SUJET :

C'est Vrai amer-mer83 à raison

En l'état ne signifie pas que tu n'as pas de recours en cas de vice caché.
Bruno13 a raison quant à la date de départ du 'bref délai'. Ce délai court à partir du moment où tu constates le défaut ou le vice caché. Donc il y a 2 semaines. Par contre je pense qu'une solution amiable serait preferable pour tout le monde. Le juge, s'il devait y en avoir un, prendra en compte la valeur du préjudice. Et dans ton cas je ne suis pas sur que la procédure vaille le coup, mais il faut au moins en brandir la menace.

Voilà en gros le parcours à suivre :

A / Faire expertiser le bateau et notifier le fait que du gel coat a été posé dans le but de cacher un défaut de structure.
B / Envoyer un courrier avec AR au revendeur.
C / Le revendeur a une responsabilité en tant qu''homme de l'art'.
D / Exiger l'annulation de la vente ou un dédommagement.

Après :
Selon la bonne volonté du professionnel à trouver un terrain d'entente, cette affaire prendra peu ou énormément de temps...

Pascal

Mais si tu envisages quelquechose, soit sur de tes billes au niveau du poids moteur. On a parfois des surprise en regardant certaines spec, ou l'on s'aperçoit que ds la puissance max il y a un seul moteur du marché qui convient.
95 ce n'est pas tres vieux , miais ce n'est pas un perdreau de l'année, quand tu l'as acheté, l'as tu payé dans le prix moyen du marché , ou as tu fais une bonne affaire sur le prix? car si tu as fais une bonne affaire, on pourra croire que tu étais au parfum de travaux à effectuer

La procédure de Pascal31 me semble très judicieuse et les remarques d'amer-mer sont dans le vrai. Comme le dit evemarine, va falloir jouer serrer et avec doigté.

Bonjour,
Ce bateau présente pour moi un défaut de conformité. Voici ce que la loi dit dans ce cas :


Art. 1649quater. § 1er. Le vendeur répond vis-à-vis du <consommateur> de tout défaut de <conformité> qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Le délai de deux ans prévu à l'alinéa 1er est suspendu pendant le temps nécessaire à la réparation ou au remplacement du bien, ou en cas de négociations entre le vendeur et le <consommateur> en vue d'un accord amiable.
Par dérogation à l'alinéa 1er, le vendeur et le <consommateur> peuvent, pour les biens d'occasion, convenir d'un délai inférieur à deux ans sans que ce délai soit inférieur à un an.
§ 2. Le vendeur et le <consommateur> peuvent convenir d'un délai pendant lequel le <consommateur> est tenu d'informer le vendeur de l'existence du défaut de <conformité>, sans que ce délai soit inférieur à deux mois à compter du jour où le <consommateur> a constaté le défaut.
§ 3. L'action du <consommateur> se prescrit dans un délai d'un an à compter du jour où il a constaté le défaut de <conformité>, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans, prévu au § 1er.
§ 4. Sauf preuve contraire, le défaut de <conformité> qui apparaît dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de <conformité>, en tenant compte notamment du caractère neuf ou d'occasion du bien.
§ 5. Les dispositions du présent chapitre relatives à la garantie des défauts cachés de la chose vendue sont applicables après le délai de deux ans prévu au § 1er.


J'ai aussi de gros problèmes avec mon vendeur pour un Vailant d'occasion. Une grosse arnaque ... donc je commence à m'y connaitre en droit...!

Dis moi babitz, ce ne serait pas la règlementation Belge par hasard ? Il me semble que ces délais ne sont pas spécifiés aussi précisément en droit Français (et j'espère me tromper).

- en Théorie tout est parfait -

Attention, ce n'est pas de la non conformité, c'est du vice caché.

Rien à voir.

Il faut engager une action, c'est à dire une assignation (référé expertise par exemple) soit dans un bref délai, soit si la vente est intervenue aprés l'entrée en vigueur de l'ordonnance 2005 136 du 17 février 2005, dans les deux ans, de la découverte du vice.

ATTENTION, un recommandé n'interrompt pas ce délai, ça vaut rien.

Certains des posts ci-dessus comportent quelques erreurs de droit...

