SUJET :

Bonjour à tous,

Je me demandais si quelqu'un pouvait me renseigner sur la législation du ski nautique. J'ai trouvé pas mal de chose mais rien sur ma recherche spécifiquement.

J'ai le permis côtier et un petit zodiac.

Si j’emmène des copains, qui n'ont pas le permis côtier, faire du wake board ou de la bouée tractée, est-ce que je peux faire du wake ou de la bouée ? Ou est-ce que je dois rester aux commandes ?

Dans le même style, si je laisse les commandes à quelqu'un sans permis en étant à coté de lui, suis-je hors la lois ?
J'ai cru voir des choses sur la conduite accompagnée en mer, est-ce toujours d'actualité ?

Et dans les faits, tout le monde le fait non ? Est-on verbalisable ?

J'ai cherché les textes sur légifrance, mais tout cela reste flou...

Merci d'avance à tous pour vos réponses.

1°) passe sous pavillon Belge! c'est sans permis! (encore que dans les eaux françaises, ce n'est plus sur, la d 240 changeant toutes les 5 minutes

2°) être toi sur les skis, tiré par qqu'un sans permis: là c'est carrément NON.

3°) dans le temps, une personne à bord avec permis, n'importe qui à bord pouvait prendre le volant; j'ai appris récemment qu 'en cette démocratie( )totalitaire et dictatoriale où nous vivons, il faut cela

(Suite dans quelques minutes)

J'ai réussi à numériser, mais "ça" ne veut pas "passer": maile-moi ton mail et je t'envoie le document

Tiens: amuse-toi déjà

demarchesadministratives.fr/formulaires/...e-plaisance-a-moteur

Le doc que je cherche à t'envoyer est à gauche de ce qui apparait quand tu cliques sur le lien ci-dessus

République Démocratique et Bananière

Aningoul : un Français sous pavillon belge doit se soumettre à la loi française point barre. Donc non le pavillon belge n'est pas une solution pour éviter le permis. En tout cas dans les eaux territoriales françaises.

samartom.be écrit: Aningoul : un Français sous pavillon belge doit se soumettre à la loi française point barre. Donc non le pavillon belge n'est pas une solution pour éviter le permis. En tout cas dans les eaux territoriales françaises.

Salut

De toute façon a partir de Mercredi il sera impossible d'obtenir le Pavillon Belge pour un Français le décret sera signer Mardi soir

Totalement interdit que se soit avec PB ou Francais
Il faut etre au moins 2 à bord et que le conducteur possede le permis de la zone (mer ou fluvial )
Ou etre titulaire du brevet de moniteur de ski nautique et etre equipe d’un rétroviseur

Demande a Michel 34 ....il a eu droit a un retrait de permis pour l’avoir fait
La conduite accompagnée est toujours d’actualité (fait une recherche sur le forum le sujet a ete traite il y a qqs mois’)
Tu imprimes
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14675.do
Tu le fais certifier par la gendarmerie maritime ou fluvial moi je l’ai fais valider par la gendarmerie de ma ville (La fluvial etant toujours aux abonnés absents )
Je l’ai fait il y a qqs semaines pour un copain sans soucis
C’est valable 1 an

samartom.be écrit: Aningoul : un Français sous pavillon belge doit se soumettre à la loi française point barre. Donc non le pavillon belge n'est pas une solution pour éviter le permis. En tout cas dans les eaux territoriales françaises.

Cedric: pour le matériel à embarquer à bord: OUI: le Français sous Belge doit avoir à bord le matériel de sécurité liste française; pour le permis ou pas, je ,n'en sais rien: es-tu sur de cela ?

quand à deux à bord, c'est évident, quelque soit le pavillon ( sauf eaux tunisiennes et ailleurs j'ignore)

BON sinon, mercredi,, il n'y aura ni vainqueur ni vaincu (donc ni quarante fesses)



F73: il se passe un drôle de phénomène: quand on clique sur ton lien, zobi, rien n'apparait! PAR CONTRE, le document (que je voulais transmettre à Tanahi) va se télécharger tout seul dans les téléchargements ????????????????????kesskcekkÇA

Normal c’est un lien direct de telechargemeńt me semble t’il

AH ? et on fait ça comment ?

Une autre question, Je sais qu'il faut être au moins deux à bord pour tracter un wake ( à par si moniteur).
Y a t'il dans les textes un âge minimum concernant la deuxième personne à bord? Concrètement, mon fils de 7 ans, il compte?
Ma femme et moi avons le permis, et on se demandait si on pouvait waker en sa présence, vu que ça fait trois.(bon la petite de 3 ans on ne le compte pas.

juan66 écrit: Une autre question, Je sais qu'il faut être au moins deux à bord pour tracter un wake ( à par si moniteur).
Y a t'il dans les textes un âge minimum concernant la deuxième personne à bord? Concrètement, mon fils de 7 ans, il compte?
Ma femme et moi avons le permis, et on se demandait si on pouvait waker en sa présence, vu que ça fait trois.(bon la petite de 3 ans on ne le compte pas.

C'est une bonne question .. poses toi juste la question , .. en cas de pepin .. est ce que ça tiendra la route .. devant un juge .. ou les représentants de l'assurance..



