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SUJET :

début de réponse à la question qui tue 28 Mar 2003 11:44 #5382

  • pascal m
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bonjour,
La question qui tue..tue car elle fait appel à deux entités : les arrétés sur la sécu en mer et les arrétés sur l'organisation de la plongée dans une structure.
Pour la sécu en mer, la réponse est claire : un pavillon alpha pour signaler la présence de plongeur à proximité du bateau. point final
Pour l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 relatif aux garanties de techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités subaquatiques sportives et de loisir en plongée autonome à l'air (ouf), la réponse est aussi très claire: il définit tout :
la Sécurité
les Techniques
le Matériel du plongeur
les Equivalences de niveaux de plongeurs et d'encadrement entre les différents organismes
les Niveau des plongeurs et de l'encadrement et prérogatives.

Pour la plongée seul dans son coin, cet arrété ne s'applique pas puisqu'il s'applique aux structures qui organisent la plongée.
SAUF que , EN CAS DE PEPIN, le juge (qui ne connait pas la plongée) se refère aux textes existants pour définir le degré de responsabilité....et il prend l'arrété précédemment cité qu'il citera comme faisant référence pour la sécurité MEME SI TU PLONGES SEUL.
De plus, lorsque l'on a suivi un cursus de formation de plongeur, on ne peut pas dire que l'on ignore ce texte (nul n'est censé ignorer la loi) ...donc pour conclure :
Si un plongeur plonge tout seul dans son coin avec pour seul matériel un pavillon alpha , on ne peut rien lui dire (juste qq remarques..)
mais s'il y a un pépin, il y a drolement intéret à être pile poil dans les clous de l'arrété de 98 (oxy a bord, bloc de sécu, profondeur suivant les compétences,...) , autrement c'est direct la prison sans passer par la case 'recevez 20 000' . Pour ceux qui doutent, il y a des exemples....
amicalement
pascal

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Re: début de réponse à la question qui tue 28 Mar 2003 13:25 #5383

Salut Pascal,

Ta réponse est 100% exacte.

Michel

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Re: début de réponse à la question qui tue 28 Mar 2003 13:51 #5384

Salut, la réponse de Pascal me parait tout à fait logique et criante de vérité...

Sauf peut-être pour la prison !!! je pense plus à la facturation des secours...

A+
Olivier

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Re: début de réponse à la question qui tue 28 Mar 2003 14:03 #5385

Il y a eu un cas concret avec mort d'homme sur Saint-Malo il y a quelques années. Je ne sais pas si le gars a réussi à éviter les barreaux car à priori sa seule faute était d'avoir emmener son neveu novice en plongée de nuit. Il y a eu cumul de pépins qui ont entraîné l'accident. Ils auraient été dans un club, le résultat aurait certainement été le même mais ils auraient eu les règles de la fédé pour eux. Ne pas oublier qu'un incident bénin (essouflement, crampe, vertige ...) en surface peut avoir des conséquences très graves sous l'eau.

Michel

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