SUJET :

Salut à ceux que ça intéresse (pour ceux qui n'adhèrent pas, passez au large).

Je pense passer belge, j'ai le timbre etc.

Ce matin, un copain qui devait faire pareil me dit qu'il suspend, les aff mar refuseraient de délivrer un certif de radiation si la demande est motivée par un passage chez l'ennemi!!!

Je n'ai pas plus d'info que ça, cela me semble légèrement contraire au principes posés par le droit européen, quelqu'un a-t-il des infos sur ça?

Antoine

Il faut exiger que le refus soit notifié par écrit, il va changer le couleur le zéleur.
Denis

c'est peut-être bête ce que je vais dire mais...
si tu ne signales pas aux aff maritimes en Françe que tu passes à la concurrence...
et en Belgique, tu ne dis pas que ton bateau est déjà sous pavillon français...
et hop le tour est joué et au diable les soucis des administrations...



Luc (Huy, Belgique - page perso = lucus.be)

lucus... un belge à la mentalité marseillaise::A-)

~~~~lolo13~~~~

ben c vrai quoi, pourquoi se compliquer la vie...
au diable les soucis...

sans rire, quel est le risque de ne pas demander la radiation ?

Luc (Huy, Belgique - page perso = lucus.be)

Le risque est reel car c'est absolument interdit.(en france et en belgique)
La personne des aff mar n'a pas le droit de refuser une radiation.
Si probleme, plutot que lui faire entendre raison par les voies de droit (beaucoup de temps perdu), il suffit de lui dire que c'est pour une immatriculation fluviale.
Les deux domaines sont totalement etanches.
Je parle en connaisance de cause puisque je l'ai fait.
A+

Salut Antoine,

J'ai fait cette radiation il y a plus d'un an à St Malo et ce sans aucun soucis.
Ne donne pas de baton pour te faire battre. Tu dis simplement que tu veux radier sans donner la raison (passage Belge, destruction, tu ne navigues plus avec mais tu t'en sers comme perchoir à poules ...).
J'ai entendu dire que certaines aff.mar. étaient plus casse-pieds que d'autres mais, à priori, il n'y a aucune loi qui peut t'empêcher de radier donc ils devront se plier de grès ou de force. Par contre, la radiation est obligatoire sinon tu vas au devant d'emmerdes (assurances, contrôles douanes et aff-mar ...). De plus tu ne pourras l'immatriculer en Belgique que si tu as le papier de radiation.
Je vois Antoine que de cotoyer certains CAP Bréziens te donne des idées ... C'est vrai que les gros poissons sont plus au large

A+

Michel

Mon cher Michel,

C'est vrai que Cyril est un peu ennervé depuis qu'il pêche des plus gros poissons que son beau père...

Il est devenu une star dans sa belle famille!

Mais c'est vrai qu'aller quelques miles plus loin permet de gagner quelques centimètres sur la taille des poissons, parfois.

Je vais aller aux aff mar dans les prochains jour pour en avoir le coeur net, et comme motif de radiation, je dirai que je déménage sur bordeaux, et que je ne naviguerai plus en mer.....................

@+

Antoine

tu ne donnes aucun motif, s'il en exige un tu dis que tu revends 60% des parts de ton bateau à un étranger qui n'habite pas en France

Pour etre francisé il faut que le bateau appartienne pour moitié au moins à des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant leur résidence principale en France ou y ayant fait élection de domicile

Je me suis fait radier il y a deux mois aux Douanes du Havre en 5 minutes et sans aucun problème. Le bateau était francisé et dans ce cas il n'y avait pas de radiations aux Aff Mar. C'est peut etre plus simple.
La charmante dame des Douanes ma seulement dit avec un petit sourire ' encore un...'
j'en profite pour saluer la courtoisie et l'efficacité de nos amis Belges, j'ai reçu ma lettre de pavillon moins d'une semaine après l'envoi de mon dossier. Chapeau Messieurs !
En plus j'apprécie beaucoup ce qui suit et qui est écrit sur la lettre de pavillon:
Texte en italique'Les autorités étrangères et leurs subordonnés sont invités à accorder accueil, faveur et assistance au titulaire de la présente lettre ainsi qu'au bateau de plaisance...'
Texte en italique
C'est quand même agréable la courtoisie.
A bientot sur l'eau.

pour faire la demande en Belgique, il suffit de dire que le bateau n'a jamais été immatriculé, que l'ancien propriétaire n'avait pas demandé de lettre de pavillon...
et forcément dans ce cas, ils ne vont pas demander d'avis de radiation.



Luc (Huy, Belgique - page perso = lucus.be)

Bonsoir,

Je m' y risquerai pas à mentir car les factures d'achats ou certificats de propriété sont à fournir . Il est clairement spécifié que l'avis de radiation est indispensable si le bateau est d'occasion.
Voir le lien ci-joint qui explique toute la procédure : www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm
Les autorités françaises doivent fournir la radiation , c'est un droit de libre circulation dans l'UE.

Mslts
Philippe

J'avoue que je ne vois pas l'intérêt de tricher lorsque l'on est dans son bon droit. Cela serait mettre au devant d'ennuis tout seul.
A+

Michel