Ps: en tant qu' ancien responsable de centre nautique , je peux te dire que Non ça le fait pas..

juan66 écrit: Une autre question, Je sais qu'il faut être au moins deux à bord pour tracter un wake ( à par si moniteur).
Y a t'il dans les textes un âge minimum concernant la deuxième personne à bord? Concrètement, mon fils de 7 ans, il compte?
Ma femme et moi avons le permis, et on se demandait si on pouvait waker en sa présence, vu que ça fait trois.(bon la petite de 3 ans on ne le compte pas.

Un gendarme m'a dit un jour: une personne ayant l'âge d'avoir le permis

N'importe quoi

avec déjà un bonhomme de 6 à 7 ans; 'qui criera:<<il est tombé>> en rigolant, je n'hésiterais pas et on verrait ce qu'en dirait la Démocratie Dictatoriale de nos chers pays UE

Au fait, c'est vrai!!!! Si nous interrogions nos assurances......et la Prefecture maritime ?

Bonjour

Ski Wake (bien connu d'autres forums pour ces articles sur le sujet ) écrivait en Juin 2015 :
"je confirme l' age minimum du co pilote est de 16 ans. Ce n 'est pas par hasard , puisque c' est l' age à partir duquel on peut passer son permis bateau."

et à ma connaissance pas d'évolution.

Ceci repond à ta question Juan66
Ciao

Merci à tous pour vos réponses,

Du coup ça confirme ce que je pensais ...

Je serais obligé de regarder les autres ^^

Je devrais peut être ouvrir une nouvelle discussion, mais connaissez vous le lac de Cazaux/Senguinet ? Avez vous déjà pratiquer le ski/wake/bouée là bas ?

Y a t-il des contrôles sur l'eau au cas où je me laisserai tenter par la planche de wake ?

lio76 écrit: Bonjour

Ski Wake (bien connu d'autres forums pour ces articles sur le sujet ) écrivait en Juin 2015 :
"je confirme l' age minimum du co pilote est de 16 ans. Ce n 'est pas par hasard , puisque c' est l' age à partir duquel on peut passer son permis bateau."

et à ma connaissance pas d'évolution.

Ceci repond à ta question Juan66
Ciao

Flou, comme tous nos règlements

Bonjour Collègue: il ne s'agit pas ici de co-pilote: les textes disent qu'une personne doit apporter toute son attention à la conduite du bateau: une autre personne (pilote ou pas, permis ou pas, doit regarder ce qui se passe côté skieur

Y-a-t-il une réponse LÉGALE ? dans l'affirmative on nous DOIT les références de la loi, ou du décret ou arrêté précisant les choses: faut pas décaunner, un gosse de sept ans est PARFAITEMENT capable de remplir la fonction attendue du "surveillant" du skieur avec 4 explications !

Bonne saison à tou(te)s! Zob! ça commence bien: 33° à c't'heure à 4800 m de la mer: bon pour aller glisser....sur un bon plumard, dans une pièce obscure, avec un bon ventilateur!

Comme vous le savez tous la France est (encore) championne du monde des reglementations .

Pratiquement une nouvelle loi est promulguée chaque jour pour tout et pour tous ( hormis pour les etrangers qui eux ont l’avantage de ne pas etre soumis a nos reglementation et peuvent donc faire a peu pres ce qu’ils veulent , quand ils le veulent et où ils le veulent )

Alors qu’il serait bcp plus facile de mettre les moyens (expliquatifs puis repressifs) pour faire respecter celles qui existent .

Ainsi dans la reglementation de la Federation francaise de ski nautique et de wake board on peut lire :

« Pour tracter un skieur nautique ou un wake board, il faut soit être titulaire d'un brevet d'Etat de ski nautique, soit être deux personnes à bord du bateau, un pilote et une personne majeure chargée de la surveillance du skieur.

«  une personne MAJEURE » !!!
Voila, la reponse est claire et ne supporte plus aucun commentaire ..

Désolé pour Toi, Tahani, tu ne pourras donc pas faire « réglementairement » du ski nautique ou wake board si tu n’as pas a bord au moins une personne qui a le permis (et qui pilote le bateau) et une autre,majeure, qui te surveille ...

Apres, comme tu dois etre un grand garçon, tu fais bien ce que tu veux ... en assumant l’entiere responsabilité de tes décisions

J’avais posé la question au club de ski du lac
16 ans ....(et pas plus de 70 pour la vue LOL non je deconnnnnnnnnnnn )

Le pb c’est que comme souvent, chacun raconte la sienne .

La reglementation de la Ffsnw, citée plus haut est certainement restrictive histoire de se couvrir en cas de pb .

Et comme il n’y en a pas d’autre aussi precise , le jour où il y aura un accident grave elle risque de faire jurisprudence ..

Et oui je confirme malheureusement les dires de F3d

J'ai pris 3 semaines de suspension du permis et quand meme, et heureusement echappé à 6500 euros d'amende

Bon j'avoue avoir mis le paquet...

- seul à bord du boat
- pas de flamme orange
- non respect de la reglementation du plan d'eau (en gros on faisait du wake en dehors d'une zone reservée à cette pratique)
- exces de vitesse dans les 300 mètres ( je longeais une digue sur un plan d'eau interieur)

Pour me trouver une excuse (et oui on n'est pas Français et Meridionnal pour rien LOL) on faisait donc du wake, mais c'etait un matin en semaine... aucun baigneur ou autre embarcation à l'horizon...

J'ai donc pensé (à tord), qu'on ne genait ni portait nuisance à personne... ben que néni... rien voulu savoir lou gendarme meme pas un p'tit avertissement, ni une p'tite remontrance... direct convoqué aux AFM de Sète...