Voici la réponse que m'a faite le Centre de Renseignement des Douanes, concernant l'utilesation du fuel domestique:
'Monsieur,
En réponse à votre message du 18/04/05, je vous informe qu'il n'est pas autorisé à des navires battant pavillon Français de naviguer avec du fuel domestique.
Concernant un navire Belge il convient de se rapprocher de l'administration belge pour connaître ce point précis de règlementation.
Veuillez agréer, Monsieur, l?assurance de notre considération distinguée.
Le Centre de Renseignements des Douanes'
Il semble qu'il ne s'agisse pas du lieu de navigation mais bien du pavillon.
