SUJET :

J'ai reçu un message provenant du ministère de l'équipement dont vous trouverez le message ci-dessous et qui concerne l'équipement d'un bombard explorer 550 en 5éme catégorie.

Message reçu le 31/03/2003 :

Comme suite à votre message du 25/03/03, je vous confirme qu'un Bombard semi rigide de 5,5 m entre bien dans la catégorie des embarcations légères de plaisance, telle que définie à l'article 224-1-04 du réglement annexé à l'arrêté du 23/11/1987. En application de l'article 224-1-01, la zone de navigation réservée à cette catégorie d'embarcation est limitée à la 5e catégorie. Le matériel d'armement est défini entre autres dispositions de la division 224, à l'article 224-4-08, spécifique aux embarcations légères de plaisance. Vous trouverez ces textes sur le serveur Internet www.mer.gouv.fr

voila pour l'info officielle concernant la classification d'un semi-rigide !

Salutations.

Cette réglementation ne s'applique qu'aux bateaux de 5.50 ?
Ou pensez-vous qu'elle est valable pour l'ensemble des embarcations de classe semi-rigide ?

bonjour

la reglementation sur les embarcations légères de plaisances oblige a etre en 5 ème, pour avoir acces à la 4 ème j'ai été obligé a avoir un carnet de francisation et hop le tour est joué mais attention les taxes vont avec :=((((( a ma connaissance c'est surtout la possibilité d'immatriculer un bateau de moins de trois tonneaux en embarcation légère.

Excusez-moi mais je n'ai pas tout compris !
Pourriez-vous m'indiquer quel est le rapport entre la Francisation et la 4eme catégorie ?
Personnellement, je suis en 4eme sans Francisation car je ne vais pas à l'étranger.

En fait la francisation d'un bateau permet de naviguer en dehors des zones territoriales françaises, donc, on peut être en 4éme catégorie sans francisation si on reste dans les limites territoriales francaises.

Slts

C'est faux , l'acte de francisation est obligatoire pour tous bateaux jaugeant plus de 3 tonneaux , que tu ailles à l'étranger ou pas

@+
François

Les amis, vous avez raison tous les 2 !
Avec mon rafiot de moins de 3 tonneaux, je peux être immatriculé en 4eme sans Francisation si je ne vais pas à l'étranger !
S'il faisait plus de 3 tonneaux, effectivement la Francisation serait obligatoire.
Par contre, je pense qu'il ne faille pas faire l'amalgame entre Francisation et 4eme catégorie.

A+
Michel

Juste une petite précision sur l'acte de francisation sur les bateaux de - 3 tonneaux , on me precise qu' il est obligatoire a l'étranger sauf dans l'Union Européenne confirmez vous ce renseignement ?

Salut,

L'acte de francisation est obligatoire pour tous les bateaux de moins de trois tonneaux se rendant à l'etranger par la mer (U.E comprise), si tu te rends à l'étranger par la route (bateau sur remorque,c'est plus pratique!!) il n est pas obligatoire . Mais comme il est gratuit pour cette catégorie , il vaut mieux en faire la demande .

@+
François