SUJET :

Salut...

Encore et encore et toujours en recherche d'un bateau dedie a la peche en eau douce (type competition...) je commence a deserpere!

Du coup, ayant quelques possibilites a ma disposition (atelier, outillage...), je commence a me demander si je vais pas me le faire moi meme!

Par contre je n'arrive pas a trouver ce que cela implique en terme de legislation, d'homologation... bref les contraintes a respecter, et le dossier a constituer...

Quelqu'un aurait une experience, une idee, un lien sur la question SVP?

Merci...

Vincent.

ici :

www.mer.equipement.gouv.fr/loisirs/02_re...es/01_marquage.htm#2

il est notamment dit ça :

Vous construisez un navire de plaisance vous devez :

Constituer un dossier technique (plans et notes de calcul) qui restera à disposition de l'administration pendant une période de dix ans (annexe 224-A.2);
Vous procurer les normes harmonisées visées au chapitre 224-2 de la division 224 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié (arrêté du 30 septembre 2004),
Faire établir, si besoin, par un organisme notifié, une attestation de conformité du navire aux normes relatives à la flottabilité et la stabilité;
Etablir vous-même une attestation sur l'honneur de la conformité du navire aux normes visées aux chapitres 224-2 (annexe 224-A.1)
Pourvoir votre navire d'un numéro d'identification conformément à la norme EN ISO 10087;
Contacter le service des douanes, service de la jauge au niveau régional le plus proche du lieu de conctruction ou au bureau de douane du futur port d'attache.
Votre plaque signalétique mentionnera notamment 'Construction amateur', ainsi que :
La catégorie de conception et, le cas échéant, la distance d'éloignement autorisée;
Le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord;
La puissance maximale de l'appareil propulsif.
Le matériel d'armement et de sécurité est défini selon la distance d'éloignement à plus ou moins 6 milles nautiques d'un abri (chapitre 224-3).

Tout bateau ou navire, 'amateur', immatriculé après la production d'une attestation sur l'honneur ne peut faire l'objet d'une mutation de propriété, qu'elle qu'en soit la cause, dans un délai de cinq ans à compter de l'immatriculation, sauf à être conforme aux exigences du décret n°96-611 du 4 juillet 1996 et à produire une déclaration écrite de conformité.

Tout est dans la division 224
Tu devrais savoir ça c'est scandaleux !!! (pas mégalo le mec ! lol )

Bonne construction à toi je pense que ça devrait t'apporter beaucoup de plaisir

Cordialement et au plaisir de te croiser sur le Bourget !

Sylv1-69-Grap

Oh pu...n! Tout ca!!!!

Je m'attendais bien sur a un certain merdier mais la... je suis bien refroidi!

Sur que ca m'eclaterais de faire mon propre bateau mais tout ca ca double au moins le boulot... je doute de disposer d'assez de temps pour avoir le bateau en etat de naviguer dans un delais acceptable...

Pfffff....

Merci pour les infos...

Vincent.

si tu l'immatricules en belgique, c'est beaucoup plus simple, c'est ce que jai fait:-)

yanicus

Les belges n'ont pas de lois sur ce sujet ?.............cela te permettra peut être de te transformer en heraut de la libre entreprise