Cela me rappelle des cas de conformité CE de matériel électrique, ou de machines et d'équipement de travail.
Une association de matériel certifié CE ne donne pas au final un ensemble certifié CE. Peux-tu m'éclairer sur le sujet?

le mien est un construction amateur. pour me l'assurer, jai du le passer devant un expert en assurance , maritime et agrée (sésam)
si ton bateau est en tous points conforme aux dites normes , il rédige un dossier qu'il transmet a l'assureur. je suis donc bel et bien assuré, comme vous sauf qu'il y avait un surcout d'une 20ène de % mais de toute façon l'assurance pour les (belges) est obligatoire, comme quoi!

yanicus