A+

Antoine

Il est important de savoir QUI est le vendeur. Actuellement il semble que le vendeur soit un particulier puisqu'il n'y a pas de facture du professionnel. Dans le cas d'un dépôt vente, le vendeur est soit le pro soit le déposant mais dans les 2 cas il y a contrat de dépôt. Le pro peut avoir rendu 'service' au vendeur en lui servant d'intermédiare.
Il faut donc bien définir qui est le vendeur. Ca fait gagner du temps et ça évite d'aller dans le mur direct.

merci pour vos réponses, elles sont toutes aussi intéressantes les unes que les autres..
Ce soir, repas de prévu donc je vais aller voir plus loin seulement demain..
en tout cas je vous tiens au courant de la suite des évenements..
et encore merci!!

Slt.

L'article du code civil sur le vice caché est le ' 1641 '

www.juritel.com/Liste_des_chroniques-120.html

Dan

Attention, 'une vis cachée' sur un pneumatique peut avoir de graves conséquences...surtout si elle est entre le flotteur et la coque !!!

souriez, je suis persuadé que tout se terminera bien pour ptitrouze50, si les intervenants sont réglos, et que tout le monde y met du siens..

@+

oh non jean laurent tu as osé le coup de la vis cachée mdr!!!!!!!!!!

salut, il n y a pas de delais lors d un vice caché mettant en danger les personnes a bord , meme si ton vendeur ne pouvait pas le voir le bateau doit etre vendu en l etat de marche et non dans l etat , s il n y a pas de close dans ton acte de vente stipulant le probleme sur la coque tu est en droit de demander prejudice le seul probleme ses de prouver que l ancien vendeur le savait mais avec une expertise sa ne devrait pas poser de probleme tu peut attaquer 1 ans et demi apres la vente sans etre inquiété bonne réçeption

Bonsoir, je viens de voir tes photos sur ta page perso : impressionnant
Nous espèrons que vous pourrez renaviguer prochainement
Bon courage
A bientôt sur l'eau

Je me permets de retranscrire les propos de ptitrouze dans un autre post(compression photos) qui donne à mon avis une toute autre tournure à 'l'affaire'. C'est pas pour polémiquer, c'est pour faire avancer le schmilblick.
ptitrouze écrit donc:
On a découvert quelques petites fissures à cet endroit là il y a peu de temps, que nous avions rebouché avec du mastic polyester le temps de finir la saison
et avant de faire réparer durablement par un pro..mais en fait on a pas eu le temps..
Ces fissures étaient en fait une amorce de rupture..

Je reprends les miens du même post:
Taratata, là c'est toi qui est dans l'erreur. Fallait pas attendre pour réparer ça. Et surtout ne pas remettre le bateau à l'eau. Tu n'as fait qu'accelerer le processus. Il fallait ouvrir, laisser sécher pendant plusieurs semaines, et puis réparer et pas au mastic.... Il est évident que ce type de trou ne peut pas apparaitre du jour au lendemain, si tu l'avais montré à un pro, il t'aurait dit quoi faire.
Je crains fort que ça ne te retombe dessus.

C'est bien, je me fais les questions, les réponses, je parle seul

tu as raison franckrin, et c'est la que le bat blesse. Ptitrouze n'aurai
pas du essayer de réparer sans faire expertiser.
Une expertise actuelle prouverait qu'il y a eu réparation depuis la vente , ce qui ne sera pas en faveur de ptitrouze, il aurait fallu faire expertiser sans y toucher

pour franckin:
C'est vrai que l'on peut éventuellement nous reprocher d'avoir négligé ces quelques petites fissures, mais nous ne sommes pas,du tout mécaniciens naval, ce qui implique que nous ne pouvions imaginer la tournure que ca allait prendre. Bien sur le fait de boucher avec du mastic, c'était histoire de finir la saison sans avoir sans cesse les pieds dans l'eau avant une réparation prévue avec un spécialiste.
En tout cas, dans l'immédiat, nous envoyons un courrier ces jours au 'professionel', lui expliquant la situation et demandant un réglement à l'amiable. On verra sa réaction..

salut !
j'ai vu les photos sur la page perso, heu elle est vraiment tres loin d'etre morte la coque !
elle a juse un bel eclat ! mais c'est largement reparable..!!!!!