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renforcement de la reglementation port-cros 06 Mai 2012 21:02 #490307

Guillaume

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Re: renforcement de la reglementation port-cros 06 Mai 2012 21:08 #490308

le lien ne s'ouvre pas....

www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

Faire ok
et sélectionner dans ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
5 Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

TOUS avec www.anpm.fr :W:-)::A-)
Guillaume

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Re: renforcement de la reglementation port-cros 06 Mai 2012 21:27 #490309

et ce sera sans fin ....::g-::g-::g-

laurentsauval.canalblog.com/

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Re: renforcement de la reglementation port-cros 06 Mai 2012 21:44 #490310

ILS commencent à nous faire sérieusement CHIER.

Aningoul 99 TN

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Re: renforcement de la reglementation port-cros 07 Mai 2012 09:19 #490311

Et en gros ça dit quoi le nouveau texte pour faire plus court

Clear the way
Clear the way

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Re: renforcement de la reglementation port-cros 07 Mai 2012 09:51 #490312

ca change rien, ce n'est que de la technocratie, arretez de vous prendre la tête pour rien, ou au moins lisez avant de vous la prendre....

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Re: renforcement de la reglementation port-cros 07 Mai 2012 10:13 #490313

Il y a des bureaucrates payés pour pondre ce genre de truc débile qui ne sert probablement à rien sinon à faire ch... comme le dit Aningoul !

Et dire que les dépenses de l'Etat sont trop importantes ... cela va-t-il changer, espérons-le !

En plus ces mêmes bureaucrates pondent des lois débiles que le conseil constitutionnel s'empresse d'effacer ... voir le 'harcèlement sexuel' !
Si on retenait sur la paye des ministres le temps et surtout l'argent perdu, ils feraient surement un peu plus gaffe

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