SUJET :

Bonjour,

Je dois vendre mon semi-rigide ce soir et je suis uniquement en possession du certificat d'immatriculation des Aff Mar (papier bleu).
En plus de l'acte de vente et de ce papier, est-il nécessaire d'avoir l'acte de francisation ? Et si oui, comment l'obtenir, car je ne le possède pas ?
Merci

Luc

Si tu disposes de la carte de circulation bleue, cela veut dire que ton bateau n'est pas francisé, ces deux papiers sont donc suffisants...
serge

OK merci beaucoup Serge