SUJET :

Enfin, la fin de la discussion :
jai eut la réponse officielle à la question que l'on se posait sur un post précédent, 'comment s'apprécie la bande littorale des 300 mètres pour la navigation à moins de 5 noeuds'

En l'absence de balisage (qui lui se trouve à 300 mètres de la bande 'marée haute') les 300 mètres s'apprécient à l'instant T, au moment de la navigation par rapport au bord de l'eau, donc celà change évidemment selon les marées

Cette réponse vient d'une personne, très courtoise d'ailleurs, de la division AEM de la Préfecture Maritime Atlantique

Le débat est donc cloturé et on se rendra compte que cette règle est plein de bon sens , contrairement à d'autres

Plutôt logique finalement

Reste à voir si tous les agents connaissent cette définition ...

@+ ! Xo

je serais étonné que les agents se basent sur la marée haute.

il n'y a plus de question à se poser puisque les agents se baseront sur la limite défini par le bord de l'eau

eh oui le bon sens , encore le bon sens .

toutes les lois ne sont crétines heureusement !

No comment...

A+ Olivier (Nouveau travaillator !!!)

Tient, un Bordel'hic, on les croyait tous mort !!!!!
Comment çà va dans le Sud Ouest ????
Tu bosses ???
A+
JM

Cette personne de PREMAR ATL est pleine de bon sens, c'est indéniable, tout comme ceux qui se sont joints à ce débat. Le souci c'est que le bon sens ne fait pas toujours loi et que pour qu'un texte ou une réglementation soit appliqués, il faut qu'ils soient écrits et disposent d'une référence et que malgré toutes les bonnes volontés qui se sont manifestées depuis 2 jours, personne n'a pu mettre la main dessus... Aussi, avec mon scepticisme maladif, tant que je n'aurai pas vu le texte de loi, je resterai méfiant et prêt à combattre...
Il n'y a pas si longtemps je me suis vu reprocher de passer un peu vite à bonne distance (entre 100 et 300 m de l'espar et à environ 1000m du bord) d'un danger isolé, sous pretexte qu'il decouvrait à marée basse...
Jusqu'a présent la seule référence dont nous disposons et qui apparait sur tous les textes traitant de ce sujet, c'est : 'la limite des eaux' et, pour les procéduriers, il y a de quoi bavarder et argumenter des jours entiers.
Donc, gens de bon sens, soyez méfiants, jusqu'à plus de précisions...

revenger

Revenger,
avec mon soucis du détail j'avais demandé à ce fonctionnaire sur quel texte il se basait, il m'a expliqué que dans les arrêtés de la Préfecture il y avait au début la référence des textes généraux qui s'appliquaient en plus des dispositions spéciales prévu par l'arrêté et donc que la réponse à notre sujet se trouvait dans ces textes généraux.

Il doit me transmettre par Fax un des arrêtés.

Par contre les arrêtés pour la Préfecture Manche/mer du Nord sont en lignes sur leur site internet

Karibu 22,
C'est justement là que le bât blesse, ces textes généraux font tous référence à ' la limite des eaux' , que ce soient 'la delimitation du domaine public maritime, décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 ', 'le code des communes', ' le code général des collectivités territoriales' , les arrêtés des Prefets Maritimes, ... aucune précision n'est donnée sur le point de référence national du calcul de cette bande théorique. Seules quelques municipalités se sont penchées sur le problème et affichent clairement sur leurs arrêtés PM ou BM coeff 120.
Plusieurs projets de textes de lois ont été déposés, mais n'ont pas abouti, faute à la complexité des lois référentes, aux compétences territoriales, ainsi que la différence de hauteurs d'eau entre les differents lieux géographiques des côtes. A titre d'exemple, le marnage est de l'ordre de 11 mètres (c.120) à St Malo et encore plus à Jersey, alors qu'à Ramatuelle il atteint rarement 50 cm... On imagine la différence de superficie de l'estran entre BM et PM par coeff 120...
Il y a profusion de thèses à ce sujet sur le net et toutes concluent que dans chaque cas litigieux il y a jurisprudence, parfois même contradictoires.
Donc, pour ce qui nous concerne, il faut être rigoureux sur le respect de l'espace balisé et pour le reste, se référer aux arrêtés PREMAR et municipaux et en cas de litige, ne pas hésiter à argumenter. Je partage totalement le point de vue de tous ceux qui se sont manifestés à ce sujet et qui considèrent, en l'absence de balisage, que les 300 mètres doivent être considérés par rapport à la laisse de mer à l'instant T, mais tant que ce ne sera pas écrit et approuvé par les instances légales, n'importe quel pandore un peu arrogant pourra y apporter son interprétation personnelle et nombreux sont ceux qui s'y soumettront sans coup ferrir...
J'entends déjà les 'yapuka' hurler qu'il n'y à qu'à naviguer à 5 nds, mais le pédalo n'est pas le choix de tous et ceux qui souhaitent pratiquer la mer en respectant ses règles ont au minimum le droit de les connaitre ... pour pouvoir les respecter!!!!

revenger