SUJET :

voilà c'est fait la mairie de perols ferme définitivement la mise à l'eau des cabanes de pérols, l'accés est réservé aux habitants de pérols uniquements avec carte d'accés et barriére automatique. je pense que je vais vendre mon bateau c'est trop compliqué pour en faire maintenant, ou alors on empêche les gens de pénétrer à la mise à l'eau, il faut vraiment faire une action 'forte'

jl34

Il doit me rester quelques pains de plastic .... et en plus je sais m'en servir ...

je suis d'accord il faut maintenant agir sa suffit les bavardages qui se termine jamais, a quand l'action?


makouna12

Bonjour,
habitant en Gironde et passant mes vacances en Corse, vous pouriez considérer que je ne suis pas concerné par l'ostracisme du maire de Perols vis à vis des 'étrangers' à sa commune.

Je pense que le débat (et même le combat) concernant les fermetures et la fin de la gratuité des mises à l'eau concerne TOUS les plaisanciers de TOUTES régions, car ceux qui ne sont pas encore touchés aujourd'hui le seront probablement un jour ou l'autre.

Y a t-il un juriste dans notre communauté sur Pneuboat?

Le maire d'une commune a t-il le droit de réserver, aux seuls habitant de sa commune, un équipement qui permet d'exercer à tout les utilisateurs, le droit le plus élémentaire d'accéder à la mer?

Il y a je crois dans la loi littoral, un article qui donne à tous le droit d'accés gratuit à la mer.
Quelqu'un connait t-il cette loi, et la portée de cet article peut-il être élargi aux embarcations?

Nous ne pourrons avancer sur ce sujet en ordre dispersé.
Je lis des mots comme 'plastique', TNT, et pourquoi pas bombe à neutron? (je plaisante, certains ont le mérite d'aérer le débat pas un peu d'humour)

Les motards l'ont fait et c'est en grande partie par leur action qu'a été stoppé l'obligation d'allumage des feux de croisement en plein jour.
Je suis persuadé que les utilisateurs de mises à l'eau en France sont aussi nombreux que les motards qui savent se faire entendre.

Continuer à pérorer sur notre forum ne conduira à RIEN. et les pneubots abandonneront petit à petit leur hobby par faute de pouvoir mettre leur joujou dans l'eau. Ou bien paieront trés cher leur loisir.

Il faut trouver un député dans une circonscription du littoral (d'opposition de préférence car il aura plus de raison d'aller ferailler!!) qui intervienne à l'assemblée national et qui, avec son groupe parlementaire, mettra la question à l'ordre du jour.

Pensez-vous qu'une lettre au ministre concerné peut être une solution?
Moi je dis: pourquoi pas?
A condition que cette lettre soit co-signé par un trés grand nombre de plaisanciers, il nous appartiendra alors d'aller faire du 'porte à porte' pour aller recueillr les signatures.
Bien sur, c'est pas un boulot trés amusant, mais assis derrière nos clavier, le cul bien callé ne fera RIEN bouger.

Je vous vois d'ici, 'il rêve celui-là!'


Et pourtant.....

Peut-on commencer par recenser toutes les fermetures de cales et toutes les mises en condition onéreuse?

Qui peut commencer par créer une discussion dans laquelle seront regroupés les informations concernant ces deux points, et seulement ces informations (lieu, précision sur les tarifs, fermeture, limitation d'utilisation, etc)?

Qui prend la suite de cette discussion pour apporter un peu plus de 'finition' à ces idées encore un peu confuses?, (si elles vous conviennent)

Il y a une pétition en cours de signature, où en est-on?

Bonjour Gollum

Même si je suis d'accord , je doute que légalement les plaisanciers aient une loi de leur coté pour ce problème.
le droit d'accés à la mer existe, mais aux piétons, je doute qu'un article garantisse le droit à un véhicule attelé . Les ports disposent d'infrastructures, payantes et les rampes de mise à l'eau ne sont pas obligatoires, un bateau pouvant être mis à l'eau par une grue , à partir d'un quai

Oui, c'est un peu ce que je pensais au niveau du droit d'accés à la mer.
Il ne concerne que les piétons.

