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achat/vente/immatriculations 28 Jui 2006 19:06 #116646

Je me permets de vous écrire car je viens de faire l'acquisition de mon premier bateau 'ZODIAC Mark II FGT' de 1989 avec un moteur 25cv Johnson.

Je l'ai acheté ce samedi 24 Juin 2006, par contre, ni moi, ni le vendeur ne savions quels étaient les émarches pour l'achat/vente du bateau. A noter, ne pouvant le prendre tout de suite, nous avonc convenu lors de notre négociation que je ne récupèrerai le bateau que le 30 juillet 2006. Dans l'attente, nous avons donc rempli un acte de vente trouvé dans le code Vagnon, en deux exemplaire. Existe t-il un document officiel pour les transactions achat/vente.
Par ailleurs, le vendeur a aussi gardé pour le moment la petite carte Bleu de circulation du bateau et du moteur. Dois-je la récupérer? Devons-nous la rayer comme la carte grise d'une voiture???

Ce bateau est immatriculé au affaires maritimes de CAEN avec les lettres CN et le numéro. Pour ma part, je naviguerai essentiellement dans le Morbihan, dois-je le faire enregistrer au affaires maritimes de Vannes ou bien puis-je le laisser immatriculé à Caen? Sachant que pour des raisons esthétiques,cela ne me pose pas de probleme, qu'il reste immatriculé sur caen avec le même numéro afin de ne pas faire de traces de décollage et collage.

Concernant l'immatriculation peut on faire les démarches par correspondance? Quels sont les documents à fournir.


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Re: achat/vente/immatriculations 28 Jui 2006 19:35 #116647

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Oui récupére la carte de circulation

Tu garderas de toutes façons les six derniers caractères tu numéro, tu ne peux changer que le quartier maritime, les 2 premières lettres et tu peux faire cela par correspondance

pour les papier va voir :

www.mer.equipement.gouv.fr/loisirs/02_re...n%20du%20dossier.pdf

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