SUJET :

bonsoir
je souhaite changer de bateau et la meilleur proposition me vient d'un pays d'europe(hollande) pouvez vous me donner des informations sur la marche à suivre(taxes et papiers en tous genres)
merci par avance de vos réponses
thvnr

@+ thvnr 93

La réponse est simple, elle se fait couramment pour les voitures depuis de longues années.
Tu te préoccupes d'abord de choisir un bateau homologué chez nous, tu te muni de tous les papiers (en français) nécessaire à son immatriculation en France.
Tu envoies tout ça au bureau des Aff Mar de ton choix, ou aux douanes si tu veux le faire francisé qui feront suivre aux aff mar pour immatriculation et qui te renverrons le tout dans l'enveloppe timbrée à ton adresse que tu auras joint au dossier..

Meltem74

Meltem à raison pour le bateau, mais il me semble que sa comparaison à la voiture est erronée.
Pour une voiture neuve achetée dans la CEE par un particulier ( ou - de 6mois/- de 6000km) la TVA est due en France

J'attire respectueusement l'attention de tous sur le fait que je n'ai pas, volontairement, abordé le problème des taxes. Ceci dit, même en les payant j'ai tjs touché mes différentes voitures entre 4 et5000 ? de moins que dans notre beau pays. en toute légalité, cela s'entend.


Meltem74

100% d'accord.
Je me suis mal exprimé, je ne parlais pas du montant, je voulais dire que pour une voiture neuve achetée en CEE tu payes HT à l'étranger et tu dois ensuite voir le fisc français pour payer la TVA. Donc une paperasserie de plus
Sinon tu payes la TVA ds le pays d'achat avec ton achat

'la TVA est due en France' que nini ,et puis quoi encore.

Europe ma belle europe,et ses futurs inégalitées .

PMB 76 demande au directeur de grande marque de voiture obliger de verser je ne sais combien de millier d'?uros si c'est un pb ;

il vend des voitures en france , mais bien moins cher en europe.
Il faudrait qu'on m'explique .les Français sont pas fous il ont achetés en Europe

pour une fois l'Etat de notre France à réagie , bravo Mr.

avant on disaient:

les fonctionnaires sont comme les mikados ,c'est le premier qui bouge qui a perdu.maintenant c'est un legende.

à cogiter serieusement! mme kilaloo 69

kilaloo 69

Une spécificité des voitures :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due lors de l'acquisition d'un véhicule neuf (c'est-à-dire un véhicule âgé de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6 000 km). Elle doit, de ce fait, être acquittée dans le pays de résidence de l'acquéreur. Pour les résidents français, conformément aux règles nationales en vigueur, elle doit être acquittée auprès de l'administration fiscale (il faut se rapprocher de la recette des impôts du domicile pour les particuliers et du centre des impôts du principal établissement ou du siège social pour les assujettis et les personnes morales non assujetties identifiés à la TVA ). http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=particulier/d2541intra.htm&cusnum=278

MAIS , notre pays maintenant s'appel pas Europe ?
MME KILALOO 69

kilaloo 69

S'il s'appelait Europe, avec des textes et des taxes unifiés, quel serait l'intérêt d'aller à Gênes demain?
Visiter le salon OK
Mais acheter en italie n'apporterait rien

Ce qui est vrai pour les voitures ne l'est pas pour les bateaux. Tu peux acquitter la TVA dans le pays d'achat (interessant si elle est inférieure), importer ton bateau sans rien devoir aux douanes françaises.

tout à fait

J' ai pas osé le dire pour ne pas faire craquer nos amis Viking, Bordel'hics et autres Bretons.
Maintenant c'est foutu, tout le monde le sait.
Mais ce n'est interessant que pour ceux de notre région qui , en cas de pb, sont plus près des revendeurs Italiens que des grands Pros de l'atlantique et même de la Méditerranée.

Meltem74

meltem a tout dit ,merci mme kilaloo 69

kilaloo 69

Bonjour à tous,

Pour un achat de bateau (coque) dans la CEE, la TVA est dûe sur le lieu d'achat du bateau si la longueur de celui-ci ne dépasse pas 7,5m.
Pour l'Angleterre, par exemple les taxes (VAT) sont de 17,5% ce qui est mieux qu'en France. La douane ne perçoie rien dans ce cas.

A+
Joffrey.

PS : C'est du vécu - Achat UK et francisation par la suite ...

Pour la 2ème partie de la question, les documents :

- Il faudra une facture
- Un certificat de conformité CE réalisé par un organisme notifié
(notified body)
- Un certificat de gauge - Obtenu après jaugeage du bateau par la
Douane. C'est gratuit et c'est demandé par la douane et les aff. mar.
pour l'immatriculation du bateau. Il faudra le faire même si il y a déjà eu
une importation du même bateau par une autre personne car nous
sommes des particuliers.

Note :
Si l'on navigue avec un bateau non conforme CEE et donc non immatriculé, celui-ci peut être saisi par la Douane sans promesse de restitution.

A+
Joffrey.

C'est exactement comme le dit Joffrey, c'est du vécu aussi.
C'est même plus simple depuis qu'il y a une norme CE pour les bateau.
Je l'ai fait en 2002
Je l'avait déjà fait en 1996, et à ce moment là, il fallait une visite des aff mar (visite de sécurité) pour pouvoir l'immatriculer.