Un vendeur de pneus sur Bordeaux me disait dernièrement que les communes ne pouvaient rendre une cale payante que s'il existait, à proximité, une autre cale gratuite.
Il n'a pas su me donner de précisions sur ce qu'il avançait.
Je demeure sceptique.

C'est pour cela qu'il est nécessaire d'agir, comme il est dit dans la discussion 'Disparition des rampes de mises à l'eau', peut-être faut-il également fédérer les professionnels du nautisme 'léger', qui concerne les utilisateurs de petites embarquations qu'il est impensable de gruter tous les jours.
A moins de les laisser à l'eau? mais la capacité des ports de plaisance n'y suffira pas, et bonjour la facture!

DE plus, je ne crois pas que l'entretien d'une cale représente un poids important dans un budjet communale, surtout lorsqu'elle attire des touristes qui consomment. Disons que c'est un investissement touristique.
Doit-on croiser les bras?
Accepter de faire des détours interminables, en pleine saison d'afflux touristique, pour accéder à la mer?
Tu ne le feras pas deux années de suite, la suivante, tu changeras de coin ou tu revendras ton bateau.

Pense-tu que la disparition des cales et la fin de leur gratuité soient un processus inéluctable?
De nombreuses familles ne pourront ajouter à leur budjet vacance, cette dépense supplémentaire. On risque d'assister à des mouillages sauvages qui entraineront des dégradations au niveau environnemental!

L'idée d'agir sur la fibre communautaire des plaisansiers concernés pour interpeler le ministre concerné ne te semble pas une idée concevable?
C'est en effet un travail considérable....
Mais les seules batailles perdues d'avance sont celles que l'on a pas menées (Charles de Gaulle)

Je suis donc un réveur incorrigible!

Bonjour

Hé Oui, encore 'une' qui ferme. Outre la non mise à l'eau à de la dite cale. Je pense aux embouteillages sur les autres !!. Sur la cale de La londe Maravenne que je connais bien ( je ne suis pas le seul )
la fréquentation du lieu est de plus en plus épique un ami riverain (non possesseur de bateau) me glissais dans l'oreille 'que ça commence a s'agiter': Stationnement, Remorques mal garées 'nuisances' en tous genre, PB d'accès pour les utilisateurs des pannes (stationnement à flot).Bref, des 'on dit'????????.Des bruits??? Affaire à suivre.

VIVE LES TUBES DE 'SUPER GLUE'........
comme je vous le rappelle :
les 'elus', ils en foutent completement
il faut bien prendre l argent qqe part !!!!!!!!!
en + ils trouvent des c.ns pour payer
pourquoi s en priver
nous, on peut pas faire autrement

basta

je vais tenter une action auprés des medias de l'hérault de part mon job je suis en contact quotidiennement avec des journalistes de m6, midi libre, et radio bleu, on peut essayer de les sensibilisés afin qu'ils en parlent c'est peut être un 1er pas.

jl34

salut a tous
il faudrait verifier aupres d'un juriste; la fermeture d' une mise a l'eau doit etre pour tout le monde il ne doit pas y avoir de selection que l'on soit habitant de la comune ou residant a l'exterieur.Le principe d'égalite est bafoué le cas c'est posé a Bormes les mimosas, ou les responsables
ont changés leurs projets.

Tu as raison JL 34. Essaie de porter l'affaire sur les média c'est une bonne idée. Si tu peux agir dans ce sens profite
Il y a tellement de passe-droit dans notre 'société pourrie'!!!!
On commence a en avoir un peu assez d'être résigné a fermer sa gu......
Cordialement.
Raymond.

Bibo

N'importe quelle commune à le droit de restreindre l'usage des installations lui appartenant, une salle des fêtes, un stade ou bien une cale de mise à l'eau.

