SUJET :

Bonsoir !

Savez-vous quelles sont les formalités pour vendre son bateau ?

Faut-il un certificat de non gage pour la remorque qui est immatriculée ?

Un certificat de vente, comme celui pour les voitures, convient-il ? Pour le bateau ? Pour la remorque ?

Merci de m'éclairer si vous avez déjà effectué ces formalités

Vas sur mon site perso et tu auras les documents

Daniel84 www.dm84.fr.tc

Bonsoir !

Merci pour votre réponse, cela va m'aider à conclure la vente.

Par contre savez-vous pour la remorque si il faut faire un acte de vente séparé, le même document que pour une voiture car elle est immatriculée et si il faut un certificat de non gage ?

Merci de votre aide


elie22

réponse dans le post du 17 ou 19 sept...

salut !

Je viens d evendre le mien et à priori les documents nécessaires sont les suivants:
- certificat de ventre du bateau (j'ai utilisé celui de pneuboat:B:+)
- la carte d'immatriculation AFFMAR du bateau
- la carte grise de la remorque barrée avec la mention signée 'Vendu le ....'
- un certificat de vente de la remorque
CQFD