SUJET :

d'une part (site des douanes)

1. Navire acquis dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France
Pour ceux d'une longueur supérieure à 7,5 m, vous devez être en mesure de justifier, lors de leur francisation, de la régularité de leur situation fiscale au moyen d'un document fourni par la recette des impôts (celle de votre domicile, celle du lieu de stationnement de votre navire, celle du lieu d?immatriculation de votre navire).

Navire neuf
Sont considérés comme neufs, les navires vendus dans les trois mois suivant leur première mise en service ou ayant navigué moins de 100 heures. Si leur longueur dépasse 7,5 m, la TVA devra être acquittée par l'acquéreur, au taux en vigueur en France, au service des impôts (renseignez-vous auprès d'une recette des impôts).

Navire d'occasion
Il ne donne pas lieu au paiement de la TVA en France si l'acheteur est un particulier. Vous devez toutefois fournir, lors du dépôt de la demande de francisation, le certificat de radiation du pavillon étranger remis par le vendeur, ainsi que le justificatif fiscal, que vous obtiendrez auprès du service des impôts, si votre navire dépasse 7,5 m.

ensuite une immat normale :

www.mer.equipement.gouv.fr/loisirs/02_re...n%20du%20dossier.pdf

merci pmb donc si j'ai bien compris,cela est très facile::K+)

Oui , le principal étant la radiation et de bien obtenir tous les certificats du bateau qui seront demandés pour l'immat

Salut Gwen
C'est indiscret de te demander ce que c'est ?

Stephane

moi aussi, je serais assez intéressé par un SR anglais. Je trouve qu'ils ont une sacrée 'gueule'. J'aime bien le humber 6.30 ocean pro en moteur inboard DTI Mercury.

un semi de marque......ach,et non tu ne le saura pas.pas de bain de soleil et artifice inutile a mon gout.juste un truc de 6m et avec ...ch.
mais pour l'instant en attente.on se voit jeudi sur l'eau ou quoi?

Peu être jeudi, mais ça ne va pas être facile d'être sur l'eau ce we pour moi.

Stephane

Pour Gwen 83 : Il te faut impérativement le certificat de radiation du pavillon anglais. le problème, c'est que certain rib ne sont pas immatriculé, et dans ce cas, tu n'obtiendras pas ce certificat, et tu auras beaucoup de soucis pour l'immat.
Je connais un gars qui est dans le cas actuellement. je me renseigne et je te transmet.
Par contre, regarde bien le prix des occases, il est très élevé par raport à la france, pour des ribs qui souvent ont vécu; de plus l'age du bateau ne figure que rarement sur les annonces il est donc difficile de comparer . la décote est moindre qu'en france.
si tu veux un rib anglais d'occase, appel atlantique rib à Ploemeur (56) il a en ce moment un 6.50 solent en très bon état (celui des essais magazine)

Bonsoir ,

pleins de bateaux anglais ne possédent pas d'immat car pas obligatoire chez eux , c'est fou hein !
Donc acheter un bateau anglais sans immat , ca va etre coton pour l'immatriculer ensuite en france .
Il faudrait en fait que le proprio l'immatricule d'abord en Angleterre pour ensuite pouvoir le radier pour que tu aies ce qu'il faut pour l'immatriculer en France .
La solution pourrait etre le pavillon Belge .Un avis de radiation est demandée à partir du moment ou le bateau a navigué sous pavillon étranger , ce qui n'est pas le cas si pas immatriculé .
une preuve de propriété et une déclaration de conformité CE ( si bateau sorti aprés le 16/06/1998 ) devraient suffire alors .
à creuser ...
Bernard

je vais creuser,car les prix valent vraiment le coup(sur certain type de semi)