Elle ne peut pas ( en théorie car il y en a qui ne se genent pas) t'inderdire l'accès à la mer, mais l'accés piéton uniquement

slt; nous avons un cale en plein centre de LYON mais il faut pas venir ni le samedi ,ni le dimanche.
1 cale pas très large
2 vignette obligatoire
3 controle dès que tu larche le ponton
4 pas de stationnement sur le quai
eh oui piste cyclabe et de promenade
que du bonheur
le seul bon point c'est la station à coté du ponton ,cool .MME KILALOO 69


kilaloo 69

Pour Bibo83, tu as raison, il ne peut y avoir de traitement particulier entre habitants de la commune ou autres (juste éventuellement un tarif préférentiel, comme pour le stationnement), sinon on tombe sous le coup de l'article 1 de la constitution, cf le site de légifrance:

www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm
Lis attentivement l'article 1, c'est celui qui précise que tous les
citoyens sont égaux devant la loi. C'est ce même article qui interdit
à un policier de faire de la verbalisation sélective.
Dans une même rue on verbalise tout le monde ou personne.
Si 'les' municipaux ne connaissent pas la 1ere loi de France qu'est la
Constitution et notamment son article 1er, il est de ton devoir de
citoyen de rappeler au maire qu'il a été élu pour être le garant de la
loi.
Petit rappel législatif, le maire est nommé officier de police
judiciaire de fait, il détient également les pouvoirs de police
municipale, il est par conséquent le 'patron direct' de la police
municipale tant sur le plan municipal que judiciaire.

Ceci vient d'un copain policier, suite à un problème d'accès dans ma commune (pas pour les cales, chez moi y'en a pas )

Christophe

Donc pour le maire de Perol, il n'a absolument pas le droit d'interdire l'accès de la cale aux habitants d'autres communes, il ne tiendra pas 5 minutes devant le tribunal administratif.

Il peut: soit interdire purement et simplement la cale, soit faire un tarif préféentiel aux habitants de la commune si il souaite rendre la cale payante. Mais en aucun cas il ne peut en interdire l'accès aux habitants d'autres communes. Si j'étais vous je monterais une association, et ensuite mise en demeure du maire de respecter la loi, avec petit rappel législatif, s'il reste sourd, l'asso va gagner devant le tribunal administratif, et avec une astreinte financière journalière, ça peut aller vite

Christophe

pas forcemment d'accord.

Une cale n'est pas la voie publique ou le traitement doit etre equitable.
Une cale si elle est une installation municipale , comme toute installation municipale peut etre payante pour une personne hors commune dans la mesure ou la personne habitant la commune paye des impots locaux.
A Paris il y a le stationnement residentiel qui est meme sur la voie publique

PMB regarde mes deux post, à Paris le stationnement est 'résidentiel', c'est à dire un tarif spécial pour les habitants qui payent leurs impots à Paris. Mais heureusement tu as le droit de venir de province et stationner en payant plus cher que les parisiens.

Je connais bien ce genre de problème pour m'être 'battu' avec la mairie de ma commune pour des problèmes similaires.

Pour info PMB, une piscine n'est pas non plus sur la voie publique (je n'y mettrais pas ma bagnole, ni mon semi ) et bien un maire ne peut en interdire l'accès aux habitants d'autres communes. Il peut juste faire un tarif privilégié pour les habitants de sa commune qui payent déjà des taxes d'habitation où les frais de fonctionnement de l'équipement en question sont en partie inclu.

Moralité, interdire l'accès aux habitants d'autre commune est ILLEGAL:
www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm :
Art. 1. - La France est une.... Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. ....

Il n'y a pas un avocat parmis nous ????



Christophe

Christophe

un maire peut parfaitement construire une salle des fetes ou une infrastructure et la reserver aux habitants de sa commune.

Le cas de la piscine est le meme, il construit une piscine et ne met pas de guichet. Acces reserve puisque ce n'est pas une structure commerciale